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OHADA - Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024 : Annoté et commenté

Auteurs : Emmanuel Douglas Fotso, Jérémie Wambo
Editeur : LegiAfrica
Prix : 70 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, abrogeant du même coup celui du 10 avril 1998, après 25 années d'application. Cet Acte uniforme, qui est le plus usité de toute la production normative de l'OHADA, est un véritable code qui, traçant les lignes directrices en matière de recouvrement de créances et de voies d'exécution, a généré une abondante jurisprudence qui ne cesse d'alimenter la pratique professionnelle et autres travaux académiques. D'où l'intérêt des auteurs de lui consacrer des annotations et commentaires pour contribuer à l'enrichir.

En effet, le présent code du recouvrement et des voies d'exécution a la particularité, à travers les annotations qu'il renferme, de rendre largement compte, article par article, de la jurisprudence, aussi bien de la CCJA à jour au 31 décembre 2023 que de celles des juridictions nationales les plus récentes.

En outre, les auteurs du code, spécialistes avérés du droit OHADA, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l'Acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues, ainsi que ses probables difficultés d'application. Ils n'ont pas manqué, à chaque fois que cela était nécessaire de suggérer quelques pistes de solutions et des bonnes pratiques à adopter par les praticiens, en convoquant par ailleurs les lois nationales pour parfois soulever les difficultés d'articulation entre elles et la norme communautaire. Les suggestions faites par les auteurs du code sont accompagnées de quelques modèles d'actes à destination des praticiens.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/ohada-code-du-recouvrement-et-des-voies-d-execution-2024-9782954970462.html

OHADA - Code des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, édition 2024 : À jour de la révision de l'AUPSRVE du 17 octobre 2023

Auteur : Joseph Kamga
Editeur : FALIS Documentation
Prix : 65 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Ce code est le premier de la collection des « Codes OHADA » des éditions FALIS Documentation, acteur connu et reconnu de l'édition juridique dans l'espace OHADA.

À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, ce code est enrichi par un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998. Il recense également les dispositions particulières régissant les saisies des navires, des aéronefs et le recouvrement des créances publiques dans les Etats membres de l'OHADA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/codes-ohada-code-des-procedures-de-recouvrement-et-des-voies-d-execution-edition-2024-4444000000718.html

La prévention des difficultés des entreprises par les procédures collectives OHADA : la nouvelle procédure de conciliation

Auteur : Zakari Amadou Hamani
Editeur : Editions Universitaires Européennes - E.U.E.
Prix : 43.90 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

A partir de l'adoption de l'Acte uniforme le 10 septembre 2015,sur la nouvelle procédure de conciliation, au Grand Bassam en Côte d'Ivoire, le législateur OHADA, met à la disposition des entreprises de l'espace, un outil leur permettant de résoudre avec efficacité les difficultés auxquelles elles feraient face. Les dirigeants dont les entreprises connaîtront ces difficultés, sont appelés à agir avec diligence. Se faisant, un Conciliateur, sera choisi, avec pour mission, de rentrer en négociation, avec les différentes parties; afin d'aboutir à un concordat. Des solutions seront alors trouvées, ce quel que soit le niveau d'atteinte de l'économie. Ainsi, ils éviteront la disparition brusque de l'entreprise, qui est sensée se redresser à terme.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-prevention-des-difficultes-des-entreprises-9786203460995.html

La gouvernance des sociétés anonymes dans la zone O.H.A.D.A.

Auteur : Issa Sidibé
Editeur : L'Harmattan
Prix : 38 euros TTC - 5% de remise

Résumé

L'examen de la pratique de la gouvernance des sociétés anonymes de la zone O.H.A.D.A révèle des éléments de la « corporate governance » avec des insuffisances. A l'aide de l'approche de l'analyse, de la synthèse et d'une démarche comparative, cette étude met en évidence l'existence de ces éléments et leurs limites, afin de proposer une convergence vers des pratiques harmonisées de gouvernance dans la zone O.H.A.D.A par l'adoption d'un code de gouvernance et d'un code de bonne conduite des sociétés anonymes.

Les principes de la « corporate governance » ont toujours prôné la lutte contre l'asymétrie d'informations au profit des dirigeants sociaux. Or il a été constaté que la concentration de pouvoirs dans la structure moniste de direction et l'institution d'un administrateur général ne sont pas de nature à favoriser la transparence.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/la-gouvernance-des-societes-anonymes-dans-la-zone-ohada-9782336425153.html

Registre des donateurs, Entité à but non lucratif

Auteur : Eva Sessou
Prix : 18 euros TTC - 5% de remise

Résumé

L'Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) est entré en application dans les États-parties du traité de l'OHADA depuis le 1er janvier 2024, rendant ainsi obligatoire, la tenue d'un registre des donateurs côté et paraphé (art.17 du SYCEBNL).

