Les journées scientifiques de réflexions croisées Madagascar-OHADA du 29 et 30 octobre ont enregistré une participation massive des officiels malgaches, des officiels de l'OHADA et des praticiens des États membres.

Du côté des officiels malgaches, la Secrétaire Générale du Ministère de la Justice qui a ouvert les séances. La Directrice Générale du Ministère de l'Industrialisation et du Commerce, le Directeur des Réformes et du Développement du Secteur privé de l'Economic Development Board of Madagascar, le Bâtonnier de l'Ordre du Barreau de Madagascar, le Secrétaire Général de la FIVMPAMA ainsi que le Président de la Commission Juridique du GEM ont participé aux débats avec les universitaires et les praticiens tels que des magistrats, des avocats, des experts comptables et des juristes du privé.

L'OHADA a été, de son côté, massivement représentée en territoire malgache avec ses trois chefs d'institutions (le Secrétaire Permanent, la Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ainsi que le Directeur Général de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA), plusieurs administrateurs de l'ERSUMA et des directeurs du Secrétariat Permanent. Parmi les administrateurs de l'ERSUMA, on décompte également le Premier Président de la Cour Suprême de la République de Congo, le Directeur Général de l'Institut National de Formation Judiciaire du Niger, Directeur Général de l'Institut National de Formation Judiciaire de la République Démocratique de Congo, le Président de la Commission Nationale OHADA de la République Démocratique de Congo.

Ces journées scientifiques se sont déroulées sous la codirection de Karel DOGUE, docteur en Droit de l'Université de Montréal, enseignant chercheur et directeur général de l'ERSUMA, et de Rindra HARIZO, docteur en Droit de l'Université de Montpellier, magistrate en exercice à Madagascar.

Le 29 octobre a été la journée des Travaux Généraux articulés en trois (3) Tables Rondes, présidées par des universitaires :

• « Climat juridique des affaires à Madagascar : état des lieux et perspectives », Table Ronde présidée Miora ANDRIAMAMPIANDRA, Maître des conférences à l'Université de Fianarantsoa ;
• « Transition vers l'OHADA : préoccupations des acteurs judiciaires », Table Ronde présidée par Lalaina CHUK HEN Shun, Docteur en Droit de l'Université Paris Nanterre, enseignant à l'Université de Fianarantsoa ;
• « Expérience OHADA : témoignages et partages », Table Ronde présidée par Lucas RAKOTOARIVONY, administrateur civil, enseignant à l'Université de Fianarantsoa.

Le 30 octobre a été consacrée aux Travaux thématiques sur le contentieux des affaires :

• Avec les magistrats de la Cour de Cassation de Madagascar la matinée, Table Ronde modérée par Zana RAJAONARIVONY, magistrate en poste à l'École Nationale de la Magistrature de Madagascar ;
• Avec les avocats du barreau de Madagascar l'après-midi, Table Ronde présidée par Harijaona RANDRIAMAROTIA, Maître des conférences à l'Université d'Antananarivo.

Olivier BUSTIN a présenté l'ouvrage collectif « Droit OHADA et autres systèmes de Droit écrit. Études comparatives et perspectives d'élargissement », paru chez Lamy Liaisons et qui rassemblent 16 articles comparatifs signés de 18 auteurs. Cet ouvrage fait suite à un premier tome, paru chez la même maison d'édition en juin 2023. L'ouvrage est réalisé dans le cadre d'un projet porté par ACP Legal Océan Indien, qui œuvre pour l'amélioration du climat des affaires dans la zone, en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental.

Les réflexions et les débats de ces journées scientifiques, ainsi que les études transcrites dans l'ouvrage collectif présenté, s'accordent sur un constat de convergence entre le Droit Malgache et le Droit OHADA. Ces deux systèmes consacrent les mêmes principes juridiques, découlant de la racine historique commune de Droit continental. Les préoccupations des acteurs judiciaires ont été abordées sans détour. Ces préoccupations, sans surprise, reprennent les préoccupations des acteurs des États qui ont adhéré précédemment à l'OHADA et sur lesquelles les ressortissants des États membres ont pu témoigner de leurs expériences rassurantes.

Il est à noter que la délégation OHADA a pu, en marge de ces Journées Scientifiques, rencontrer et échanger avec le Ministre de l'Industrialisation et du Commerce, David RALAMBOFIRINGA.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Madame Rindra HARIZO
Email : rindrahharizou@gmail.com