Communiqué des Clubs OHADA du Cameroun

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

(i) L'assemblée générale proprement dite

La cérémonie a débuté par :

• Le mot de Mme le Doyen de la faculté, par ailleurs marraine académique du Club : celle-ci n'a pas manqué de rappeler l'importance de ces activités associatives et salué la massive mobilisation des étudiants.
• Le mot improvisé de Madame l'avocat général Elise Nana qui a apporté tous ces encouragements à l'initiative.

La phase protocolaire achevée, la parole a été remise à Dr. Sadjo Ousmanou, modérateur de la conférence prévue pour la circonstance.

Après avoir adressé des mots de remerciements et d'encouragements aux organisateurs, celui-ci a rappelé la thématique qui nous rassemblait pour cette agape scientifique, avant de présenter les intervenants, ainsi qu'il suit :

Thématique : Le droit des affaires à l'ère de l'intelligence artificielle

Intervenant :

• Me Sorelle Fonssouo, Avocate au Barreau du Cameroun et Associée au Cabinet Jing ;
• Me Arnaud Tangnfut, Tax & Legal consultant
• Dr Willy Zogo, Docteur en droit, Droit Média Finances
• Mme Merina Biwoni, Juriste d'affaires

Dans son propos liminaire, Dr Sadjo a rappelé que l'IA est un sujet pas encore peaufiné. Il a placé la problématique autour des apports de l'intelligence artificielle pour le droit OHADA. A sa suite, Dr Willy Zogo a précisé la notion d'intelligence artificielle (une discipline de la science qui permet de créer des machines pouvant effectuer ou remplacer l'Homme dans l'exécution des tâches), en rappelant qu'en Afrique, nous ne disposons pas encore de textes qui l'encadrent. En la ramenant au Droit OHADA, il a relevé les atouts de l'intelligence artificielle (notamment la rapidité) seront très utiles à l'OHADA. Il a pris des exemples pour quelques actes uniformes :

• Concernant l'AU portant sur les sociétés commerciales (elle permet de faire des synthèses, rédactions, traduction pour les cabinets internationales)
• L'AU portant Recouvrement des Créances (elle peut vulgariser le droit OHADA).
• L'AU sur les procédures collectives (elle permet de faire une prédiction)
• Pour l'arbitrage et la médiation (choix des arbitres par exemple, aide à la prise de décisions).

Me Sorelle nous a présenté son parcours et a précisé quelle faisait partie de la première promotion de contentieux et arbitrage à l'UCAC. Elle a parlé de ses expériences pour nous faire comprendre aujourd'hui qu'il ne faut pas manquer d'ambition pour être juriste.

Aussi, concernant la problématique qui a été soulevée, elle a présenté les IA dites faibles (Assistants vocaux, IA rédactionnelles, génératives) et fortes (encore en cours de création mais sont disponibles et utilisées beaucoup plus en médecine). Elle est un atout pour les métiers du droit tant pour la création, la régulation des relations sociale, politique et économique, et l'application du Droit. Elle a ensuite indiqué que l'IA ne peut pas remplacer l'Homme. Elle a certes un impact important en tant qu'outil d'accompagnement et d'aide, assistant à la prise de décision et outil d'amélioration des compétences et de positionnement des professionnels du droit

Me Arnaud Tangnfut a pris la parole en indiquant à travers l'allégorie du sommeil que l'IA peut constituer pour le droit des affaires OHADA un rêve ou un cauchemar. Son côté angélique peut être rapidement perçu à travers les procédures collectives OHADA. En effet, lors de la réforme de 2015, le législateur OHADA a apporté une attention particulière aux procédures préventives à la faillite d'entreprises. Il a relevé qu'avec l'intelligence artificielle, on peut développer des outils sérieux qui permettent d'identifier de manière précise les entreprises à risque de faillite et d'y apporter les solutions convenables.

On peut également percevoir ce rêve lorsqu'on envisage la corporate governance : l'intelligence artificielle y apparaît comme un puissant outil à la décision des chefs d'entreprises, pour autant qu'elle permet un traitement rapide et fiable des données de l'entreprise. Néanmoins, c'est également à ce niveau que l'idée du cauchemar peut être perceptible, dans la mesure où en tant qu'automate, l'IA peut induire les dirigeants ou les auditeurs en erreur lorsque la programmation contient des erreurs. L'hypothèse de la fraude n'étant pas à envisager, Me Tangnfut a émis l'idée d'une note explicative à imposer aux entreprises qui les oblige à détailler les systèmes et configuration des intelligences artificielles utilisées dans le processus de prise de décision. Cette idée permettrait un meilleur contrôle des auditeurs et serait à inscrire potentiellement lors d'une réforme du droit comptable OHADA.

(ii) La remise des codes

Après la conférence, le bureau entrant du Club OHADA UCAC a été présenté. A ce moment, le nouveau représentant de ce Club, M. Yann Simo a solennellement prêté serment devant l'assistance.

A la suite de cette phase protocolaire, il a invité le représentant de l'UNIDA afin qu'il soit procédé à la remise solennelle de plus d'une dizaine d'ouvrages de droit OHADA. Il s'agissait notamment :

• de Codes verts OHADA
• de Codes rouges relatifs au recouvrement des créances
• d'ouvrages Droit et pratique des sûretés réelles (un ouvrage)
• de fascicules sur l'arbitrage et la médiation OHADA

Cette étape a été assurée par Me Arnaud Tangnfut, Représentant de l'UNIDA/www.ohada.com au Cameroun et de M. Idriss Confiance Mbe, membre fondateur des Clubs OHADA du Cameroun. C'était l'occasion de rappeler tout l'intérêt que porte l'UNIDA et les Clubs OHADA du Cameroun à la promotion et la vulgarisation du droit OHADA comme vecteur de développement économique en Afrique. A la fin de cette séance, Me Tangnfut a rappelé au bureau du Club toute la disponibilité de l'UNIDA à soutenir les actions en faveur de l'excellence et de la vulgarisation du droit des affaires OHADA au Cameroun.

L'assemblée s'est terminée sur ces mots et l'assistance à partager une agape au sein d'une salle spécialement prévue pour la circonstance.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Les Clubs OHADA du Cameroun
Email : lesclubsohadaducameroun@gmail.com