Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Antananarivo, capitale de la République de Madagascar, a accueilli les 29 et 30 octobre 2024 une importante activité scientifique organisée par le Consortium Malagasy pour l'OHADA en collaboration avec l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes et l'appui des Institutions de l'OHADA.

Les travaux, ouverts au nom du Ministre de la Justice par la Secrétaire Générale de ce département ministériel, ont regroupé un public diversifié et connu la participation effective des Chefs d'Institutions de l'OHADA et des administrateurs de l'ERSUMA, parmi lesquels figurent des personnalités comme le Premier Président de la Cour suprême du Congo, les Directeurs généraux des centres de formation judiciaire du Niger et de la RDC ainsi que le Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique du Congo.

Les échanges ont permis d'aborder des questions relatives au climat des affaires à Madagascar, aux attentes et préoccupations des acteurs judiciaires vis-à-vis de l'OHADA et de mettre en exergue les enseignements tirés de l'expérience de l'adhésion de certains États membres de l'Organisation.

Des séances de travail spécifiques ont été organisées avec la Cour de cassation malgache, d'une part, et avec le Barreau de Madagascar, d'autre part. Ces discussions approfondies ont permis de dissiper les appréhensions sur des questions comme l'accès à la CCJA, le coût du procès en cassation devant ladite Cour ou encore la gestion de l'imbrication de diverses organisations sous-régionales.

Les Journées scientifiques de Madagascar ont également été l'occasion de présenter au public le tout nouvel ouvrage commandité par ACP Legal Océan Indien en partenariat avec la Fondation pour le droit continental et le Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), et intitulé « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit - Études comparatives et perspectives d'élargissement ».

Le Secrétaire Permanent salue et encourage ces différentes initiatives qui concourent à rapprocher toujours davantage la République de Madagascar de l'OHADA, sa famille naturelle.

Source : https://www.ohada.org