La librairie LGDJ a le plaisir de vous annoncer la parution de dernière nouveauté en droit OHADA.

Le nouveau droit de l'arbitrage et de la médiation en Afrique (OHADA)

Auteurs : Alain Fénéon, Jean-Marie Tchakoua
Collection : Droits africains, 2e édition
Parution : 25/06/2024
EAN : 9782275142302
Prix : 67 Euros TTC

Trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'OHADA en matière de règlement alternatif des différends sont entrés en vigueur le 15 mars 2018 :

• un nouvel Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage qui se substitue à l'Acte uniforme du 11 mars 1999 et renforce la transparence, la célérité et l'efficacité des procédures arbitrales dans l'espace OHADA ;
• un Règlement d'arbitrage révisé de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), qui vise à renforcer l'indépendance et la compétitivité du Centre d'arbitrage de la CCJA à travers une meilleure harmonisation du Règlement avec l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et aux meilleures pratiques internationales ;
• un dixième Acte uniforme, relatif à la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des États membres de l'OHADA et promouvoir ce processus amiable de règlement des différends.

Ces textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs et améliorer significativement le climat des affaires dans l'espace OHADA. Ils sont présentés en la forme des Actes et Règlement tels que publiés et commentés article par article. Après le succès rencontré par la première édition de cet ouvrage, une nouvelle édition s'est avérée nécessaire pour présenter notamment l'évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis 2018 et les nombreux commentaires de la doctrine parus depuis cette date sur ces sujets.

Cette édition propose une refonte complète des chapitres consacrés à la CCJA et présente son nouveau Règlement intérieur, certes non encore publié à ce jour au Journal officiel de l'OHADA, mais dont le sens et la portée témoignent de la vitalité de l'arbitrage dans l'espace OHADA.

Cet ouvrage est à l'évidence indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage et de la médiation OHADA : magistrats, avocats, juristes d'entreprise, professionnels du droit, enseignants et étudiants.

Jean-Marie Tchakoua, agrégé des facultés de droit, est professeur titulaire à l'Université de Yaoundé II. Il a une riche expérience d'enseignement et de recherche, notamment sur les modes alternatifs de règlement des différends, et est arbitre au Centre d'arbitrage de la CCJA et au Centre de médiation et d'arbitrage du GECAM.

Maître Alain Fénéon est avocat (H) au Barreau de Paris. Rédacteur du premier projet d'Acte uniforme sur l'arbitrage, puis de plusieurs autres textes sur l'arbitrage et la médiation, il a enseigné le droit OHADA, notamment à Sciences Po Paris. Il exerce en qualité d'arbitre auprès de la CCI et de la CCJA, est spécialisé en arbitrage investissement et intervient comme médiateur international et expert en droit OHADA, notamment pour le règlement des différends entre États et investisseurs ou opérateurs économiques.

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Recueil de sentences arbitrales - Collection of Arbitral Awards

Auteur : Karel Osiris Coffi Dogue
Editeur : D&Partners Éditions, 1ère édition
Parution : 15/12/2022
EAN : 9789998256767
Prix : 53 Euros TTC

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/recueil-de-sentences-arbitrales-collection-of-arbitral-awards-9789998256767.html

Systèmes comptables comparés : Convergence du SYSCOHADA vers les normes IFRS

Auteurs : Augustin Mapapa Mbangala, William Mbuyamba Kalombayi
Editeur : Droit Afrique
Parution : 30/05/2024
EAN : 9782353082957
Prix : 45 Euros TTC

L'harmonisation des normes comptables a commencé à s'imposer, au cours de ces dernières décennies, comme une condition préalable nécessaire à l'intelligibilité, puis à une comparabilité à l'échelle internationale des informations comptables. C'est dans cette logique que le livre trouve sa motivation et constitue, au-delà des analyses et recoupements, non seulement un recueil des recherches sur l'histoire et la doctrine comptable mais aussi un outil d'analyse de la convergence du référentiel comptable OHADA révisé vers les normes IFRS. L'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants et aux chercheurs qui se spécialisent en comptabilité et appelés à avoir un esprit critique de la mutation de la comptabilité depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours pour mieux appréhender les réformes qui s'opèrent dans cette discipline avec l'évolution de la civilisation économique.

