Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur M'batia AKONSENA a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

Directeur de Thèse : Komlan ALEMAWO, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Kara.

Composition du Jury

• Président : Koffi AGBENOTO, Professeur titulaire, Université de Lomé, Togo.
• Examinateur interne : Efoe DOSSEH-ANYRON, MCA, Université de Lomé, Togo.
• Examinateur externe : Samson Igor Bidossessi GUEDEGBE, MCA, Université d'Abomey-Calavi, Bénin.

Mention obtenue : Très honorable.

Résumé

L'attente de tout créancier est d'être payé à l'échéance par son débiteur. Cette attente est également celle des créanciers sociaux considérés comme des partenaires incontournables des sociétés commerciales sur lesquels l'attention est portée dans la présente thèse intitulée « La protection des créanciers sociaux, étude comparée des droits OHADA et français ». Il est observé qu'ils accompagnent ces dernières à tous les niveaux de leur existence. Cette solidarité des créanciers mérite une récompense juridique, celle de sécurisation de leurs créances. C'est cette attente légitime qui au cœur de la problématique de cette étude axée sur l'état de la protection des créanciers sociaux. A l'issu de l'étude, il résulte ce qui suit : que ce soit en droit OHADA ou en droit français, la protection des créanciers est assurée par une diversité de garanties d'origines sociétaires et de droit commun dont certains se singularisent dans leur mise en œuvre. La plupart de ces garanties sociétaires sont arrimées au cycle de vie de la société commerciale, celles de droit commun sont tirés du Code civil. Toutefois, cette protection ne s'opère sans heurts. Elle est affectée par des écueils d'ordre patrimoniaux marqués par l'instabilité du gage des créanciers et par des écueils d'ordre procéduraux, spécifiés par la complexité des exigences en matière de recouvrement de créances et les contraintes liées à la survenance d'une procédure collective. C'est dans cette veine que l'étude propose quelques pistes de solutions qui devront participer à l'amélioration et au renforcement de la protection tant espérée des créanciers sociaux.

Mots-clés : protection - garanties - dettes sociales - patrimoine social-capital social-gage.

Abstract

The expectation of every creditor is to be paid on time by their debtor. This expectation is also that of social creditors considered as essential partners of commercial companies to whom attention is paid in this thesis entitled “The protection of social creditors, comparative study of OHADA and French rights”. It is observed that they accompany the latter at all levels of their existence. This solidarity of creditors deserves a legal reward, that of securing their debts. It is this legitimate expectation which is at the heart of the problem of this study focused on the state of the protection of social creditors. At the end of the study, the following results: whether in OHADA law or in French law, the protection of creditors is ensured by a diversity of guarantees of corporate origin and common law, some of which stand out in their implementation. Most of these corporate guarantees are linked to the life cycle of the commercial company, those of common law are taken from the Civil Code. However, this protection does not operate smoothly. It is affected by patrimonial pitfalls marked by the instability of the creditors' pledge and by procedural pitfalls, specified by the complexity of the requirements in terms of debt recovery and the constraints linked to the occurrence of a collective procedure. It is in this vein that the study proposes some possible solutions which should contribute to improving and strengthening the much-awaited protection of social creditors

Keywords: protection - guarantees - social debts - social assets-social capital-pledge.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur M'batia AKONSENA
E-mail : akonsenabenjamin@gmail.com