Communiqué de l'ERSUMA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 20 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains ou du Droit comparé.

Depuis l'adoption de sa nouvelle charte éditoriale (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Revue-ERSUMA.pdf), elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé dans chacune de ces langues.

La Revue de l'ERSUMA est structurée en quatre (04) rubriques, à savoir : Études doctrinales, Législation, Jurisprudence et Pratique professionnelle.

Dans ce numéro 20, le lecteur trouvera une dizaine (10) de contributions scientifiques :

Études doctrinales :

• Régime de nullité des sociétés et protection des intérêts menacés en droit OHADA ;
• Délais de grâce et recouvrement des créances en droit OHADA ;
• Regards sur le magistrat-arbitre dans l'espace OHADA ;
• La mort et le contrat dans l'espace OHADA à la lumière du droit français ;
• Les organes de prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA : entre espoirs et désillusions ;
• L'uniformisation des pratiques comptables dans les secteurs non marchands par l'adoption de l'Acte uniforme OHADA du 22 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif.

Législations :

• Le clair-obscur dans la poursuite des dirigeants des entreprises publiques camerounaises ;
• Le nouveau droit de la répression des infractions minières au Cameroun ;
• « Le pénal tient le civil en état » et l'arbitrage : analyse à la lumière du droit rwandais.

Pratique professionnelle :

• La diversification des instruments financiers et l'attractivité du marché financier de la CEMAC.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en format numérique. Elle peut être acquise à l'unité (10.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (17.000 F CFA, soit deux numéros l'année).

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : ersuma@ohada.org.

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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