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L'Assemblée Nationale du Togo a autorisé la ratification du Traité OHADA révisé du 17 octobre 2008 au QUEBEC

Nous avons le plaisir de vous informer qu'au cours de sa session ordinaire du lundi 14 décembre 2009, l'Assemblée Nationale du Togo a autorisé la ratification du Traité OHADA révisé du 17 octobre 2008 au QUEBEC. La ratification du Traité par ordonnance du Président de la République ne se fera plus attendre après cette autorisation. Nous nous rapprochons davantage de l'entrée en vigueur du Traité révisé. Contact pour plus d'information : Laurent GNAMAKOU CLUB OHADA TOGO Email : clubohadatogo@yahoo.fr

Commentaires

  • 11/05/2021 221059 KOMLA NOMESI SATSI

    Bonsoir,vous pouvez m'envoyer une copie de ce traité ratifié par le Togo. Je suis togolais étudiant au master 2, Economie sociale et solidaire à Paris .Merci

  • 23/12/2009 150319 LAURENT GNAMAKOU

    Nous disons Merci à Armand pour sa pertinente remarque en ce qui concerne la procédure de ratification du Traité par le Président.

  • 23/12/2009 140211 BILÉ KANGAH

    Le Togo rejoint ainsi le Sénégal, le Mali, le Niger, le Burkina-Faso... on est donc pas loin de remplir la condition d'entrée en vigueur dudit Traité qui est le dépôt du huitième instrument de ratification auprès de l'Etat dépositaire, le Sénégal.
    Les autres Etats membres comme la Côte d'Ivoire, le Cameroun et le Bénin qui abritent les institutions majeures de l'OHADA, devraient se montrer plus diligents et emboîter le pas, aux Etats sus-mentionnés.

    Bilé Kangah Emile Jr.
    Juriste d'Affaires Bilingue/ Bilingual Lawyer in Business Law

  • 23/12/2009 090910 ARMAND

    ENFIN LE PARLEMENT TOGOLAIS A AUTORISE LA RATIFICATION DU TRAITE REVISE DE L'OHADA. CELA S'INCRIT DANS LA DROITE LIGNE DE LA PRESIDENCE EN EXERCICE DE CETTE ORGANISATION PAR LE TOGO DEPUIS LE 20 DEC 2009;UNE CHOSE EST DE RATIFIER UNE AUTRE EST D'ASSURER L'EFFECTIVITE DE CE TEXTE. CE N'EST PAS PAR ORDONNANCE QUE LE PRESIDENT TOGOLAIS ENTERINER LE VOTE DU PARLEMENT MAIS PAR LA PROMULGATION D'UNE LOI. L'ORDONNANCE EST PRISE EN PERIODE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES OR CE N'EST POINT LE CAS AU TOGO.

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