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Actualité

Les Parlementaires de la RDCONGO votent à une majorité écrasante la loi d'adhésion de leur pays à l'OHADA

Le lundi 14 décembre 2009, l'exposé de motif et l'article unique du Projet de loi portant adhésion de la RDCONGO à l'OHADA ont été adoptés par l'Assemblée Nationale de la RDCONGO. 409 Députés ont participé au vote, 390 Députés ont voté OUI, 8 Députés ont voté NON et 11 Députés se sont abstenus. Le mardi 15 Décembre 2009, après validation du texte définitif par la Commission Mixte Paritaire, le Sénat de la RDCONGO a voté en plénière la loi d'adhésion : 66 Sénateurs ont voté OUI, 3 Sénateurs ont voté NON et 13 Sénateurs se sont abstenus. En ce qui concerne l'Assemblée Nationale, les Députés ont confirmé leur vote massivement positif. Sur 402 Députés qui ont pris part au vote, 380 ont voté OUI pour l'adhésion, 14 Députés ont voté NON et 8 Députés se sont abstenus. Le projet de loi autorisant la ratification du traité OHADA a donc été définitivement adopté le 15 décembre 2009 par le Parlement de RDCONGO. Il sera envoyé par les deux Chambres au Président de la République pour promulgation et ratification du traité. Ensuite, le gouvernement de la RDCONGO devra procéder au dépôt des instruments de ratification auprès du SENEGAL, Etat dépositaire du traité. Conformément à la volonté du Chef de l'Etat, SE Joseph KABILA et du Gouvernement de RDCONGO, la RDCONGO rejoint donc en cette fin d'année 2009 l'espace de droit des affaires unifié OHADA.

Commentaires

  • 26/12/2011 15h35 SHALOOM MALALA

    c'est parti pour l'évolution de la RDC avec la sécurisation des affaires.
    RDC tu merite mieux

  • 12/09/2010 19h48 GOUWENDÉ MOUSSA

    Félicitation à la RDC. Et vive l'OHADA

  • 17/02/2010 06h57 CHRISTELLE

    C'est vraiment une très bonne pour la RDC, et spécialement pour le Katanga. J'ai assisté, sur invitation de Kalume Gabriel, à la première réunion d'évaluation des clubs ohada du katanga. Il va sans dire que le Congo n'aurait jamais réussi son pari sans le concours de la sécurisation judiciaire du droit des affaires de l'ohada. Je serai dans quelques jours au Katanga pour assister au colloque. Félicitations

  • 03/02/2010 07h05 SIVA GHISLAIN

    je remercie le professeur muanda don jose pour les efforts coordonnes surtout le professeur masamba makela icone congolais de droit ohada pour cette victoire. Que vive le Droit OHADA


    Siva Ghislain

  • 11/01/2010 15h30 KENDA LAYA

    Bonjour
    Je suis très satisfait du résultat des Parlementaires de la République Démocratique du Congo pour le vote de la loi d'adhésion à l'OHADA.
    Je vous remercie.

  • 29/12/2009 13h07 BODRY SANGI

    L'adhésion de la RDC va rendre sa comptabilité homogène qui, jusque là, son système n'est pas soutenu par un droit comptable

  • 29/12/2009 13h53 BODRY SANGI

    L'adhésion de RDC rendra homogène comptabilité et permettra à ce que soit sécurisé le climat de ces affaires parce que jusque là le système comptable RDC n'est pas sécurisé par un droit comptable.

  • 22/12/2009 11h32 BILÉ KANGAH

    Enfin !!! on l'aura longuement attendu cette adhésion.
    Il est vrai que cette adhésion à l'OHADA ne sécurisera pas pour autant l'environnement des affaires en RDC. Mais, il s'agit bien là d'un pas important en faveur de l'instauration totale de la sécurité juridique et judiciaire.
    Il reviendra aux pouvoirs publics congolais de prendre toute la mesure de cette adhésion et de vouloir réellement faire de ce pays, si riche, un véritable Etat de Droit.

