Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tillabéry organise, avec l'appui de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com), un séminaire de formation en droit OHADA qui se tiendra dans les locaux de la Chambre à Tillabéry le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9h00.

Cette action se situe dans la droite ligne de la dynamique de promotion du droit OHADA engagée depuis plusieurs mois au Niger par la communauté des magistrats, des praticiens du droit, des enseignants.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de la non maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier ces difficultés que le présent séminaire a été initié. Il est principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, mais également sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire est de faire acquérir aux participants les connaissances de base relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il vise également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions qui seront évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation les participants seront en mesure de comprendre et de maîtriser les aspects suivants :

• La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
• La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
• Les contestations en matière de saisie immobilière ;
• L'audience d'adjudication ;
• Les différents régimes des voies d'exécution ;
• Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
• La gestion de ces contentieux par les juridictions.

IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique s'adresse particulièrement aux magistrats et auxiliaires de justice du ressort du tribunal de grande Instance de Tillabéry.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation sera animé par Monsieur Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, Monsieur Sani Mani Larwanou, Enseignant chercheur à l'Université Djibo Hamani de Tahoua, et Monsieur Adamou Rabani, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua / Représentant de l'UNIDA.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité aura lieu uniquement en présentiel le mercredi 20 mars 2024 à partir de 9 heures, dans la salle de réunion de la Direction régionale de la chambre de commerce et d'industrie de Tillabéry. Cette formation portera principalement sur trois axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, ainsi que les innovations du nouvel Acte uniforme.

À l'issue du séminaire, les participants auront droit à Un (1) Code vert OHADA, Édition 2023.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Ibrahim Mahamadou, Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Tillabéry
Tél. : +227 96 09 00 90