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Actualité

Parution du Coffret édition spéciale : mise à jour du Code Vert OHADA des Editions Juriscope

Communiqué de presse des Editions Juriscope

Les éditions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer l'édition spéciale d'un coffret composé du volume OHADA Traité et Actes uniformes commentés et annotés 2023, ainsi que d'un fascicule regroupant les deux derniers Actes uniformes adoptés. Cet ensemble constitue la mise à jour complète du Code vert.

Il intègre les dernières évolutions du droit OHADA, notamment les révisions récentes de deux Actes uniformes, pour offrir une vision actualisée et complète.

Depuis la dernière édition du volume OHADA Traité et Actes uniformes commentés et annotés, dénommé communément le Code vert, les institutions de l'OHADA poursuivent la construction d'un ensemble complet de dispositions protectrices du développement des affaires. Deux Actes uniformes ont été adoptés : celui relatif au système comptable des entités à but non lucratif, adopté à Niamey au Niger le 22 décembre 2022 et celui portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023.

Mise à jour Code vert 2024

Le fascicule ADDENDA 2024 présente ces deux nouveaux Actes uniformes et complète le volume OHADA Traité et Actes uniformes commentés et annotés publié au printemps 2023 imprimé avant leur parution. Ce fascicule est également disponible à l'unité.

Les deux Actes uniformes adoptés dans ces matières, l'un en 1998 (disponible dans le volume OHADA Traité et Actes uniformes commentés et annotés éd. 2023) et l'autre en 2023 vont coexister pendant une période relativement longue puisque le premier va continuer à s'appliquer, jusqu'à leur terme, aux procédures introduites et aux mesures engagées avant l'entrée en vigueur du second. Il reviendra à l'utilisateur de déterminer entre les deux Actes uniformes, lequel des deux textes le concerne.

Concernant les obligations comptables des entités à but non lucratif, le droit OHADA consacre le rôle dans l'économie des associations et diverses formes de personnes morales à but non lucratif. C'est leur pérennité qui est mieux assurée désormais par les mécanismes du droit comptable. Sont présentées uniquement les articles de cet Acte uniforme, hors son annexe comptable.

ISBN : 978-2-913556-47-8
Pagination : 2260 pages
Dimension : 14 x 19,50 cm
Prix public en France : 80 € TTC

Télécharger la présentation

Pour plus d'informations ou toute commande, veuillez contacter les Editions Juriscope, Email : juriscope@univ-poitiers.fr, Tél. : +33 (0)5 49 49 67 00.

Commentaires

  • 25/10/2024 210916 JEAN RODRIGUE MBIDA ANDZAMA

    Bonsoir, puis-je avoir ce coffret au Cameroun dans la ville de Yaoundé. Merci

  • 04/10/2024 121204 FRÉDÉRIQUE CHIFFLOT BOURGEOIS

    Bonjour,
    L'addenda 2024, c'est l'expression utilisée par Juriscope, permet d'avoir en support papier clair le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution entré en vigueur en 2024.Je l'ai commandé chez LGDJ., Paris. 10 euros plus frais de port en France. Parfait en terme de clarté et de lisibilité. Merci à Juriscope.
    Mais sur le fond, la jurisprudence qui est citée porte sur les années 2009 à 2012 et à condition qu'il s'agisse de la jurisprudence citée à l'époque par notre excellent site OHADA.com. Donc, oahadiste convaincue, on reste un peu dubitatif sous cet angle alors que la jurisprudence est plus qu'abondante chaque année.
    Bonne lecture, toutefois.

  • 13/09/2024 090938 DON JOSÉ MUANDA NKOLE WA YAHVE

    C'est une opportunité à saisir afin de maintenir la veille juridique en ce temps où les innovations et les commentaires pratiques aident à mieux interpréter et à mieux comprendre l'essence des Actes uniformes commentés et annotés à la lumière de la jurisprudence et de pratiques prétoriennes dans l'espace OHADA.
    Professeur Don José Muanda.

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