Conférence animée par le Pr. Anaclet NZOHABONAYO, le mercredi 4 septembre 2024.

Depuis plusieurs années, le Club OHADA Burundi, travaille en collaboration avec d'autres acteurs et partenaires, en particulier l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA), à la promotion de l'OHADA au Burundi, en vue d'une adhésion du pays à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

En effet, l'adhésion du Burundi à l'OHADA permettrait de doter le pays d'un droit vivant, viable et prévisible. Un droit vivant dans la mesure où il est soumis aux améliorations constantes de la doctrine et de la jurisprudence ; minimisant ainsi les erreurs d'interprétation et du choix du droit applicable. Un droit vivant parce qu'il est aussi accessible. Un droit viable en raison de son caractère stable qui ne change pas au gré des humeurs des dirigeants ou des législateurs. Un droit viable aussi, car il permet de se défaire des lois à « usage unique ».

L'adhésion du Burundi à l'OHADA constitue enfin une opportunité de se doter d'un droit prévisible qui diminue l'incertitude quant aux solutions attendues des juridictions par les justiciables. C'est ce droit prévisible qui permet d'anticiper les risques et les évènements dont le Burundi a besoin pour promouvoir son environnement juridique des affaires.

Conscient de ces enjeux, le Gouvernement du Burundi a exprimé un intérêt à l'OHADA depuis 2022. A cet effet, le Gouvernement a commandité une étude de faisabilité d'adhésion du Burundi à l'OHADA. Une commission chargée de piloter l'étude en question a été également mise en place par une ordonnance du Ministre de la Justice.

Plus récemment, en date du 15 au 17 mai 2024, le Secrétaire Permanent de l'OHADA, Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE a effectué une mission diplomatique au Burundi. Au cours de cette visite, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a été reçu par de nombreuses autorités burundaises, dont son Excellence Mme Domine BANYANKIMBORA, Ministre de la Justice de la République du Burundi.

Ces diverses initiatives démontrent clairement la détermination du Burundi à adhérer à l'OHADA. Cependant, la décision politique finale sera vraisemblablement influencée par les résultats de l'étude de faisabilité et une campagne continue de sensibilisation.

Toute la problématique de l'adhésion du Burundi à l'OHADA sera abordée au cours d'une conférence animée par le Pr. Anaclet NZOHABONAYO, le mercredi 4 septembre 2024 à 8h30 GMT.

Vous êtes invités à y participer.

Le lien pour l'inscription est le suivant : https://univ-amu-fr.zoom.us/meeting/register/tZEqdOGgqD8rGt35X94D3mbPfSrUgFH9FUjy

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Pr. Anaclet NZOHABONAYO
Email : nzohabon@yahoo.fr