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Vote du projet de loi n° 24/2009 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité révisé de l'OHADA

Après le vote du projet de loi portant autorisation au Président de la République du Sénégal de ratifier le nouveau traité de l'OHADA par l'Assemblée Nationale du Sénégal, le vendredi 13 novembre 2009 le Sénat du Sénégal a emboité le pas en votant à son tour le projet de loi n° 24/2009 autorisant le Président de la République du Sénégal à ratifier le Traité révisé de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), signé à Québec (Canada), le 17 Octobre 2008. Le Sénégal, en ratifiant ce texte, s'engage davantage dans la voie de l'intégration africaine en contribuant à garantir un climat de confiance qui concourt à faire du continent un pôle de développement et d'attraction des investissements privés. Notons que cette session fut une occasion saisie par les membres de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FE.C.O.S) pour distribuer aux Sénateurs présents dans l'hémicycle les brochures de M. Alhousseini MOULOUL intitulées « Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ». Un geste que les Sénateurs ont hautement apprécié par l'intermédiaire de M. l'Honorable Sénateur Fadel GAYE, Président de la Commission des Affaires Étrangères, de l'Union africaine et des Sénégalais de l'extérieur. Nous tenons à lui exprimer notre profonde gratitude ainsi qu'à Monsieur Serigne Modou DIAKHATE de la Commission Nationale de l'OHADA du Sénégal et M. Mamadou Aissa NDIAYE, Administrateur du Sénat, Directeur des Services Législatifs pour les facilités qu'ils nous ont faites pour l'accès à la salle des plénières à fin d'assister aux débats. Contact : Alphonse THIAW Email : alfonsothiaw@yahoo.fr

Commentaires

  • 21/12/2009 14h54 BÉKAYE COULIBALY

    Je suis très heureux que le Sénégal ait pris cette décision hautement symbolique. Car j'en suis persuadé qu'elle engagera d'autres Etats dans cette voie. L'Afrique doit enfin comprendre, qu'elle n'a d'autre choix que de s'unir pour voir en grand comme aimait le dire le président "Alpha Oumar Konaré". Je ne suis pas encore au courant de la position de mon pays sur cette question si non que j'exhorterais les autorités du Mali à aller dans la voie tracée par les autres.

  • 21/12/2009 08h00 PETER BAKONGA

    Nous sommes très content quand l'Afrique essai de s'organiser de la sorte. Il est de notre intérêt de trouver une harmonie du droit des affaires chez nous en Afrique.
    L'idéal serait un Droit des affaires UNIQUE pour toute l'Afrique et sans jugement inique.
    Etant Congolais de la RD Congo, Nous désirons que notre pays adhère à l'OHADA, dans l'espoir que la procédure pour l'obtention de l'autorisation d'évoluer dans les affaires en RDC ne sera plus RIGIDE mais SOUPLE.
    Adhérer à l'OHADA n'est pas suffisant mais le respect par les membres du Droit OHADA est l'idéal.
    Le Sénégal et La RDC (pour l'avenir) ainsi que d'autre pays déjà membres doivent faire un effort de sensibilisation de ce droit au sein de leur population respective.

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