Toute entité à but non lucratif (EBNL) a l'obligation d'ouvrir et de tenir à jour un REGISTRE DES DONATEUR.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/registre-des-donateurs-4444000000695.html

Droit bancaire : La réglementation bancaire congolaise à l'aune des droits de l'espace OHADA et de la France

Auteur : Louis Tshiyombo Kalonji
Editeur : Academia
Prix : 28 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Le droit bancaire est une matière complexe, née des usages et pratiques professionnelles. Il entretient d'importants liens avec plusieurs sciences tant juridiques que socio-économiques et apparait d'abord comme une branche de droit commercial.

La nécessité d'encadrer le secteur bancaire a poussé le législateur au travers la loi de prescrire des conditions d'accès à cette profession, de protection des intérêts des tiers épargnants et de la mise à la disposition de la clientèle des crédits et de moyen de paiement dont l'irrespect est sanctionné par plusieurs types de sanctions civiles, administratives et pénales.

Cet ouvrage est une présentation détaillée, en langage simple, de la règlementation bancaire telle qu'organisée par la loi. Il est destiné aux praticiens du droit (juristes de banques, avocats d'affaires, magistrats des tribunaux de commerce, etc.), aux banquiers ainsi qu'aux étudiants en droit et en sciences financières

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-bancaire-9782806106353.html

MADAGASCAR OHADA France : Études de droit des affaires comparé

Auteurs : Olivier Bustin, Rindra Randriamahefarilala
Editeur : Liaisons
Prix : 29 euros TTC - 5% de remise

Résumé

Riches de leurs particularités historiques et culturelles, les îles de l'océan Indien présentent une large diversité juridique. D'île en île, le droit témoigne d'une identité, plus ou moins affirmée selon la discipline considérée, mais toujours revendiquée par ses natifs. Paradoxalement, le phénomène de régionalisation accompagne ces revendications d'identités insulaires.

Les disparités s'estompent pour promouvoir l'unification du droit, garant de la sécurité juridique à l'échelle régionale. Cet ouvrage met en lumière, à travers une perspective comparée, les droits des affaires des îles du sud-ouest de l'océan Indien, dont Madagascar, Mayotte (droit français) et les Comores (droit de l'OHADA), Il entame une réflexion préalable à l'unification nécessaire, réflexion menée collectivement par des universitaires et des praticiens.

Il aborde particulièrement, en cette année de la célébration des trente ans du Traité de Port-Louis du 17 octobre 7 9 93, traité fondateur de l'OHADA, la question de l'adhésion de la Grande Île à cette Organisation.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/madagascar-ohada-france-9782385360405.html

OHADA, trente ans après

Auteur : Diakhate Serigne Modou
Prix : 22 euros TTC - 5% de remise

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née en 1993 à Port-Louis (lie Maurice), de la volonté de ses pères fondateurs de doter les pays africains de la zone franc d'un droit des affaires commun, adapté et moderne, en vue de contribuer à la sécurité juridique et judiciaire.

Le Président Abdou Diouf, alors Chef de l'État du Sénégal, avait reçu mandat de ses pairs de procéder, en leur nom, à la répartition des sièges des institutions et des postes de responsabilité. Ce sont les décisions, prises par le Président Abdou Diouf à cet effet portées à la connaissance du Conseil des ministres réunis à N'Djamena les 17 et 18 avril 1996 puis approuvées par l'ensemble des États parties qui sont désignées comme « Arrangement de N'Djamena » qui, suite à un blocage, sera aboli par l'organisation de la Conférence des Chefs des États-parties, tenue le 17 octobre 2008 au Québec, qui a adopté le Traité révisé.

Ce livre revisite trente ans (30) d'histoire dans la construction de l'OHADA qui s'est dotée d'une nomenclature institutionnelle et est régie par un droit originaire et un droit dérivé.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/ohada-trente-ans-apres-4444000000657.html

Droit de la médiation OHADA

Auteurs : Dorothé C. Sossa, Jean-Marie Tchakoua, Koffi Mawunyon Agbenoto
Editeur : Juriscope
Prix : 25 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel Darankoum.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/droit-de-la-mediation-ohada-9782913556287.html

Et pour rappel :

Le code vert OHADA

Editeur : Juriscope
Prix : 70 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Le droit OHADA est un droit ambitieux : droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les neuf actes uniformes, à jour de la réforme de 2014, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

L'édition 2023 comprend de nombreuses introductions au droit OHADA. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion ambitieuse.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/ohada-code-vert-2023-9782913556379.html

Le Praticien Comptable OHADA

Auteurs : Mamadou Ibra Diallo, Oumar Sambe
Prix : 91.50 Euros TTC - 5% de remise

Résumé

Cet ouvrage a été réalisé par Oumar Sambe, Mamdou Ibra Diallo, experts comptable, commissaires aux comptes Associés FIDECA.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/comptable-ohada-9782912221230.html

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Claire Du Pasquier
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12