En vue de la diffusion du droit OHADA dans les ressorts les plus éloignés des grands centres d'activités de la République Démocratique du Congo, l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à une remise de Codes OHADA aux magistrats de la Cour d'appel d'Inongo dans la Province du Mai-Ndombe.

Le président de la Cour d'appel, Guillaume MULUMBA, a souligné l'aide précieuse que ce don de Codes OHADA apporte aux magistrats de la Cour. En effet, les réalités de ce territoire rural peuvent rendre difficile l'accès à la ressource documentaire et à la jurisprudence notamment.

Chaque magistrats de la Cour d'appel du Mai-Ndombe dispose dorénavant d'un Code OHADA. Ce ressort ne disposant pas de Tribunal de commerce, c'est le Tribunal de grande instance qui fait office de juridiction compétente en sus des autres matières.

Le potentiel de développement économique de la province du Mai-Ndombe est important et de plus en plus d'entreprises s'y implantent, laissant ainsi entrevoir une activité grandissante en matière de droit OHADA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Guillaume MULUMBA, Président de la Cour d'appel
Tél. : +243 853 176 999