L'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est entré en application dans les États-parties au traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rendant ainsi obligatoire la tenue d'un registre des donateurs côté et paraphé (Art. 17 du SYCEBNL).

Toute entité à but non lucratif (EBNL) a l'obligation d'ouvrir et de tenir à jour un Registre des donateurs.

Dans le cadre de cette nouvelle disposition, les dirigeants des entités à but non lucratif (Président, Directeur exécutif, Coordonnateur de projet, etc.), doivent s'assurer :

• de mettre en place et à veiller à la tenue à jour d'un Registre des donateurs ;
• de signer toutes les écritures (don et legs reçus) contenues dans le Registre des donateurs ;
• de fournir à l'administration fiscale du lieu d'implantation une copie du Registre des donateurs en complément des états financiers (cas du Togo).

Points de vente :

Togo

• Librairie Bon pasteur, Rue de l'Église Aniko Palako, Tél. : +228 22 20 82 42
  Prix TTC : 12 000 FCFA

France

• LGDJ, 20 rue Soufflot - 75005 Paris, Tél. : +33 (0)1 46 33 89 85
  Prix TTC : 18 €

Auteur

Séna Eva SESSOU est expert-comptable mémorialiste. Elle exerce dans la sphère économique de l'Afrique francophone depuis plus de douze (12) ans. Elle est responsable du département expertise comptable de l'un des plus grands cabinets d'audit au monde. Elle a au cours de sa carrière, développé des aptitudes pour l'accompagnement des sociétés et entités à but non lucratif (EBNL) dans la mise en œuvre de nouveaux référentiels comptables.

Présidente d'association dans sa vie personnelle et professionnel comptable, elle connait les enjeux du SYCEBNL pour les EBNL. Sensible aux difficultés de ces derniers, elle édite le registre des donateurs afin de répondre aux besoins légaux de l'Art. 17 de l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL).

Pour plus d'informations; veuillez contacter :

Séna Eva SESSOU
Tél. : +228 79 99 00 82
Email : eva.sessou90@gmail.com