Dans le cadre des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, les représentants de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.unida.com) au Niger en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, ont organisé le samedi 22 juin 2024 à Dosso un séminaire de formation en droit OHADA qui s'inscrit dans la droite ligne de leurs actions précédentes dans les grandes juridictions et universités du pays.

I. Contexte et justification

La pratique du Droit OHADA en général, principalement le recouvrement des créances et les voies d'exécution posent des réelles difficultés aux praticiens du droit. Ces difficultés résultent très souvent de l'insuffisante maîtrise des mécanismes légaux prévus par le droit OHADA à travers l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et Voies d'Exécution (AUPSRVE) et les contours de leur mise en application. C'est pour pallier ces difficultés que le présent séminaire a été initié. Il a été principalement axé sur la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, mais également sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme.

II. Objectif général du séminaire

L'objectif principal du présent séminaire était donc de faire acquérir aux participants les connaissances de base, relatives à ces deux axes et à la spécificité des pratiques et des procédures dans ce domaine, mais également de confronter et mutualiser les expériences dans ces matières entre les participants. Il visait également à aider les participants à améliorer et harmoniser leur pratique professionnelle sur les questions évoquées.

III. Objectif spécifique

A l'issue de ce séminaire de formation, les participants sont en mesure de comprendre et de maîtriser les aspects suivants :

• La mise en œuvre de la procédure de la saisie immobilière ;
• La connaissance des actes à poser lors de la procédure et leur nullité ;
• Les contestations en matière de saisie immobilière ;
• L'audience d'adjudication ;
• Les différents régimes des voies d'exécution ;
• Les différentes formes du contentieux des voies d'exécution ;
• La gestion de ces contentieux par les juridictions.

IV. Public cible

Cette formation de perfectionnement pratique a vu la participation des magistrats, des huissiers de justice, des greffiers, et des notaires du ressort du tribunal de grande instance de Dosso.

V. Formateurs

Ce séminaire de formation a été animé par M. Offen Harouna Mounkaila, Conseiller à la Cour d'Appel de Zinder, M. Rabani Adamou, agrégé des facultés de Droit/Université Djibo Hamani de Tahoua / Représentant l'UNIDA.

VI. Date et lieu

Ce séminaire de renforcement de capacité a eu lieu uniquement en présentiel le samedi 22 juin 2024 à partir de 9 heures, dans la salle de réunion du tribunal de Grande Instance de Dosso. La formation a porté principalement sur trois axes à savoir la pratique de la saisie immobilière et le contentieux des voies d'exécution, ainsi que les innovations du nouvel Acte uniforme.

À l'issue du séminaire, les participants ont eu droit à un (1) Code vert OHADA, édition 2023.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

M. Laouali Sani

Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dosso
Tél. : +227 96 34 11 48