Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 14 juin 2024 à Conakry

• 19/06/2024
• IFEJ
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• 🇬🇳 Guinea

Le vendredi 14 juin 2024, sur invitation de l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique (IFEJ), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit en Guinée se sont retrouvées à l'Hôtel ONOMO de Conakry (Guinée), afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats était assurée par M. Karamoko Mady CAMARA, Juriste d'entreprise.

Après l'installation des invités, la cérémonie a commencé, aux environs de 16h15, par le message de bienvenue et de remerciement de M. Momoya SYLLA, Juriste d'affaires, Président de l'IFEJ, à l'attention des praticiens du droit présents au nom de leurs organisations respectives.

Le discours d'ouverture de la cérémonie de présentation a été prononcé par le Président de la Commission Nationale OHADA (CNO) de Guinée, M. Sekou KANDE, Magistrat, Président du tribunal commerce de Conakry. Dans son intervention, M. KANDE a commencé par exprimer le sentiment de joie qui l'habite en prenant part à cette activité en tant que président de la CNO de Guinée. Il a salué les efforts des organisateurs au sein de l'IFEJ et la présence des acteurs du droit et surtout de Me Jérémie WAMBO qui, à travers cet ouvrage, apporte une contribution scientifique à la communauté de l'OHADA, mais aussi et surtout participe de manière active à la promotion et à la vulgarisation de cet instrument juridique.

« Les échanges qui seront menés tout à l'heure permettront, je l'espère, aux professionnels réunis de mieux s'approprier les reformes contenues dans le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, notamment à ceux qui évoluent dans le milieu judiciaire de découvrir l'importance, la place et la dimension de cette réforme », a souhaité, le Président de la CNO, avant d'annoncer l'ouverture de la cérémonie.

Conformément au programme de la rencontre, et avant l'intervention de Me Jérémie WAMBO, la parole a été donnée à trois (3) praticiens pour avoir leurs commentaires sur le nouvel Acte uniforme sur le recouvrement de créances et voies d'exécution. D'abord, M. Victorin DAGBA, juriste de banques et membre de l'Association Africaines des Juristes de Banques et Etablissements Financiers de Guinée (AJBEF - Guinée) qui, après avoir souligné l'appréciation de leur association en ce qui concerne les reformes du nouvel acte, a évoqué les différentes difficultés d'exécution que les juristes de banques traversent. Ensuite, M. Mohamed Mouctar SYLLA, Huissier de justice, est intervenu en indiquant à l'attention du public que l'huissier reste le principal praticien du droit à être en vue dans le cadre de la mise en œuvre de l'Acte uniforme OHADA concernant le recouvrement et les voies d'exécution. Il a plaidé pour une implication de tous les acteurs du droit pour la formation des professionnels de droit sur ledit Acte uniforme, parce que selon lui, il y a eu beaucoup de changement dans le texte. Enfin, le Président du tribunal de commerce de Conakry, M. Sekou KANDE, a indiqué que la réforme sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution a presque répondu à toutes les interrogations, difficultés et contraintes des praticiens du droit. Il a tenu, à souligner les apports du nouvel Acte uniforme, à savoir les définitions de certaines expressions, le régime de certaines nullités et les immunités d'exécution dont bénéficient certaines sociétés publiques.

Après ces avis de praticiens concernant la réforme de l'Acte uniforme sur le recouvrement et les voies d'exécution, Ce fut le tour de Me Jérémie WAMBO de prendre la parole pour la présentation de l'ouvrage. Il a tout d'abord remercié les participants qui ont bien voulu prendre part aux discussions sur le texte. Pour lui, il est important de souligner les dispositions clés de l'Acte uniforme sur le recouvrement et voies d'exécution en ce qui concerne l'exécution des décisions de justice : les articles 32 (l'exécution provisoire), 49 (le contentieux d'exécution du titre exécutoire), 156 (la responsabilité du tiers dans la mise en œuvre du titre exécutoire). Me WAMBO a apporté un commentaire sur ces dispositions, aussi bien dans l'Acte uniforme initial que celui révisé. A l'issue de cette présentation, il y a eu de vifs et instructifs échanges, à travers des questions et réponses, entre les intervenants et le public.

La cérémonie s'est poursuivie avec la remise des dons du Code du recouvrement et des voies d'exécution par les organisateurs aux organisations et autres entités invitées (3 ouvrages par entité), à savoir : la Commission Nationale OHADA de Guinée, l'Association des Magistrats de Guinée, le Barreau de Guinée, la Chambre des Notaires de Guinée, la Chambre Nationale des Huissiers de Guinée, l'Association des Greffiers de Guinée, le Cercle Droit et Conformité de Guinée, le Master droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le département droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia, le département droit privé de l'Université Nongo Conakry et le département droit privé de l'Université Kofi Annan de Guinée.

La cérémonie s'est terminée par le mot de clôture prononcé par Me Mamadou Souaré DIOP, bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Guinée, suivi d'un cocktail offert par l'Institut de Formation et d'Expertise Juridique.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

L'Institut de Formation et d'Expertise Juridique
Kipé, Commune de Ratoma, Conakry
Tél. : +224 626 41 41 78
Email : institut.ifej@gmail.com