OHADA / Mali / Cérémonie de présentation de l'ouvrage « Code rouge » relatif au droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécution , Bamako, 13 juillet 2024

• 17/07/2024
• Club OHADA Mali
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Le samedi 13 juillet 2024 fut marqué par la présentation du « Code rouge » du recouvrement et des voies d'exécution dans la salle de conférence de la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako (USJPB).

La cérémonie a commencé à 9h40 par la présentation du programme par le Maître de cérémonie Monsieur Mamoutou TANGARA, Président du « Club OHADA-U/Mali » - Association des Universitaires pour la Promotion du Droit OHADA au Mali, également modérateur, à l'issue de laquelle il passa la parole au Représentant du Recteur de l'USJPB, Docteur Ichaka CISSE, Maître de Conférences, Doyen par intérim de la Faculté de Droit Privé (FDPRI). Son intervention s'est articulée autour des remerciements d'usages et le souhait de bienvenue aux panélistes, invités et présents tout en leur souhaitant bons travaux.

Après l'intervention du Représentant du Recteur, a suivi celle du Représentant de l'UNIDA qui, sans déroger aux règles protocolaires et de remerciements, a insisté sur le fait que c'est au nom de la Présidente de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), Mme Fatou SECK DIALLO, qu'il a eu l'honneur et le grand plaisir de s'adresser à l'assistance. Évoquant le contexte de l'organisation de la cérémonie dont l'UNIDA est le principal instigateur, il a affirmé que « c'est non moins autour de cet ouvrage que des innovations introduites par la nouvelle réforme que nos échanges se focaliseront. ... aux fins de décortiquer de fond en comble les méandres de la réforme ayant abouti à l'adoption du nouvel Acte uniforme » ... qui « a fait l'objet de nombreuses innovations touchant à la quasi-totalité de son contenu ». Quant à l'accompagnement dont fait preuve l'UNIDA à l'égard de l'USJPB, il a rappelé la raison d'être de l'Association tout en indiquant que « de 2018 à nos jours, l'UNIDA a fait des dons à l'USJPB de plus d'une centaine de références d'ouvrages dédiés au droit OHADA. Le souhait de passer un très agréable moment sur des échanges qui ne manqueront certainement pas d'être alléchants » a couronné son intervention.

Prenant la parole, le second modérateur, le Professeur Boubou KEITA, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'USJPB qui a présenté les panélistes tout en indiquant l'impossibilité d'avoir, pour des raisons techniques, l'intervention du Professeur Mamadou Bakaye DEMBELE, Agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à l'USPB, laquelle devait se faire par visioconférence.

Après ces prises de paroles protocolaires, les interventions des panelistes ont commencé par la communication du Docteur Souleymane MAIGA, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bamako sur « Le contentieux du recouvrement devant le Tribunal de commerce de Bamako ».

Monsieur MAIGA a indiqué que le contentieux du recouvrement par les procédures simplifiées débute par une requête aux fins d'injonction de payer susceptible d'être accepté ou rejetée. Mais avant, elle doit être précédée d'une sommation de payer, acte extra judiciaire mettant le débiteur en demeure d'exécuter volontairement son obligation de payer. Il a en outre décrit étape par étape la procédure du recouvrement devant le tribunal de commerce, rappelant les différents actes de procédures qui doivent être initiés ou soumis au juge, mais aussi et surtout les différentes parties ainsi que les auxiliaires de justice auxquels ils font recours dans l'optique d'une meilleure expédition de la justice. Il a conclu ses propos par le cas d'absence d'opposition et le délai dont dispose le requérant pour faire apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer sous peine de déchéance.

Quant à Monsieur Moussa DANIOKO, Huissier-Commissaire de justice dont l'intervention portait sur le « Regard de l'huissier-commissaire de justice sur l'environnement du recouvrement en République du Mali », il a affirmé que les nouvelles dispositions introduites dans l'AUPSRVE s'apparentent beaucoup à celles de la Loi française n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution et le Décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour son application. Ainsi, il a salué l'introduction de la saisie du bétail et du contenu du coffre-fort détenu dans une institution bancaire qui n'étaient initialement pas prévues. Il a également évoqué la problématique de la saisie des lettres d'attribution et permis d'occuper - actes administratifs conférant au bénéficiaire un droit d'usage et d'habitation sur un terrain qualifié de bien meuble - par la voie de la saisie immobilière, ce qui n'est pas sans poser des difficultés d'exécution aux huissiers qui se bornent à mettre en œuvre plutôt la saisie vente chaque fois qu'ils se trouvent face à ces actes. Il a en outre relevé pour le féliciter, la prise en compte dans les significations, de la place des chefs de village et de quartier qui sont très souvent bien placés pour faciliter la remise des actes à leurs administrés.

Le Professeur Boubou KEITA a, quant à lui, entretenu l'assistance sur les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement, en insistant sur les délais impératifs de procédure et les sanctions de leur inobservation.

Le Professeur Mahamadou TRAORE, Avocat au Barreau du Mali et Maître de Conférences à l'ITB et à l'ENA a quant à lui exposé sur la saisie du fonds de commerce, notamment sa mise en œuvre opérationnelle et le règlement des contentieux en résultant.

Les interventions se sont achevées par celle de Maître Jérémie WAMBO, coauteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution dont il a fait une présentation assez claire, aussi bien sur la forme de l'œuvre que sur le contenu. Il est revenu sur certaines dispositions phares du nouvel Acte uniforme, notamment les définitions contenues dans les dispositions préliminaires, les régimes des délais et des nullités etc.

La cérémonie s'est poursuivie avec les dons d'ouvrages consentis par l'UNIDA à l'USJPB dont les Codes du recouvrement et des voies d'exécution, les Codes vert et bleu, précisément au « Club OHADA-U/Mali » et à l'Association des Juristes pour la Promotion du Droit OHADA au Mali (AJPDOM).

L'activité s'est achevée par la dédicace des exemplaires du Code du recouvrement et des voies d'exécution acquis par les participants.

Pour tout renseignement supplémentaire sur cette activité, bien vouloir contacter Monsieur Boubacar DIAMBOU, Enseignant-chercheur, représentant de l'UNIDA au Mali, Email : bdiambou@yahoo.fr