Présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, le 13 juillet 2024 à Bamako

• 09/07/2024
• Club OHADA Mali
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• 🇲🇱 Mali

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA interpelle au plus haut point les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

L'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique, la Commission Nationale OHADA du Mali, l'Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali « Club OHADA-U/MALI » et l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM) organisent le 13 juillet 2024 à Bamako une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et des voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, deux praticiens rompu qui ont commenté et annoté toutes les dispositions de cet Acte uniforme en produisant un Code à jour de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, au 31 décembre 2023.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre de juristes professionnels et praticiens du droit OHADA au Mali, celle d'un des auteurs, en la personne de Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

L'activité se déroulera suivant les indications ci-après :

Date : 13 juillet 2024 à partir de 09h00
Lieu : Faculté des Sciences Administratives et Politiques de Bamako (FSAP), Campus universitaire de Badalabougou sur la Colline du savoir à Badalabougou.

Programme

• 09h00 : Début de la cérémonie et mots de bienvenue de Monsieur le Recteur de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (05 mn)
• 09h05 : Mots du Représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique au Mali (05 mn)
• 09h10 : Présentation des intervenants par le modérateur (05 mn)
• 09h 20 : Début des interventions
  • Le contentieux du recouvrement devant le Tribunal de commerce de Bamako (15mn), par Monsieur Souleymane MAIGA, Vice-Président du Tribunal de commerce de Bamako
  • Regard de l'huissier-commissaire de justice sur l'environnement du recouvrement en République du Mali (15mn), par Monsieur DANIOKO, Huissier-Commissaire de justice (thème à confirmer)
  • Les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA (15mn), par Boubou KEITA, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako
  • La pénalisation de l'exécution forcée en droit OHADA (15mn), par Mamadou Bakaye DEMBELE, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'Université des sciences juridiques et politiques de Bamako
  • La saisie du fonds de commerce (15mn), par Me Mahamadou TRAORE, Avocat au Barreau du Mali
  • Présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution 2024 (15mn), par Me Jérémie WAMBO
• 11h : Fin des interventions
• 11h : Questions - Réponses (20 mn)
• 11h20 : Dédicaces
• 12h : Fin de la cérémonie

N.B. : Le Code du recouvrement sera disponible à la vente.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

M. Boubacar DIAMBOU
Email : bdiambou@yahoo.fr