Nous avons le plaisir de vous informer que, Monsieur Jaïrus AGOSSADOU a soutenu brillamment sa thèse de doctorat en droit, le 06 février 2024 à l'Institut de droit comparé de l'Université Paris Panthéon Assas, salle René David, sur le thème : Réflexions sur l'ordre public en droit OHADA.

Composition du Jury :

• Marie Goré, Professeur des universités, Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur de thèse ;
• Henri Désiré Modi-Koko, Professeur des universités- Université de Douala (Cameroun), Président du jury ;
• Cyril Grimaldi, Professeur des Universités, Université Sorbonne Paris Nord, Rapporteur ;
• Joseph Fifamin Djogbénou, Professeur des universités, Université Abomey-Calavi (Bénin), Rapporteur ;
• Laurent Poulet, Avocat aux Conseils- Conseil d'État et Cour de cassation, membre.

Décision du jury : À l'issue de la présentation et de l'examen de la thèse, le Jury, après avoir soulevé la pertinence et la complexité du sujet et salué l'audace intellectuel de l'auteur, Monsieur Jaïrus AGOSSADOU a été élevé au grade de Docteur en Droit des universités.

Résumé en français

La recherche d'un ordre public dans l'univers de règles, traditionnellement définies comme contraignantes et obligatoires, s'imposant à tous sans distinction aucune, peut paraitre une véritable aventure. L'aventure devient ambiguë, quand il s'agit de rechercher cet ordre public parmi des règles à vocation communautaire et de nature économique, en conflit parfois avec le droit international.

Le traité de l'Organisation, adopté en 1993 et révisé en 2008 au Québec, dispose qu'elle œuvre pour l'harmonisation, la rationalisation et le renforcement du cadre juridique et du système judiciaire des États parties afin d'assurer la sécurité des investissements et d'accroître les prouesses économiques. L'action de l'OHADA a alors consisté à élaborer un droit des affaires regroupant des actes juridiques uniformes (11) et des règlements qui s'appliquent dans tous les États membres et l'emportent sur toute législation interne.

Cette règle de supranationalité conférée aux actes uniformes et consacrée par l'article 10 du Traité a été renforcée par endroit par des dispositions d'ordre public afin d'établir une hiérarchisation des normes et encadrer la liberté contractuelle en vue d'atteindre l'objectif de sécurisation juridique et judiciaire des investissements. Aussi, le risque que les États parties résistent à appliquer lesdites normes, dans des situations qui leur sont défavorables ne relève pas d'une chimère. C'est également pour tenter de prévenir de telles dérives que le législateur communautaire a érigé certaines dispositions, voire certains actes uniformes, dans leur intégralité d'ordre public, leur conférant ainsi une force contraignante très prononcée.

Mais si le concept d'ordre public est plusieurs fois mentionné dans les instruments juridiques de l'OHADA, le législateur OHADA ne l'a nullement défini, ni indiqué ce que renferme son contenu et encore moins renseigné sur ses fonctions.

Ainsi, à la question de savoir, Quelle est la portée de la notion d'ordre public en droit OHADA ?

L'auteur dans ses travaux, propose une délimitation du contenu de la notion avec ses manifestations en droit OHADA dans une première partie avant d'exposer ses effets relatifs dans la seconde partie.

NB : l'Université Paris Panthéon Assas ne délivre pas de mention. La thèse sera rendue accessible par l'auteur.

Abstract of thesis

The search for public order in the world of rules, traditionally defined as restrictive and obligatory, imposed on everyone without any distinction, may seem like a real adventure. The adventure becomes ambiguous when it comes to seeking this public order among rules of a community nature and of an economic nature, sometimes in conflict with international law.

The Organization's treaty, adopted in 1993 and revised in 2008 in Quebec, stipulates that it works to harmonize, rationalize and strengthen the legal framework and judicial system of States Parties in order to ensure investment security and increase economic prowess. OHADA's action then consisted in drawing up a business law bringing together uniform legal acts (11) and regulations which apply in all Member States and take precedence over any domestic legislation.

This supranationality rule conferred on uniform acts and enshrined in Article 10 of the Treaty has been reinforced in some places by public policy provisions in order to establish a hierarchy of rules and to regulate freedom of contract with a view to achieving the objective of legal and judicial security for investments. Therefore, the risk that States parties will resist applying these norms in situations that are unfavorable to them is not a pipe dream. It is also in an attempt to prevent such abuses that the Community legislature has erected certain provisions, or even certain uniform acts, in their entirety as a matter of public policy, thus giving them a very pronounced binding force.

However, although the concept of public order is mentioned several times in OHADA's legal instruments, the OHADA legislator has not defined it at all, nor indicated what its content contains, let alone provided information on its functions.

Thus, to the question of what is the scope of the notion of public order in OHADA law?

In his work, the author proposes a delimitation of the content of the concept with its manifestations in OHADA law in the first part before exposing its relative effects in the second part.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

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Dr. Jaïrus AGOSSADOU
Email : jairusld@gmail.com