Thématique générale : « L'OHADA, Trente ans d'existence : Regards croisés sur l'application des Actes uniformes »

Le séminaire de formation en droit OHADA, initialement prévu pour se tenir en présentiel et en visioconférence du 08 au 09 mars 2024 à partir de 09 heures dans la salle de conférence de la chambre de commerce et d'industrie du Niger sise à Niamey en face de la Direction Régionale de la Police Nationale est reporté pour les 22 et 23 mars 2024 sous le même format, au lieu ci-dessus indiqué et avec les mêmes formateurs et intervenants. Comme précédemment indiqué, ce séminaire portera sur trois axes principalement à savoir la pratique de la saisie immobilière, le contentieux des voies d'exécution et les modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage et médiation).

A l'issue du séminaire les participants présents auront droit à une attestation de participation et un (01) code vert OHADA, édition 2023 et ceux qui suivront par visioconférence n'auront droit qu'à une attestation de participation.

Programme

Le comité d'organisation a sélectionné six (06) communications à raison de trois présentations par jour. Chaque exposant fera une présentation orale de 20 minutes suivies de 10 minutes de débats permettant d'apporter des contributions et de demander des éclaircissements. Sur cette base le programme provisoire ci-dessus est adopté.

Jour 1 : 22 mars 2024

Matin

• Cérémonie d'ouverture : 09h00 - 09h30 ;
• Conférence inaugurale : 09h30 - 10h00 ;
• Genèse du Droit OHADA : 11h00 - 11h30 ;
• Le nouveau cadre juridique de recouvrement des créances et des voies d'exécution : 11h30 - 12h00  ;
• Pause déjeuner et prière : 12h00 - 14h00.

Après midi

• Le contentieux des voies d'exécution (injonction de payer dans ses phases non contentieuse et contentieuse et la saisie-attribution des créances) : 14h00 - 14h30 ;
• Le recouvrement des créances sur les entreprises en difficultés, les entreprises et organismes publics : 14h30 - 15h00 ;
• Synthèse des travaux de la première journée : 15h00 - 15h30.

Jour 2 : 23 mars 2024

Matin

• Place de l'arbitrage dans le règlement des litiges dans l'espace OHADA : 08h30 - 09h00 ;
• Médiation en droit OHADA : 09h00 - 09h30 ;
• Pause-café : 09h30 - 10h00 ;
• Les causes d'annulation des décisions rendues en droit OHADA par les juridictions nationales : 10h00 - 10h30 ;
• Synthèse des travaux de la matinée : 10h30 - 11h30 ;
• Pause déjeuner : 11h30 - 12h30 ;
• Cérémonie de clôture (remise des attestations de participation et Code OHADA) : 12h30 - 13 h00 ;
• Collation : 17h30 au ministère de la justice et des droits de l'homme.

Les inscriptions continueront jusqu'au 18 mars 2024

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Almoustapha AGALI AGOUZOUM
Juge au tribunal de grande instance de Zinder
Arbitre-médiateur agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Membre de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com)
Tél. : +227 96 17 32 26 / +227 83 80 81 80
Email : agouzoumagali@yahoo.fr

M. Laouali ADAMOU MOUSSA
Juge au tribunal de grande instance de Tahoua
Arbitre agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 88 05 75 46 / +227 92 76 99 44
Email : laouali141@gmail.com

M. Abdoul karim MAGAWATA SARA
Juge au tribunal de grande instance de Tahoua
Arbitre agréé par le centre de Médiation et d'Arbitrage de Niamey
Tél. : +227 96 01 28 80
Email : saraakm2007@gmail.com