Communiqué de la Société Internationale de Droit

20 novembre 2023 a été lancée la sixième édition du prix du meilleur écrit OHADA (PME-OHADA - Édition MODI KOKO) à l'initiative de la Société Internationale de Droit.

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée et à la systématisation du droit des affaires de l'OHADA. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

L'édition visait à rendre hommage au Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Président honoraire du Comité scientifique, pour sa contribution à l'enracinement de la compétition au fil des cinq premières éditions.

Coordination scientifique :

• Monsieur Joseph DJOGBÉNOU, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire, (Président) ;
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeure Titulaire ;
• Monsieur Karounga DIAWARA, Professeur Titulaire ;
• Monsieur Jacques MESTRE, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Barthelemy MERCADAL, Professeur de Droit ;
• Monsieur Georges DECOCQ, Professeur de Droit ;
• Monsieur Jacques NYEMB, Avocat à la Cour ;
• Monsieur Ousmanou SADIO, Docteur en Droit des Affaires et de l'entreprise ;
• Madame Aurélie CHAZAI, Avocat aux Barreaux du Cameroun et de Paris - Associée Gérante ;
• Monsieur Tristan GIRARD - GAYMARD, Avocat associé au cabinet Bruzzo Dubucq.

Le jury composé de :

Présidente :

• Madame Arlette BOCCOVI, Secrétaire Générale et Rédacteur en chef de la RDAA.

Membres :

• Monsieur Robert ASSONTSA, Professeur Titulaire ;
• Monsieur Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de Droit ;
• Madame Rolande KEUGONG NGUEKEN, Agrégée des facultés de Droit ;
• Monsieur Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Mouhamadou Sanni Yaya, Professeur ;
• Monsieur Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, Agrégé des facultés de Droit ;
• Monsieur Souleymane TOE, Agrégée des facultés de Droit ;
• Monsieur Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles ;
• Monsieur Dramane Aguibou COULIBALY, Docteur en droit privé, enseignant chercheur ;
• Monsieur Christian Valdano KOJOUO, Docteur en droit privé ;
• Monsieur Ousseni SAWADOGO, Docteur en droit privé ;
• Monsieur Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en Droit - Président de LEGIAFRICA ;
• Monsieur Edouard KITIO, Docteur en Droit - Magistrat Hors Hiérarchie ;
• Monsieur Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun ;
• Monsieur Nicolin François Cédric ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin - Associé de D2A Société Civile Professionnelle d'Avocats ;
• Monsieur David NYAMSI, Secrétaire du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM ;
• Monsieur Cédric DUBUCQ, Avocat associé au cabinet Bruzzo Dubucq ;
• Monsieur Amado YONI, Avocat-associé, SCPA Legalis ;
• Monsieur Mohaman Rabiou OUMAROU, Avocat-associé, SCPA KADRI LEGAL ;
• Monsieur Blaise AMOLO, Juriste d'affaires - cabinet Maître Epo and Mohamed ;

Après avoir délibéré conformément aux critères d'appréciation suivants :

• Originalité du sujet
• Pertinence de la problématique
• Qualité, cohérence et équilibre du plan
• Richesse de la bibliographie
• Références et notes de bas de page
• Qualité du style
• Contenu
• Qualité de la présentation

Proclame les résultats suivants :

Sont classés par ordre de mérite, les écrits :

Catégorie Meilleur commentaire de décision de justice

• Janus A 30 : Clôture réputée contradictoire de compte courant : la CCJA maintient le cap.
• Janus A 28 : La présomption du caractère contradictoire de la clôture du compte courant pour défaut de contestation du solde.
• Janus A 27 : Le caractère contradictoire de la clôture juridique du compte courant dans la mise en œuvre d'une mesure d'exécution forcée.
• Janus A 29 : La CCJA entre erreurs procédurales et solutions inédites.