    Bilé Kangah Emile Jr.
    Juriste d'Affaires Bilingue/ Bilingual Lawyer in Business Law

  • 21/12/2009 12h23 BIBOUM BIKAY

    On ne peut que saluer l'adoption de cette loi par la RDC. il faut dire qu'elle était attendue par la plupart des africains pro-OHADA. J'en suis particulièrement ému car je suis sûr que ce geste va renforcer le processus amorcé par l'OHADA et qui est en pleine croissance. Puissions-nous être aussi promptes dans d'autres domaines visant également l'intégration surtout territoriale.

  • 21/12/2009 07h16 DJOUAKEP JADO

    La famille OHADA s'agrandit. Ceci est une très bonne chose pour l'avenir du droit des affaires en Afrique.Nous avons la ferme conviction que les autres pays qui trainent encore le pas suivront cet exemple afin que cet outil formidable c'est-à-dire le droit OHADA soit un instrument d'impulsion de l'économie des pays.

  • 18/12/2009 10h58 YATTARA MOHAMED

    Très bonne décision.
    BIENVENUE A LA RDC

  • 17/12/2009 20h20 BOY LUNDU WILLY

    C'est une joie immense d'apprendre que le parlement de mon pays vient de donner son avis favorable pour l'adhésion de ce grand pays à l'Ohada. Ce fût une nécessité impérieuse de voir la RDC s'aligner dans cette organisation, non seulement pour sécuriser les investissements nationaux et étrangers existants, mais aussi pour redorer l'image de ce grand pays africain dont, les richesses sont remarquables. Nous sommes d'avis que son adhésion apportera un plus dans l'organisation du droit des affaires de ce pays et que la sécurité et la protection des affaires sera mieux assurée.
    BOY LUNDU Willy
    Doctorant en droit
    Université de Gand Belgique

  • 17/12/2009 17h20 ERICJUNIOR

    Mon cher Louis,nul ne laisse penser que cette organisation marque la fin de la dérision économique de ton pays.C'est donc juste une première étape.
    La suite est entre vos mains :associations ,revendications ,sensibilisations ,formations,etc...autant de chantiers qui ne demandent qu'à être lancés et parfaits par d'illustres conscients de la situation chaotique de ton pays,tels que...TOI.
    Pour cela,nous nous tenons tous prêts à t'accompagner,ainsi que tes amis.Reste bien scotché sur ce site qui te renseigne sur l'évolution de l'actualité ohada,appropries-toi ses instruments,et surtout,fais-nous parts de tes préoccupations.Ainsi nous pourrons peut-être juguler ces maux qui minent nos économies à tous:l'inertie,et le défaitisme,
    Bravo!

  • 17/12/2009 13h34 JUNIOR

    bonjour, c'est avec un réel plaisir que notre pays adopte et ratifie le droit OHADA afin que les infractions que le législateur n'a pas prévus soit incriminé et réprimé dans le cadre des affaires en RDCONGO et partout en afrique, merci.

  • 17/12/2009 12h18 DON JOSÉ MUANDA

    C'est une victoire non seulement en faveur des congolais pro OHADA, mais bien plus la victoire d'un droit communautaire des affaires: étape nécessaire à l'intégration économique africaine tel que l'ont voulu les pères de l'Union africaine.

    A ce jour mémorable, j'adresse mes sincères félicitations aux honorables membres du parlement congolais et, aussi à monsieur le Professeur MASAMBA MAKELA Roger, qualifié "d'icône congolais du droit OHADA en RDC".

    Professeur Docteur Don José Muanda.

  • 17/12/2009 12h46 FERNAND FONKUI

    il s'agit là d'une excellente nouvelle. c'est une preuve de plus du succès du droit OHADA.Bravo au Président Kabila et à tous les parlementaires congolais!

