Les Editions LegiAfrica ont le plaisir d'annoncer au public la mise en ligne, sur la base de données www.legiafrica.com, du huitième numéro du « Bulletin de Jurisprudence de Droit Bancaire » en abrégé BJDB.

Au sommaire de ce numéro :

Sommaire BJDB N°8 - Décembre 2023

Saisie-attribution de créances

• Le caractère inopérant du sursis à exécution, face à une saisie-attribution de créances en cours
• Nécessité d'un titre exécutoire pour la saisie-attribution
• L'autonomie de l'acte de dénonciation de la saisie attribution et de l'acte de saisie
• La nullité du procès-verbal de saisie ne satisfaisant pas aux exigences légales
• Refus justifié de la banque de payer les causes de la saisie en l'absence de présentation de la grosse de la décision

Recouvrement de créances bancaires

• Nullité du procès-verbal de saisie-vente faisant itératif commandement de payer à la banque débitrice sans délai
• Nullité pour vice de procédure de la saisie-vente pratiquée sur les biens d'une banque
• Nullité d'une saisie-appréhension pratiquée par la banque en cas de commandement irrégulier

Obligations de la banque tiers saisi

• Condamnation de la banque tiers saisi au paiement des causes de la saisie et rejet de l'immunité d'exécution soulevée à tort par le débiteur

NB : Pour avoir accès à l'intégralité de ce numéro en ligne, bien vouloir cliquer ici.

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