Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

• 03/06/2024
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• 🇨🇬 Congo

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA, interpelle au point haut point les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires entre autres sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

La Commission Nationale OHADA (CNO) du Congo - Brazzaville et le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) de Brazzaville organisent le 07 juin 2024 à Brazzaville une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, deux praticiens rompus qui ont commenté et annoté toutes les dispositions de cet Acte uniforme en produisant un Code à jour de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, au 31 décembre 2023.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Congo, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

L'activité se déroulera suivant les indications ci-après :

Date : 07 juin 2024
Lieu : l'auditorium du Ministère de la Justice et des droits humains du Congo
Heure : 10h00

Articulations de la cérémonie

Sous la modération de M. Norlland NKOLI, Président du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) de Brazzaville

• 10h15 : début de la cérémonie
• 10h20 : Présentation des intervenants par le modérateur
• 10h25 : Mot de circonstance des Présidents de la CNO et du CRJH
• 10h15 : Début des interventions
  • Propos introductifs sur l'environnement du recouvrement en République du Congo, par M. Bienvenu BABELA, Magistrat, Président de la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, Président de la Commission Nationale OHADA du Congo
  • Note de lecture du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024, par Me Jérôme Gérard OKEMBA NGABONDO, Huissier de Justice à Brazzaville, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice du Congo
  • Regard de l'universitaire sur le Code du recouvrement et des voies d'exécution, par Pr Lekebe MOUALI, agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit de l'Université Marien NGOUABI
  • Regard de l'avocat sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution 2024, par Me Emmanuel OKO, Avocat au Barreau de Brazzaville, ancien Bâtonnier dudit Barreau
  • Les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, par Maître Urbain TSIBA, avocat au barreau de Brazzaville
  • La gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA (15mn), par Me Jérémie WAMBO
• 11h45 : Fin des interventions
• 11h50 - 12h30 : Questions - Réponses
• 12h35 : Dédicaces
• 13h30 : Fin de la cérémonie - Cocktail

N.B. : - La participation à cette cérémonie est gratuite et ouverte à tous ceux qui le désirent. Le Code du recouvrement sera disponible à la vente.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Norlland NKOLI
Email : norllandnkoli@gmail.com