  • 17/12/2009 11h28 FADIALA

    Cela est un bon cadeau de fin d'année que les autorités Congolaises viennent d'offrir au peuple Congolais, nous ne pouvons que remercier la RDC en commençant par le chef de l'Etat SE Joseph KABILA et toute l'assemblée congolaise ainsi que le SENAT.
    Nous leur souhaitons la bienvenue dans l'ohada et nous encourageons les autres autres pays qui veulent faire comme la RDC.
    Bonne fête de fin d'année à tous les visiteurs du site ohada.
    Fadiala

  • 17/12/2009 09h46 JOSUÉ SIALO

    Après les derniers instants de suspens, la Communauté OHADA ne peut que pour un cri "OUF!" de soulagement pour ce BEAU CADEAU DE NOEL 2009 et DE NOUVEL AN 2010 qui lui est offert par la RDC.

    La dernière allocution du Président Kabila devant le Parlement a réitéré et insisté sur ses vœux de voir l'adhésion à l'Ohada devenir effectif le plus tôt possible est une forme d'appel au Parlement qui a entretenu une impasse sur ce dossier. je suis convaincu qu'il, concrétisera cette adhésion en prenant l'acte légal dans les meilleurs délais.

    L'espace Ohada s'agrandit de manière immense à la grande satisfaction de l'intégration Africaine.
    Bonne fête de fin d'année 2009 et meilleurs vœux du nouvel an 2010.

  • 17/12/2009 09h27 OKENDE ADOLPHE

    Je suis particulièrement flatté en tant que professionnel et prestataire de service dans les affaires et entreprises. Combien notre pays est réputé de non attractivité des affaires à cause des tracasserie résultant d'un droit des affaires obsolète et inadapté.
    La fois dernière vous remercie de la documentation reçu de votre part qui m'a aidé de vulgarisé dans mon entourage le bien fondé d'un droit harmonisé des affaires.
    Cependant, je ne sais pas comment obtenir une autre documentation OHADA sans oublier le code annoté OHADA. Car vous êtes sans ignoré l'engouement que cette adoption crée dans le milieu des professionnels du droit et du chiffre et mon cabinet d'audit va certainement joué un rôle capital.
    CORDIALEMENT

  • 17/12/2009 09h41 GASTON TSHAUKE MWAMBA

    Loin d'un esprit triomphaliste, la loi de la majorité a fini par rattraper la raison, n'en déplaise aux Agitateurs qui prennent la mutation vers le développement à la légère, le seul conseil que j'aie à leurs prodiguer : c'est de regagner même la planète Mars encore vierge où il y a possibilité d'édicter les lois ayant trait au frein du développement, parce qu'il est normal que les gens pensent au changement en regardant tous azimut dans la même direction.
    Bravo RDC !!! Vive l'OHADA !!!

  • 17/12/2009 08h18 FLORENCE MEYAP FOGUEN

    Enfin!
    L'adhésion de la RDC au Traité OHADA est la bonne nouvelle de cette année 2009.
    Oui, car cette adhésion étend le domaine de compétence de tous les ressortissants de l'espace OHADA.
    Bravo à tous ceux qui ont contribué à l'aboutissement de ce projet qui pose les jalons d'une industrialisation africaine.
    Bon vent et vivement que les autres pays du continent suivent cet illustre exemple.

  • 17/12/2009 07h50 ME EZÉCHIEL

    S'Il y a des moments où même les plus grands orateurs ne savent pas trouver des mots pour exprimer la joie qu'ils ressentent en eux, celui ci en est un pour moi car vu l'immensité de la joie, je manque même à imaginer.
    Merci à notre pays qui a finalement compris cette nécessité absolue d'adhérer à l'Ohada.
    Aux responsables de site Ohada, je transmets aussi mes remerciements et des pleins succès.
    A tous ceux là qui se sont battus pour cette adhésion, voici le fruit de vos sacrifices.
    merci

  • 17/12/2009 06h06 SERGE MÉDARD MISSAMOU

    Enfin nous voilà arrivés, l'espace OHADA s'agrandit d'une manière remarquable. Vives félicitions au Sénateur MOKENI et son équipe, au Professeur MASSAMBA, à Maître BABOGENO ainsi qu'à tous les acteurs de la société civile, promoteurs du droit OHADA en RDC.
    Nos encouragements aux autres Etats africains qui voudraient frapper à la porte de l'OHADA.

