Communiqué du Corps des défenseurs judiciaires d'Uvira

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et Associés organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 14 octobre 2024 à partir de 09 h 30 une conférence sur La présentation du droit OHADA révisé du recouvrement et des voies d'exécutions et sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies d'exécutions dans le ressort du Tribunal de Grande Instance d'Uvira.

Objectifs

L'objectif principal de cette activité est de permettre aux défenseurs judiciaires, avocats et leurs collaborateurs, magistrats, juges, juristes de banques et d'entreprises, huissiers et autres professionnels et praticiens du droit, les étudiants en fin de cycle car l'atelier a une vertu pédagogique et formative, les enseignants-chercheurs pour leur permettre de confronter la maîtrise de la théorie aux difficultés pratiques afin de produire une doctrine plus efficiente et à toutes personnes intéressées par la question des sûretés et voies d'exécutions en droit OHADA :

• de maîtriser au mieux les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA, notamment la procédure d'injonction de payer et la procédure d'injonction de délivrer ou de restituer, à travers une étude pratique de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
• de s'approprier les moyens efficaces pour recouvrer leurs créances par les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA
• permettre aux différents acteurs concernés d'échanger sur leurs préoccupations respectives en matière de recouvrement de créances et des voies d'exécutions
• connaître les techniques et les outils en vue d'un choix de stratégies appropriées

A la fin de cette activité, les participants seront en mesure de :

• comprendre la mise en œuvre des procédures de recouvrement et de voies d'exécutions les plus adaptées aux chances d'exécution sur le patrimoine du débiteur, évaluées au regard du contexte et des perspectives économiques des activités de ce dernier.
• Comprendre la gestion des contentieux en la matière etc.
• Comprendre les clés, les stratégies et les subtilités juridiques pour mettre à néant des actes mal diligentés
• Pour les banques comme tiers saisis, savoir accomplir leurs obligations légales et maîtriser les stratégies pour faire écran à la mise en cause de leur responsabilité civile.

Intervenant

• Professeur Christian BAHALA, spécialiste du droit OHADA, Avocat et chercheur en Droit et Pratique des Procédures OHADA

Pour toute information complémentaire, merci de contacter :

Me Bruno BUANGA, Coordonnateur du programme
Tél. : +243 97 58 69 686 / +243 81 79 66 182

Me KIMPUTU KIMENA
Tél. : +243 97 31 35 294
Email : rakimkimputu@gmail.com