Soutenance de thèse de doctorat sur l'arbitrage des litiges individuels de travail, le 09 août 2024 à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal)

• 12/08/2024
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• 🇸🇳 Sénégal

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Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Kora SENE a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé sur « L'arbitrage des litiges individuels de travail », le vendredi 09 août 2024 à l'Université Assane SECK de Ziguinchor.

Membre de l'École Doctorale Espaces Sciences Humanités (ED-ESH), Monsieur Kora SENE a travaillé sous la direction du professeur Jean Louis CORREA, Maîtres de conférences agrégé, Vice-Recteur à l'Université numérique Cheikh Hamidou KANE (Sénégal).

Le jury de soutenance était composé de :

• Président du jury : M. Abdoul Aziz DIOUF, Professeur Titulaire, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar,
• Rapporteur : M. Mballo THIAM, Maître de conférences, Université Alioune DIOP de Bambey
• Rapporteur : Mme Geneviève BREMOND, Maître de conférences, Université Assane SECK de Ziguinchor
• Rapporteur : M. Daphtone LEKEBE OUMOUALI, Université Marie Ngouabi, Brazzaville, Congo
• Examinateur : M. Khalifa Ababacar KANE, Maître Assistant, Université Assane SECK de Ziguinchor
• Examinateur : M. Hammadou BALDE, Inspecteur du travail et de la sécurité sociale, Université numérique Cheikh Hamidou KANE

A l'issue de la soutenance, l'impétrant a été élevé au grade de Docteur en droit par le jury avec la mention Très honorable.

Résumé

Soucieux de moderniser le droit, le législateur OHADA a adopté des règles particulièrement libérales. Son choix s'est tourné vers l'arbitrage. En effet, le fait d'introduire, par le biais du Traité, le droit du travail dans le registre du droit des affaires constitue le premier pas pour le sortir du domaine des droits indisponibles. Cela est renforcé par l'Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage, qui consacre une disposition militant fortement pour une arbitrabilité des litiges individuels de travail au sein de ses États-Membres. Cependant, l'arbitrage et le droit du travail en matière de litiges individuels sont deux territoires juridiques « inconciliables ». Leur rapprochement devient subitement un affrontement car ils sont réfractaires à toute extension de leur domaine. Le droit du travail est non seulement un domaine de prédilection de l'ordre public, mais aussi un droit protecteur du salarié. Ce droit a toujours été considéré comme un outil permettant à l'autorité étatique la mise en œuvre de sa politique d'orientation économique. Il a aussi la particularité d'être un droit très réglementaire faisant obstacle à l'autonomie de volonté. Certains qualifient même cette réglementation très rigide ; ce qui parait être un handicap pour la compétitivité des entreprises. C'est pour cette raison qu'une réforme en profondeur du droit devrait permettre de concilier la protection sociale et l'efficacité économique. En d'autres termes, la réforme doit nécessairement passer par le rétrécissement du droit du travail au profit du droit de l'arbitrage qui a la particularité d'être une institution privée avec des arbitres saisis par la volonté des parties. Le principal problème c'est qu'au sein d'un système juridique OHADA, il existe plusieurs degrés de disponibilité de droit. Il en résulte que l'appréciation de l'arbitrabilité tienne compte de la législation de chaque pays, or le constat s'impose sur la variabilité des droits disponibles d'un système juridique à un autre.

Cependant, il est sans doute permis de penser qu'une imbrication harmonieuse entre le droit du travail et l'arbitrage est possible. Les partisans de l'arbitrage pensent que le droit du travail doit faire preuve d'élasticité et surtout s'adapter aux transformations profondes qui le traversent. Il s'agit de se remettre le plus possible aux intéressés eux-mêmes du soin de régler leurs rapports et qui continue à voir dans le droit du travail une branche du droit privé. Elle prône la refondation du droit social avec trois grandes orientations envisagées : la libéralisation qui consiste à réduire le droit réglementaire, l'encouragement au développement d'un droit plus conventionnel, et la réduction du droit réglementaire par le développement du droit conventionnel. Cette branche est essentiellement composée par les législations dites « libérales », dont celle des États-Unis, du Canada, des Pays-Bas, de la Belgique, de l'Allemagne, de la Suède, la Suisse, de la Côte d'Ivoire où l'arbitrabilité est énoncée comme principe, ne connaissant que de rares exceptions.

Mots clés : Arbitrabilité objective, litiges individuels de travail, arbitrage en droit social, arbitrage et droit du travail, clause compromissoire en droit international du travail, ordre public et droit du travail, ordre public et clause contractuelle.

Abstract

Anxious to modernize the law, the OHADA legislator adopted particularly liberal rules. His choice turned to arbitration. Indeed, the fact of introducing, by means of the Treaty, labor law into the register of business law constitutes the first step to take it out of the domain of unavailable rights. This is reinforced by the uniform act on arbitration law, which enshrines a provision strongly advocating for the arbitrability of individual labor disputes within its Member States. However, arbitration and labor law in individual disputes are two “irreconcilable” legal territories. Their rapprochement suddenly becomes a confrontation because they are resistant to any extension of their domain. Labor law is not only a favorite area of public order, but also a right to protect employees. This right has always been considered as a tool allowing the state authority to implement its economic orientation policy. It also has the particularity of being a very regulatory right that hinders the autonomy of will.

Some even describe this regulation as very rigid; which seems to be a handicap for the competitiveness of companies. It is for this reason that an in-depth reform of the law should make it possible to reconcile social protection and economic efficiency. In other words, the reform must necessarily go through the narrowing of labor law in favor of arbitration law, which has the particularity of being a private institution with arbitrators seized by the will of the parties. The main problem is that within an OHADA legal system, there are several degrees of availability of law. It follows that the assessment of arbitrability takes into account the legislation of each country, but the observation is essential on the variability of the rights available from one legal system to another.

However, it is undoubtedly permissible to think that a harmonious intertwining between labor law and arbitration is possible. Advocates of arbitration believe that labor law must show elasticity and above all adapt to the profound transformations that are going through it. It is a question of entrusting as much as possible to the interested parties themselves of the task of regulating their relations and which continues to see in labor law a branch of private law. It advocates the overhaul of social law with three main orientations envisaged: liberalization which consists in reducing regulatory law, encouraging the development of more conventional law, and the reduction of regulatory law by developing conventional law. This branch is essentially made up of so-called "liberal" legislation, including that of the United States, Canada, the Netherlands, Belgium, Germany, Sweden, Switzerland, the Ivory Coast where the Arbitrability is stated as a principle, with only rare exceptions.

Keywords: Objective arbitration, individual labor disputes, arbitration in labor law, arbitration and labor law, arbitration clause in international labor law, public order and labor law, public order and contractual clause.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Kora SENE
Email : korasene7@yahoo.fr