Compte rendu de la Cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 03 octobre à Libreville
- 07/10/2024
- AEJG
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- 🇬🇦 Gabon
Le jeudi 03 octobre 2024, sur invitation de l'Association des Etudiants Juristes du Gabon ( AEJG) en partenariat avec l'Union des Jeunes Avocats du Gabon (UJAG) et l'Institut International de Médiation d'Arbitrage et de Médiation (IIMAC), plusieurs corporations regroupant les praticiens du droit au Gabon se sont retrouvées à la Résidence Hôtelière FLANA B sise à Libreville, afin de prendre part à la cérémonie de présentation et de dédicace du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Maîtres Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO. La modération des débats étant assurée par Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, secrétaire général de l'AEJG.
Après l'installation des invités, la cérémonie a commencé à 14h45 par le message de bienvenue et de remerciement de Madame Abdoul Kadir MAIMOUNA, à l'attention des praticiens du droit présents et des étudiants.
Les propos introductifs sur l'environnement du recouvrement au Gabon ont été prononcés par Monsieur Apollinaire César ONDO MVE, Magistrat hors hiérarchie, Inspecteur Général des Services Judicaires, et ancien Président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Dans son intervention, M. ONDO MVE a commencé par exprimer le sentiment de joie et honneur qui l'habite en prenant part à cette activité puis a salué les efforts des organisateurs de l'AEJG et la présence des acteurs du droit et notamment de Me Jérémie WAMBO qui, à travers cet ouvrage, apporte une contribution scientifique importante à la communauté de l'OHADA, mais aussi et surtout participe de manière active à la promotion et à la vulgarisation de cet instrument juridique. Il est ensuite revenu sur quelques généralités du droit de recouvrement et sur la réforme en termes de renforcement de la sécurité juridique en matière de recouvrement et des voies d'exécution, non moins sans démontrer la dimension constitutionnelle que prend la notion de recouvrement.
Conformément au programme de la rencontre, et avant l'intervention de Me Jérémie WAMBO, la parole a été donnée à Me Florent MOUNGUENGUI, Huissier de justice à Libreville et Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Gabon pour présenter une note de lecture sur le Code de recouvrement et des voies d'exécution et apporter ses commentaires sur le nouvel Acte uniforme sur le recouvrement de créances et voies d'exécution.
En effet, il est intervenu en indiquant à l'attention du public que l'huissier de justice reste le principal praticien du droit à être en vue dans le cadre de la mise en œuvre de l'Acte uniforme OHADA et que le code de recouvrement de créances et des voies d'exécution a presque répondu à toutes les interrogations, difficultés et contraintes des praticiens du droit. Il a tenu à souligner les apports du nouvel Acte uniforme, à savoir les définitions de certaines expressions, le régime de certaines nullités et l'émanation de nouvelles saisies à savoir la saisie sur le bétail, la saisie sur le fonds de commerce, la saisie sur le coffre-fort, la saisie sur la monnaie électronique etc.
Après cette note de lecture, Me Jérémie WAMBO a pris la parole pour remercier les participants qui ont bien voulu prendre part aux discussions sur le texte et pour présenter l'ouvrage. Selon lui, il est important de souligner les dispositions clés de l'Acte uniforme sur le recouvrement et voies d'exécution en ce qui concerne l'exécution des décisions de justice et notamment les articles 32 (l'exécution provisoire), 49 (le contentieux d'exécution du titre exécutoire), 156 (la responsabilité du tiers dans la mise en œuvre du titre exécutoire). Me WAMBO a apporté un commentaire sur ces dispositions, aussi bien dans l'Acte uniforme initial que celui révisé.
A l'issue de cette présentation, la cérémonie s'est poursuivie avec les dédicaces du Code de recouvrement et des voies d'exécutions par Me WAMBO, une photo de famille et s'est terminée par le mot de clôture prononcé par Me Marie Claude Soledad MOULENGUI, avocate au barreau du Gabon et secrétaire générale de l'UJAG suivi d'un cocktail offert par l'Association des Etudiants Juristes du Gabon.
N.B : La vente du Code de recouvrement et des voies d'exécutions annoté et commenté demeure en vente au prix unitaire de 50.000 F CFA.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Abdoul Kadir MAIMOUNA
Tel. : +241 77 68 06 60/ 0241 62 84 87 88
Email : abdoulmaimouna@gmail.com/ juristesdugabon@gmail.com
07/10/2024 13h59 NGWEVILO REKANGALT
Très belle activité