Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept États parties au Traité de Port-Louis, interpelle au plus haut point les professionnels, les praticiens et les acteurs du droit des affaires entre autres sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

L'Association des Etudiants Juristes du Gabon (AEJG) et l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) organisent, le 26 septembre 2024 à Libreville, une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, deux praticiens rompus qui ont commenté et annoté toutes les dispositions de cet Acte uniforme en produisant un Code à jour de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays membres de cette organisation intégration juridique qu'est l'OHADA au 31 décembre 2023.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

L'activité se déroulera suivant les indications ci-après :

Date : 26 septembre 2024
Lieu : l'auditorium de la Maison de l'Avocat sis derrière le Palais de Justice
Heure : 13h00

ARTICULATIONS DE LA CEREMONIE

Sous la modération de M. Randy Warrel NGUEMA MBELE, Président Intérimaire de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon.

13h15 : Début de la cérémonie.

13h20 : Présentation des intervenants par le modérateur.

13h25 : Mot de circonstance du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Gabon / Président de l'AEJG et Président de l'UJAG.

13h45 : Début des interventions

• Propos introductifs sur l'environnement du recouvrement au Gabon, par M. César apollinaire ONDO MVE, Magistrat hors hiérarchie. Inspecteur Général des Services Judiciaires. Ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. (A confirmer)
• Note de lecture du Code du recouvrement et des voies d'exécution de 2024 Par Me Florent MOUGUENGUI, Huissier de Justice à Libreville, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de justice du Gabon.
• Regard de l'avocat sur le Code du Recouvrement et des voies d'exécution de 2024 Par Me Ntchango GOMES, Avocat au Barreau du Gabon, Président de l'Union des Jeunes Avocats du Gabon.
• La gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA Par Me Jérémie WAMBO

14h40 : Fin des interventions

14h45 - 15h00 : Questions - Réponses

15h15 : Dédicaces

15h30 : Fin de la cérémonie - Cocktail

N.B. :

• La participation à cette cérémonie est gratuite et ouverte à tous ceux qui le désirent
• Le Code du recouvrement sera disponible à la vente

Pour toute information complémentaire, bien vouloir s'adresser à :

Mme Abdoul Kadir MAIMOUNA
Email : abdoulmaimouna@gmail.com / lesjuristesdugabon@gmail.com
Tél. : +241 77 68 06 60 / +241 62 84 87 88