Du 30 septembre au 2 octobre 2024, le Centre de Recherche en Droit International Privé des Pays Émergents de l'Université de Johannesburg (UJ) a organisé une conférence majeure axée sur les développements du droit international privé africain. Cet événement a réuni des universitaires, praticiens, et représentants des principales institutions juridiques internationales, qui ont enrichi les débats avec leurs perspectives. L'un des moments forts de cette conférence a été la présentation par le Prof. Dr. Justin Monsenepwo, LL.M. (Würzburg), de son Avant-projet de texte sur le droit applicable aux obligations contractuelles. Cet Avant-projet, dévoilé lors d'une session dédiée, est une contribution à la réflexion sur le processus d'harmonisation juridique au sein de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui vise entre autres à faciliter les transactions commerciales transfrontalières entre les États africains.

La conférence a fait une place importante aux travaux de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (HCCH) et de l'OHADA, avec la participation de Dr. Ning Zhao, Collaboratrice juridique principale au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, et de M. Alexis Ndzuenkeu, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l'OHADA. L'événement a aussi célébré le renouvellement d'un accord de coopération avec la HCCH et le lancement des Principes africains sur le Droit applicable aux contrats Commerciaux internationaux, compilés par le Prof. Jan L. Neels. Cette publication est destinée à inspirer les législateurs et les juges. Des universitaires venant du Brésil, du Cameroun, de la République Démocratique du Congo, de la France, de l'Allemagne, du Ghana, du Japon, du Nigeria, du Portugal, d'Afrique du Sud, de Tunisie, de Suisse et du Royaume-Uni ont participé à l'événement. Leurs contributions collectives ont enrichi les discussions, mettant l'accent sur les efforts d'harmonisation et l'avenir du droit international privé sur le continent africain.

Inspiré entre autres (i) des Principes africains sur le Droit applicable aux contrats commerciaux internationaux et (ii) des Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux, l'Avant-projet de texte présenté par le Prof. Dr. Monsenepwo devrait enrichir la réflexion autour d'une législation de l'OHADA en matière de droit international privé.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Prof. Dr. Justin Monsenepwo, LL.M. (Würzburg)
Email : justinmonsenepwo@yahoo.fr