La Maison des Avocats du Niger a servi de cadre pour la présentation du nouveau Code de recouvrement et des voies d'exécution, le 27 juillet 2024, coécrit par Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO paru en février 2024.

Après les mots de bienvenue de Me Mahaman Rabiou OUMAROU, représentant du Bâtonnier de l'ordre des avocats du Niger, sept (7) intervenants se sont illustrés sur autant de thèmes autour de la thématique de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Interventions :

• « L'environnement du recouvrement dans l'espace OHADA », par Pr Rabani ADAMOU, Maître de conférences agrégé.
  Pr Rabani ADAMOU a rappelé l'importance de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution dans le dispositif normatif de l'espace l'OHADA et son impact sur le climat des affaires au regard de son importance économique. En effet, a-t-il souligné, plus de 40% des décisions rendues par la CCJA concerne ledit Acte uniforme. Ensuite, il a souligné les imprécisions détectées dans l'Acte uniforme du 10 avril 1998 à partir de 2004 à la faveur notamment du rapport Doing Business, avant de rappeler les efforts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage en vue de recadrer des pratiques erronées des juridictions des Etats Parties à travers plusieurs décisions comme par exemple en matière d'opposition sur ordonnance d'injonction de payer.
• « Vue d'ensemble sur la réforme de l'AUPSRVE » par Pr Bachir TALFI IDRISSA, Maître de conférences agrégé.
  Pr Bachir TALFI IDRISSA est revenu sur les origines de la réforme avant de souligner les orientations de la réforme, pour enfin mettre en exergue le contenu de la réforme.
• « Regard de l'avocat sur le code de recouvrement et des voies d'exécution », par Me Mahaman Rabiou OUMAROU, Avocat à la Cour, représentant le bâtonnier de l'ordre de Avocats du Niger.
  Me Mahaman Rabiou OUMAROU affirme, que ledit code étant commenté et annoté par deux avocats, le regard de l'avocat ne peut être que celui du code même. L'avocat s'est ensuite attardé sur le régime des nullités du nouvel Acte uniforme en soulignant le triptyque « pas de nullité sans texte », « pas de nullité sans grief » et « nullité de plein droit » avant de saluer la délimitation du champ de compétence du juge du contentieux de l'exécution.
• « Le juge de l'exécution et la réforme de l'article 49 de l'AUPSRVE », par M. Rabiou ADAMOU, Président du Tribunal de Commerce de Niamey.
  M. Rabiou ADAMOU a fait un bref rappel des débats et contentieux nés de la difficulté d'application de l'article 49 dans son ancienne rédaction, avant d'expliciter le contenu de la réforme notamment quant à la compétence d'attribution du juge du 49, l'exclusion de la saisie immobilière de son champ de compétence, à l'astreinte (prononciation, liquidation), au délai pour statuer et quant aux limites des pouvoirs et les voies de recours contre ses décisions du juge du 49 (principe, délai, forme...).
• « Droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français », par Mme Mamane Balkissa DJIBO, Juriste d'entreprise.
  Mme Mamane Balkissa DJIBO a mis en exergue d'une part les similitudes (notamment quant aux conditions de mise en œuvre), d'autre part les différences dans les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et les procédures simplifiées de recouvrement des petites créances en droit français.
• « Code de recouvrement et des voies d'exécution » par M. Harouna OFFEN, Conseiller à la Cour d'appel de Zinder.
  M. Harouna OFFEN a présenté ledit code dans son ossature avant de saluer les facilités offertes par le travail de mise en exergue des commentaires et annotations par des intitulés clairs.
• « Le Contentieux des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution » par Me Sahabi GOGUÉ, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice Commissaires-priseurs du Niger.
  Me Sahabi GOGUÉ a mis en exergue les innovations de l'AUPSRVE en la matière, notamment quant aux délais dans toutes les procédures, la définition des agents d'exécution, l'élargissement des pouvoirs de l'huissier de justice.

Après les différentes interventions, place est faite à la phase de questions-réponses et débats. Pendant cette phase, l'interaction était à son paroxysme au grand bénéfice de l'importante communauté judiciaire présente à cet effet.

Cette journée de présentation a pris fin avec la remise des attestations de participation.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Mme Ali Housseina MOUNKAILA YAYE
Présidente du Club OHADA UAM/FSJP
Représentante de l'UNIDA/Niger
Email : yayehous@gamail.com

Ou

M. Almoctar BOUBACAR ISSA
Vice-Président du Club OHADA UAM/FSJP
Email : almoctarcisse@gmail.com