Communiqué du Secrétariat Permanent

Après Garoua au Cameroun, Pointe-Noire au Congo et Lubumbashi en République Démocratique du Congo, Libreville, capitale du Gabon, accueille depuis ce matin un séminaire de sensibilisation sur les innovations des Actes uniformes.

Organisé par le Secrétariat Permanent en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Gabon et le soutien de l'Union européenne dans le cadre du Programme d'appui à l'intégration régionale et à l'investissement en Afrique centrale (PAIRIAC), ce séminaire regroupe les professionnels du droit établis à Libreville, mais aussi à Port-Gentil, Franceville et Oyem. Il est, en outre, ouvert aux participants en ligne.

Pendant trois jours, les participants échangeront avec les animateurs sur divers dispositifs innovants des Actes uniformes, avec une place de choix pour le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté à Kinshasa, le 17 octobre 2023.

L'objectif visé est l'amélioration substantielle des pratiques professionnelles pour un meilleur financement de l'économie.

Source : www.ohada.com