Compte rendu du séminaire de formation du 02 juillet 2024 à Douala sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

• 11/07/2024
• 1074
• 2 commentaires
• 🇨🇲 Cameroun

• AUPSRVEDouala

Le 02 juillet 2024, le Cabinet NGOULLA FOTSO & Associés, basé Douala, représenté par Me Arlette NGOULLA FOTSO, Avocate au Barreau du Cameroun, a organisé à la salle de conférence de Elite Offices (Rue Dubois de Saligny, Derrière Direction Générale Orange Cameroun, Akwa) à Douala, un séminaire de formation de haut niveau en droit OHADA sur l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa par le Conseil des Ministres de l'OHADA.

Compte tenu de l'importance de cet Acte uniforme dans notre environnement des affaires et de la nécessité d'en maîtriser les contours pour une mise en œuvre efficace pour ses plus grands utilisateurs que sont les acteurs de la justice, en l'occurrence les avocats, le Cabinet d'Avocats Arlette NGOULLA FOTSO a décidé de convier ses confrères à une journée entière d'échanges sur le thème suivant : « La mise en œuvre de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023 : état des lieux, difficultés et solutions pratiques, perspectives jurisprudentielles ».

Cette formation, ouverte et gratuite pour tous, était animée par :

• Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement, co-auteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution paru le 25 février 2024.
• Appuyé par Gerad NSA, Avocat au Barreau du Cameroun, qui intervenait en langue anglaise.

Elle était articulée autour de trois modules, à savoir :

• La problématique du recouvrement de créances dans l'espace OHADA.
• Le nouveau visage des procédures simplifiées de recouvrement.
• Les nouvelles voies d'exécution issues de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023.

L'activité a démarré par la prise de parole du Maître de cérémonie, en la personne de Me Gérard ESHEMOT, Avocat au Barreau du Cameroun qui a salué l'assistance et rappelé le but de la rencontre. Il a aussitôt passé la parole à l'organisatrice du séminaire, Me Arlette NGOULLA FOTSO, ancienne représentante du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Cameroun pour la Région du Littoral, pour le mot de bienvenue et de remerciement qu'elle a adressé à toute l'assistance. Celle-ci a situé le contexte et l'importance de cette formation, avant d'émettre le vœu que chaque participant fasse l'effort d'en tirer le meilleur durant toute la session.

Parole a ensuite été donnée au Dr Ousmanou SADJO, Président du Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) qui, après avoir précisé le contexte de l'adoption du texte du 17 octobre 2023, a brossé la nécessité et les enjeux de la formation pour les acteurs du droit du recouvrement et des voies d'exécution, avant de souhaiter bons travaux à tous.

Après ces prolégomènes, les deux modérateurs de la cérémonie, Me Daniel NGOS, ancien membre du Conseil de l'Ordre et Me Valérie TEFFO, tous avocats au Barreau du Cameroun exerçant respectivement à Yaoundé et à Douala, sont entrés en scène pour présenter les orateurs et leur céder la place déployer les thématiques retenues.

Les exposés de Me Jérémie WAMBO, retranscris en langue anglaise par le Confrère Gerad NSA pour le public d'expression anglophone, a porté pour l'essentiel sur l'état des lieux du recouvrement et des voies d'exécution dans l'espace OHADA, l'influence de la jurisprudence des juridictions nationales et surtout de la CCJA sur la nouvelle législation. Un accent particulier a été mis sur les nouvelles dispositions, les probables difficultés de mise en œuvre de certaines d'entre elles et les perspectives de la jurisprudence dans les prochains jours.

Des pertinents échanges se sont élevés, démontrant le vif intérêt porté par les uns et les autres pour cette activité pour laquelle l'organisatrice a été grandement remercié par les participants.

La satisfaction de Me Arlette NGOULLA FOTSO était d'autant plus grande qu'ils étaient si nombreux les confrères et autres juristes, au nombre de 413 inscrits, venus de RDC, du Congo-Brazzaville, du Gabon, ainsi des quatre coins du Cameroun, déterminés à prendre part à cette formation. Elle a par ailleurs été honorée de la présence, entre autres, du Bâtonnier en exercice de l'Ordre des Avocats du Cameroun, Me Eric MBAH MBAH, qu'accompagnaient ses Représentants pour les Régions du Littoral (Me Gabriel KONTCHOU) et du Centre (Me Adeline FOUEGOUM), la Secrétaire (Me Yolande NGO MINYOGOG) et le Trésorier (Me Claude ASIRA).

Il convient également de signaler que deux anciens Bâtonniers de l'Ordre étaient également présents, Junior ETA BESONG et Jackson NGNIE KAMGA, ainsi que quelques anciens membres du Conseil, à l'instar de Mes KOUENGOUA (ancien Secrétaire), Ndoky DIKOUME et Joseph Claude BILLIGHA (anciens Trésoriers).

La formation s'est achevée sur une note de satisfaction générale, après le cocktail dînatoire offert par le Cabinet NGOULLA FOTSO, avec le vœu ardent et unanimement partagé que d'autres sessions puissent être organisées sous un format similaire, sur d'autres thématiques d'intérêt.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Le Cabinet NGOULLA FOTSO & Associés
Tél. : +237 658 16 27 13
Email : ngoullafotso@yahoo.fr