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Adhésion de la RDCONGO à l'OHADA / Résultat du Vote au Sénat / Tous les espoirs sont permis

Le vote au Sénat : 53 votes pour, 7 votes contre, 26 abstentions, manquent 2 voix pour la majorité absolue requise. Le projet de loi relatif à l'adhésion de la RD CONGO à l'OHADA a été soumis au vote du Sénat le jeudi 12 novembre. 53 Sénateurs ont voté pour, 7 Sénateurs ont voté contre et 26 se sont abstenus. Malgré cette majorité très nette en faveur de l'adhésion, deux voix ont manqué à l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi, une majorité absolue étant requise pour l'adoption des projets de loi au Sénat (55 voix minimum, le Sénat comptant au total 108 Sénateurs). Nous devons saluer le travail admirable de la Commission des Relations Extérieures de la Haute Assemblée qui sur l'impulsion de son Président, le Sénateur Jean-Claude MOKENI, a défendu à l'unanimité de ses membres le projet de loi et son adoption. Nous remercions aussi le Président du Sénat lui-même qui a apporté son soutien personnel au projet de loi ainsi que tous les sénateurs qui ont voté en faveur du projet. Prochaine et ultime étape : l'Assemblée Nationale Le projet de loi relatif à l'adhésion de la RDC est déjà transmis à l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot. En principe, le projet de loi sera présenté par le Ministre de la Justice assez rapidement et fera probablement l'objet d'un examen en Commission après le débat général. Nous formons le vœu que l'Assemblée Nationale congolaise examine rapidement puis adopte le plus massivement possible ce projet de loi, très fortement soutenu par SE, le Président Joseph KABILA et son Gouvernement, et si important pour le progrès de l'Etat de droit économique.

Commentaires

  • 28/11/2009 15h17 BOY LUNDU WILLY

    Bien que l'adhésion de la R.D.C à l'Ohada soit une nécessité impérieuse pour instaurer la sécurité dans les affaires en R.D.C, nous souhaitons que les autorités congolaises essayent de leur part aussi mettre de l'ordre dans le système juridique et judiciaire de ce pays.Notre souhait est celui de voir d'abord la commission de reforme du droit congolais mettre de l'ordre en adoptant des textes qui répondent mieux au soucis de la stabilisation de l'environnement des affaires dans ce pays et cela avant tout préalable d'adhésion dans l'Ohada. Car si notre pays s'y adhère pour l'instant, il n'a droit à aucune excuse et on lui appliquera l'adage « Nemo auditur » c'est-à-dire, il ne pourra se prévaloir de sa propre turpitude.
    Boy lundu Willy
    Doctorant en droit /Belgique

  • 22/11/2009 19h21 BOY LUNDU WILLY

    Nous nous réjouissons de l'avance positive du dossier de l'adhésion de la R.D.C à l'Ohada. Nous avons la conviction que malgré certaines réticences de la classa politique congolaise sur ce sujet, elle finira par comprendre l'importance de cette adhésion. Aussi, nous sommes convaincu que l'adhésion de la R.D.C dans cette organisation contribuera dans la mesure du possible non seulement à l'intégration économique, à la stabilisation du droit des affaires congolais mais aussi à la réactualisation de la plupart des textes du droit des sociétés qui dans la plupart datent de 1887
    BOY LUNDU WILLY
    Doctorant en droit /Belgique

  • 20/11/2009 10h38 MOTTEY YAWO

    Je me félicite en tant que juriste de l'avancée positive du processus d'adhésion de la RDC à cette puissante institution d'unification du droit des affaires en Afrique qu'est l'OHADA.Comme toutes les personnes qui œuvrent pour l'extension du droit OHADA à l'Afrique toute entière, je formule le vœu que le vote de l'assemblée nationale congolaise soit en faveur de l'adhésion de ce grand pays de l'Afrique centrale à l'OHADA.

  • 20/11/2009 10h13 MOTTEY YAWO

    je me félicite en tant que juriste de l'avancée positive du processus d'adhésion de la RDC à cette puissante institution d'unification du droit des affaires en Afrique qu'est l'OHADA. Comme toutes les personnes qui œuvrent pour l'extension du droit OHADA à l'Afrique toute entière, je formule le vœu que le vote de l'assemblée nationale congolaise soit en faveur de l'adhésion de ce grand pays de l'Afrique centrale à l'OHADA.

  • 20/11/2009 09h54 MOTTEY YAWO

    En tant que juriste ayant un grand espoir en ce puissant instrument d'unification du droit qu'est l'OHADA je me réjoui de l'avancée considérable du processus d'adhésion de la RDC. Tout comme toutes les personnes qui œuvrent pour l'extension du droit ohada à l'Afrique toute entière, je formule vivement le vœu que le vote de l'assemblée national Congolaise soit en faveur de l'adhésion de ce grands pays de l'Afrique centrale à l'OHADA. Par ailleurs je reste optimiste quant l'extension du droit OHADA à tout le continent africain

  • 17/11/2009 16h21 ME DELPHIN MOLONI

    Heureux du résultat du vote au niveau du Sénat, je fonde un réel espoir que le processus aboutira à l'adhésion de la RDC à l'OHADA pour le bien de notre pays en particulier, de l'Afrique et peut-être aussi du monde en général.

