Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

La Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kipushi, Madame Carine TULUMBA ILUNGA, tenait particulièrement à organiser cette formation au profit tant des magistrats que des avocats, des huissiers de justice, des juristes d'entreprise et même des commissaires en douane en raison du caractère frontalier de Kipushi (frontière RDC/Zambie).

Le professeur Victor KALUNGA TSHIKALA, auteur du récent ouvrage « Droit OHADA de l'exécution » et Freddy KENYE KITEMBO, président du Tribunal de commerce de Kolwezi (Lualaba) ont animé ce séminaire et ont ainsi permis au plus de quarante juristes présents d'obtenir les éclairages nécessaires à une bonne compréhension des évolutions de l'Acte uniforme et des procédures d'exécution.

Saisie du fonds de commerce, saisie du bétail, rôle accru des huissiers de justice, et bien d'autres sujets ont ainsi été abordés et suscité de riches échanges avec la salle.

À l'occasion de cette formation, Stéphane MORTIER, représentant de l'association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/ohada.com) a remis symboliquement des Codes OHADA à Madame Carine TULUMBA ILUNGA, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kipushi. Cela a été l'occasion de souligner les efforts considérables de la République Démocratique du Congo en matière d'effectivité du droit OHADA.

Le mot de clôture de la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kipushi était articulé sur la volonté de poursuivre l'effort en matière de formation des juristes de la cité minière et plus largement de toute la région.

Pour plus d'information, veuillez contacter :

Mme Carine TULUMBA ILUNGA
Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kipushi
Tél. : +243 996 966 623

Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA
Recteur de l'Université de Kalemie
Tél. : +243 810 573 479

Mme Carine TULUMBA ILUNGA
Présidente du Tribunal de Grande Instance de Kipushi
Tél. : +243 996 966 623

Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA
Recteur de l'Université de Kalemie
Tél. : +243 810 573 479