  • 17/12/2009 05h49 MBAMBEU WILFRIED

    Cette adoption du texte par les parlementaires congolais participe non seulement à l'élargissement de l'espace OHADA mais aussi de sa pérennité en tant que outil de développement des affaires en Afrique.
    Touts mes félicitations au Gouvernement congolais

  • 16/12/2009 22h31 KOUAKOU HUBERT

    Nous ne pouvons qu'être heureux pour la RD CONGO qui vient, grâce au vote de l'Assemblée Nationale, de faire surement le dernier pas qu'il fallait pour être membre de l'OHADA. Je lui souhaite donc bon vent dans cette carrière qui lui est ouverte.
    Vive le droit OHADA.

  • 16/12/2009 21h58 FEISSOILI

    Je suis ravi que la RD Congo a choisi le chemin de la raison, celui d'intégrer le droit des affaires unifiés en Afrique. Elle a besoin de tels instruments pour attirer plus d'investissements et sécuriser ses richesses.
    Je lui souhaite la bienvenue dans l'espace Ohada et que sa voix soit bénéfique pour les deux camps.

  • 16/12/2009 18h37 LUMBUMBU KYAGHULA PATRICK

    L'un des rares votes que je juge... utiles dans mon Pays!

  • 16/12/2009 17h20 MARCELLIN BITHA

    Ouf ! Et, en tout cas BRAVO !!!

    LA raison et l'objectivité ont prévalu. La RD Congo, ce géant de l'Afrique Centrale est donc finalement en passe d'adhérer à l'OHADA. Les relations d'affaires et les transactions dans la sous région, sans parler des autres régions d'Afrique ou du Monde en général devront nécessairement être boostées, suite à cette sécurisation implicite. Mais, un apprentissage s'impose. C'est maintenant un défi lancé par les autorités locales aux divers opérateurs économiques du pays. Vive l'OHADA !

  • 16/12/2009 16h50 ME ROLAND BEMBELLY

    L'adhésion de la RDC est un acte majeur dans le processus d'unification du droit en Afrique, une opportunité pour les investisseurs en RDC et dans la Sous région,

  • 16/12/2009 16h13 LOUIS

    Vous pensez vraiment que c'est avec l'OHADA que les investisseurs seront sécurisés????? Mais c'est une GROSSIERE INJURE A MON PAYS QUE VOUS FAITES LA !!!!!!!!

  • 16/12/2009 14h49 BLANCHARD MABIDI

    Enfin, avec le traité de l'Ohada, les investisseurs étrangers peuvent se sentir sécurisés sur le plan de droit. Néanmoins, bon nombre des discours du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo font voir que, à l'heure où Ohada cherche à converger les IFRS, il trouve pour eux que la RDC embrasse directement les IFRS pour une réforme de son référentiel comptable national, peu importe d'autres avantages que procurerait Ohada à l'économie du pays.
    Qu'en dites-vous?

  • 16/12/2009 13h13 FRANCISCA RC

    je suis très heureuse, enfin la RDC se solidarise avec les autres africains.

  • 16/12/2009 12h38 LIKUMA EKULA HÉNOCK

    C'est vraiment bien pour notre pays (RDC) de rejoindre la grande famille africaine des affaires OHADA

  • 16/12/2009 12h27 TONTONKAC

    Ceci magnifie à plus d'un titre, l'expression de la grandeur de ce nouveau Droit Africain...

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