    Delphin Moloni

  • 16/11/2009 19h23 NGWAH N PETER

    Congratulations to the DRC Senate and its foresighted Senators. I am very hopeful that the DRC Parliament shall also act positively,for an adhesion to the OHADA Treaty will go a long way in enlarging the OHADA sphere in general and the fall-backs of this adhesion shall be felt by DRC Businessmen and the whole citizendry of this vast and rich Country.
    The Senate has opened a very good footing for the adhesion and the DRC Parliament should not fail its people. Let it be as foresighted and can even go further to giive a very comfortable vote to this Treaty.
    A one hundred percent vote for it shall be a pointer to the love the Peoples' representatives have for its peoples.
    I extend a hand of fellowship to all RDC people and ask them to fervently pray for a massive vote in favour for adhesion to the OHADA Treaty.
    God bless them all- Amen.

  • 16/11/2009 07h28 ANDOULO GEORGES

    je pense qu'il nous appartient tous de formuler le vœux que l' A.N. Congolaise adopte ce projet de loi. Déjà, nous nous réjouissons du vote favorable du sénat, même si la majorité absolue requise n'a pas été atteinte. Cela dénote tout de même de la volonté des autorités Congolaises de voir ce texte adopté. En plus, la R. D. C étant l'un des pays les plus en vu en Afrique centrale, son adhésion participerait de la mise en œuvre d'une nouvelle vision dans le domaine des Affaires en Afrique.

  • 15/11/2009 16h37 ME EZÉCHIEL

    je formule le voeu que l'Assemblée nationale se penche toutes affaires cessantes sur cette question.
    La crainte pour certains sénateurs de voir cette ratification improviser une révision constitutionnelle est inopérante dans le cas d'espèce dans la mesure évidente où le législateur congolais a adopté le système dit moniste avec primauté du Droit international sur le Droit interne. ce ci dit, réviser une disposition interne non conforme à un Traité régulièrement ratifié par la RDC est tout à fait normale et ne pose aucune difficulté car c'est la volonté du législateur.
    Tous derrière l'Ohada!
    Me Ezéchiel Amani

  • 13/11/2009 19h25 BIBOUM BIKAY FRANÇOIS

    Je partage le même espoir. il est vraiment important dans l'intérêt de l'Afrique tout entière que de plus en plus de pays adhère au Traité de l'OHADA. C'est la chose africaine et il est important que les africains s'en approprient. L'adhésion de la RDC donnera un sens à l'intégration régionale et même territoriale en Afrique.

  • 13/11/2009 16h27 DON JOSÉ

    Nous saluons la courageuse décision du Sénat qui a pris l'exemple du Chef de l'Etat, son Excellence Monsieur Joseph Kabila, de mettre notre pays sur la voie de l'amélioration du cadre des affaires. Nous espérons avec toute confiance dans la clairvoyance des députés nationaux, pour qu'ils votent tous pour l'adhésion à l'OHADA. Ceci restera historique dans la mémoire du souverain primaire qui souhaite la modernisation de son tissu économique. Vive les élus du Peuple, vive le Droit OHADA.

  • 13/11/2009 14h53 AG SOUÉLOUM

    Bienvenue (par anticipation) à la RD Congo dans ce grand ensemble des pays membres de l'OHADA. Je suis convaincu que l'intégration africaine, la vraie, viendra de ce coté là, et beaucoup plus rapidement que du coté politique. Je souhaite beaucoup de courage à tous ceux qui se sacrifient tous les jours pour faciliter et rendre possible l'intégration africaine. Bien sûr que l'harmonisation du droit des affaires n'est qu'une étape, mais elle est de taille.

    Cordialement.

  • 13/11/2009 13h18 BENIC MBANWIE

    An applause for all the efforts !!!

    Hope the National Assembly will promulgate the OHADA despite the fact that a majority vote was not obtained. So i could provide advice to clients in RDC too!!

  • 13/11/2009 12h21 THÉRÈSE BIKOM

    Nous nous réjouissons de l'évolution plus ou moins (surtout plus) positive de ce processus. En effet, l'entrée dans l'espace OHADA de la RDC est un pas de plus de ce pays africain vers une intégration complète et parfaite dans le monde de l'intelligence, de la paix, et de l'investissement étranger et donc, du développement. Les députés de ce pays devraient tous voter pour à l'unanimité! pour le bien de leur pays car OHADA est la meilleure chose qui soit arrivée à l'Afrique des temps modernes.

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