Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) en collaboration avec le tribunal de grande instance d'Agadez, organise un séminaire de formation en droit OHADA. Il est à relever que cette formation s'inscrive dans la droite ligne des activités de l'UNIDA au Niger.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier cette difficulté que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et de maitriser les aspects suivants :

• La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
• La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
• Les contestations en matière de saisie immobilière ;
• L'audience d'adjudication ;
• Les différents régimes des voies d'exécution ;
• Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
• La gestion de ces contentieux par les juridictions.

IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort du TGI d'Agadez.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation sera animé par Monsieur Harouna Mounkaila OFFEN, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, Monsieur Bachir TALFI, Professeur Agrégé des facultés de Droit/Université Abdou Moumouni de Niamey et Rabani ADAMOU, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua, représentant UNIDA.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le mercredi 10 janvier 2024 à partir de 09h00, dans la salle de conférence de la Commission Nationale des Droits Humains, antenne Agadez. Cette formation portera principalement sur deux axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution.

À l'issue du séminaire, les participants auront droit à :

• Un (1) Code bleu OHADA, édition 2023.

VII. Programme

• L'arrivée et l'installation des participants : 09h00 - 09h30
• L'ouverture de l'atelier de formation : 09h30 - 10h00

Sous-thème 1 : La pratique de la saisie immobilière

• Le déroulé de l'exposé : 10h00 - 10h45
• Les discussions : 10h45 - 11h15
• Le cas pratique : 11h15 - 12h00
• Pause déjeuné et prière 12h00 - 13h30

Sous-thème 2 : Le Contentieux des voies d'exécution

• Le déroulé de l'exposé : 13h30 - 14h15
• Les discussions : 14h15 - 14h45

Sous-thème 3 : Regard sur les innovations de l'Acte uniforme

• Le déroulé de l'exposé et synthèse des travaux : 15h15 - 16h30

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Moustapha ISSOUFOU SALLAH DIALLO, Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Tél. : +227 96 09 14 34
Email : moustapha2444@gmail.com

Ou

M. Ahmadou SOUMANA HASSANE, Juge au Tribunal de Grande Instance d'Agadez
Tél. : +227 90 00 27 28
Email : soumanaahmad@gmail.com