Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de l'ouvrage « Droit et Pratique du Recouvrement des Créances et des Voies d'Exécution dans l'espace OHADA » co-édité par les éditions JURIAFRICA et « Les Editions de l'ERSUMA ».

Maîtriser les techniques et procédés facilitant le recouvrement simplifié d'une créance et, au besoin, par une mesure d'exécution forcée est l'un des objectifs de ce Guide pratique qui se dédouble d'analyses substantielles approfondies et de formulaires d'actes pour les professionnels de l'exécution et les praticiens et universitaires en général.

Après 25 années d'application de la mouture de 1998, bien que reconnu pour sa contribution significative à l'harmonisation des pratiques de recouvrement des créances dans les 17 pays de la zone OHADA, l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE) s'est vu critiqué pour certaines rigueurs procédurales et des limitations pratiques révélant des améliorations nécessaires pour allier davantage le droit OHADA aux pratiques commerciales en conformité avec les standards internationaux. La révision de l'AUPSRVE adoptée le 17 octobre 2023 constituait l'étape décisive reflétant l'ambition du législateur OHADA de moderniser son corpus en matière de recouvrement des créances et des voies d'exécution.

Avec l'introduction de 110 nouvelles dispositions et plus de 180 modifications sur les 338 dispositions préexistantes, cette révision démontre à suffisance la volonté du législateur de préserver l'esprit du texte originel, en y apportant des ajustements dans le but d'offrir aux créanciers un cadre clair et simplifié leur permettant de recouvrer efficacement et rapidement leurs dettes tout en garantissant les droits des débiteurs.

Préfacé par Madame Fatou SECK DIALLO, Présidente de l'UNIDA, il présente de façon simple et détaillée l'ensemble des dispositions de l'AUPSRVE. A ce titre, il fournit à l'utilisateur des analyses doctrinales complètes basées sur la pratique des professionnels ainsi que des éléments de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et des juridictions nationales, lui permettant une meilleure compréhension de l'ensemble des dispositions afin d'apprécier pleinement l'ampleur des changements induits par la révision de 2023 et leur impact sur le recouvrement des créances et les voies d'exécution dans l'espace OHADA.

Rédigé par des professionnels du droit dans un langage clair et accessible, ce guide pratique, véritable solution juridique pour le recouvrement des créances et les voies d'exécution, s'adresse aux entreprises, aux praticiens et professionnels du droit (Avocats, Magistrats, Huissiers de Justice, Agents d'exécution, juristes d'entreprises, ...) et aux étudiants. Il est illustré par de nombreux exemples concrets.

La jurisprudence (à jour au 31 décembre 2023) relative à l'application des dispositions de l'AUPSRVE qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux est exploitée dans chaque article impacté avec une brève présentation du problème et de la solution retenue par les magistrats.

Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l'initiative d'introduire en annexes, près de 120 modèles d'acte et/ou formulaires correspondants aux procédures prévues par l'Acte uniforme.

Cette édition est publiée en version papier et en version numérique consultable et/ou téléchargeable sur le portail https://www.juriafrica.com. Il s'agit d'un outil très efficace qui procure un gain de temps indéniable pour ses utilisateurs.

L'ouvrage est disponible à la librairie LGDJ à Paris au prix de 75 euros.

Vous pouvez vous le procurer en Afrique au prix de 45.000 francs CFA :

• à la librairie de l'ERSUMA au siège de l'Institution à Porto-Novo (Bénin).
• à Douala (Cameroun) au siège de JURIAFRICA.

La liste des autres points de distribution vous sera communiquée ultérieurement.

Caractéristiques

• Date de parution : 21/08/2024
• Editeur : JURIAFRICA et Les Editions de l'ERSUMA
• Collection : Droit des affaires
• ISBN : 978-2-275-03484-3
• EAN : 9782275034843
• Présentation : Broché
• Nb. de pages : 720 pages
• Poids : 0.990 Kg
• Dimensions : 16,0 cm × 23,8 cm × 3,5 cm

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Les Editions Juriafrica
Email : bertrand.nonos@juriafrica.com

Les Editions de l'ERSUMA
Email : ersuma@ohada.org