Catégorie Meilleur article

• Thémis A 37 : La contractualisation du droit des sociétés commerciales OHADA : une cure de jouvence au goût d'inachevé.
• Thémis A 43 : Le financement des sociétés à petit budget en droit OHADA à l'aune de la contractualisation du droit des sociétés commerciales.
• Thémis A 42 : L'autonomie de la volonté face à l'impérativité du droit OHADA des sociétés commerciales : l'articulation en question.
• Thémis A 40 : La compétence de l'arbitre à résoudre les conflits privés en droit OHADA : réalité ou effectivité ?
• Thémis A 38 : La contractualisation des valeurs mobilières pour une gestion catégorielle des actionnaires dans les sociétés anonymes OHADA.
• Thémis A 47 : Réflexion synthétique et critique sur l'office de l'arbitre en droit OHADA.
• Thémis A 41 : La contractualisation du droit des sociétés commerciales de l'OHADA.
• Thémis A 36 : La liberté contractuelle dans la convention de compte courant d'associé en droit OHADA des sociétés commerciales.
• Thémis A 39 : Le pacte d'actionnaires en droit OHADA : le reflet de la contractualisation du droit des sociétés de l'OHADA.
• Thémis A 45 : La mission de l'arbitre en droit OHADA.
• Thémis A 44 : La mission de l'arbitre en droit OHADA.
• Thémis A 34 : La mission de l'arbitre en droit OHADA.
• Thémis A 35 : De l'impact de la notion d'activité professionnelle sur les actes de commerce en droit OHADA.
• Thémis A 46 : La mission de l'arbitre en droit OHADA.
• Thémis A 48 : La mission de l'arbitre en droit OHADA (écrit épinglé pour plagiat, disqualifié et retiré de la compétition).

Sont déclarés vainqueurs de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA

Catégorie Meilleur commentaire de décision de justice

Lauréat : Fernand JOEMOU PATIO

Rédacteur du commentaire de décision de justice « Clôture réputée contradictoire de compte courant : la CCJA maintient le cap » dont le numéro d'anonymat était Janus A 30.
Le lauréat, de nationalité Camerounaise, est doctorant en droit à l'Université de Dschang (Cameroun).

Catégorie Meilleur article

1er : Cheikh Saad Bouh THIAM

Rédacteur de l'article « La contractualisation du droit des sociétés commerciales OHADA : une cure de jouvence au goût d'inachevé » dont le numéro d'anonymat était Thémis A 37.
Le lauréat, de nationalité Sénégalaise, est titulaire d'un master 2 de l'Institut National Universitaire Jean François Champollion (France).

2ème : Mahougbé Odric HOUNDEKON

Rédacteur de l'article « Le financement des sociétés à petit budget en droit OHADA à l'aune de la contractualisation du droit des sociétés commerciales » dont le numéro d'anonymat était Thémis A 43.
Le lauréat, de nationalité Béninoise est titulaire d'un master 2 en droit privé fondamental de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).

3ème : Mahunan Rodrigue DAVAKAN

Rédacteur de l'article « L'autonomie de la volonté face à l'impérativité du droit OHADA des sociétés commerciales : l'articulation en question » dont le numéro d'anonymat était Thémis A 42.
Le lauréat, de nationalité Béninoise, est doctorant en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (France).

Il est précisé que l'anonymat n'a été retiré par le comité d'organisation qu'après la réunion de délibération du jury.

Le jury et le comité d'organisation remercient les partenaires pour leur implication et soutien dans la réussite de la sixième édition de cette compétition élitiste.

Le Comité annonce qu'il entrera dans les prochains jours en contact avec les lauréats ci-dessus cités aux fins de publication de leurs ouvrages scientifiques auprès des revues et magazines partenaires.

L'intégralité du compte rendu de la délibération du jury est accessible en pièce jointe.

Pour plus d'informations, merci de contacter :

Monsieur Qowiyou FASSASSI, Project Manager
Courriel : concoursdumeilleurarticle@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com