Augustin Mbangala Mapapa est Docteur ès Sciences de Gestion de l'Université de Liège. Professeur ordinaire (titulaire), il a enseigné pendant de nombreuses années la comptabilité générale et l'analyse financière approfondie à l'Université de Liège et intervient dans plusieurs universités africaines. Directeur du laboratoire d'analyse des performances économique et financière des entreprises (LAPEFE), ses recherches portent sur la comptabilité, la finance d'entreprise et les mesures de performance des organisations, domaines dans lesquels il a rédigé des ouvrages et publié plusieurs articles dans des revues scientifiques internationales. Lauréat d'une distinction scientifique internationale (Merlot-Leclercq), il a encadré plusieurs thèses de doctorat et est membre de sociétés savantes. Expert-Comptable agréé de l'ordre national des Experts Comptables de la RDC, il est consultant pour la Banque Mondiale et Directeur Général du Cabinet Beep consulting International.

William Mbuyamba Kalombayi est Docteur en Sciences de gestion. Professeur Ordinaire, il enseigne la comptabilité, l'audit financier et l'expertise comptable dans plusieurs universités. Promoteur de plusieurs thèses de doctorat, il a publié des ouvrages centrés sur la comptabilité financière, la comptabilité de gestion, l'audit financier et l'expertise comptable. Expert-Comptable agréé de l'Ordre National des Experts-Comptables de la RDC, il est également Réviseur Comptable, membre de l'Institut des Réviseurs Comptables (IRC). Secrétaire Général du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (CPCC), il est aussi Vice-Président de l'IFA/RDC (International Fiscal Association), membre de la Fédération Internationale des Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes Francophones (FIDEF) et membre de Panafrican Federation of Accountants (PAFA). Il est secrétaire rapporteur à la Commission de la Normalisation de la Profession Comptable (CNPC) de l'OHADA.

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L'intelligence des comptes dans les entités de l'espace OHADA dès 2024

Auteur : Martin Dieudonné Ndene
Editeur : Ndene Martin Dieudonné
Parution : 15/07/2023
EAN : 9798871348567
Prix : 46 Euros TTC

En comptabilité financière, pour générer les états financiers annuels de synthèse, il faudrait ramener dans l'intelligence des comptes, toutes les opérations économiques, financières, fiscales et sociales survenues dans la vie de l'entité. Pour ce faire, il faudra au préalable élaborer la charte des comptes de l'entité. En effet, la charte des comptes (« chart of accounts » en anglais), aussi appelé plan de comptes, regroupe l'ensemble des informations nécessaires pour décrire l'activité de l'entité. Cependant, dans les pays membres de I'OHADA, le plan et le fonctionnement des comptes sont normalisés. Volilà pourquoi, les professionnels du chiffre, vont se servir du cadre reglémentaire OHADA en vigueur, pour élaborer chaque plan de comptes d'entité (PCE) desdits pays.

Ainsi, le présent ouvrage a l'avantage technique de faire apparaitre et ce, de manière structurée, les plans et fonctionnement des comptes normalisés des entités du secteur du commerce général des biens et services et des entités à but non lucratif applicable dès 2024 dans les pays membres de l'OHADA.

Cependant, pour enrichir davantage le lecteur professionnel, l'auteur a identifié des comptes spécifiques en IAS/IFRS, en IPSAS et ceux de plusieurs autres entités à savoir : Établissements publics administratifs et de santé soumis aux règles de la comptabilité privée, Associations sportives, Etablissements scolaires, Entités de l'hôtellerie et de la restauration, Agricoles, Boucheries et charcuteries, Mutuelles, Industries du bâtiment et travaux publics, Presse, Cinéma et spectacle, Compagnies aériennes. A cela, pour une vision plus large, s'ajoute dans cet ouvrage, les plans de comptes sectoriels : des assurances (CIMA), Etablissements de crédit (microfinance et banques en zone COBAC et UMOA), et des Entités soumises à la comptabilité d'engagement relevant du droit public.

En savoir plus : https://www.lgdj.fr/l-intelligence-des-comptes-dans-les-entites-de-l-espace-ohada-des-2024-9798871348567.html

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Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr