Le Centre National d'Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM) a organisé du 07 au 10 octobre 2024 à Kinshasa, en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), une session de formation en arbitrage OHADA à l'intention notamment des avocats, des Magistrats et des Conseillers juridiques.

Les objectifs suivants étaient assignés à cette formation :

• Le renforcement des capacités des magistrats des tribunaux de commerce en tant que juges d'appui (i), des avocats (ii), des arbitres (iii), des opérateurs économiques (iv) et des conseillers juridiques des entreprises du secteur public et privé (v) ;
• La Promotion et la vulgarisation de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit de l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage du CENACOM ;
• La sensibilisation des acteurs du secteur public dans une pratique régulière de l'arbitrage ;
• Assurer une bonne connaissance de règles de l'Arbitrage.

La formation OHADA a réuni dans la Salle Jeannot BEMBA SAOLONA de la FEC, près de 35 personnes constituées d'avocats, des conseillers juridiques des entreprises du secteur privé et public dont certains sont venus expressément du Haut-Katanga et du Kongo-Central, ce qui témoigne de son caractère national.

Des magistrats venus du tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et de Kinshasa/Matete y ont également pris part.

Pendant quatre jours, les participants ont suivi avec attention le formateur, Maître Jimmy KODO, FCIArb , qui a planché successivement sur les généralités sur l'arbitrage (i), la convention d'arbitrage (ii), la procédure arbitrale (iii) ainsi que sur la sentence arbitrage et les recours dont elle peut faire l‘objet (iv).

La partie théorique a été complétée par la partie pratique consacrée d'une part à un aperçu de la jurisprudence récente en matière d'arbitrage OHADA et d'autre part à un atelier pratique sur la rédaction en matière d'arbitrage (demande d'arbitrage, mémoire, les clauses pathologiques, PV de cadrage, Ordonnances de procédure, Sentences...).

Les conseillers juridiques et les avocats ont été édifiés sur les nécessités d'inclure la clause compromissoire dans les contrats qu'ils rédigent respectivement pour le compte de leurs employeurs et clients dans un contexte de « crise judiciaire » où le recours à l'arbitrage devient plus qu'impérieux pour le règlement des litiges.

Les juges ont trouvé aussi leur part, ayant découvert, non sans intérêt, que contrairement aux idées reçues, leur intervention dans une procédure arbitrale en tant que juges d'appui peut être déterminante.

A ce sujet justement, les juges, tout en saluant l'organisation de cette formation, ont émis le vœu de voir le CENACOM en organiser régulièrement d'autres où l'accent serait mis sur les rôles du juge judiciaire en tant que juge d'appui et sur ses rapports avec le tribunal arbitral et même avec les institutions d'arbitrage.

Comme à l'ouverture, la cérémonie de clôture de la formation a connu plusieurs temps forts.

D'abord le résumé de quatre journées fait par le Secrétaire permanent du Cenacom, Maître Thaddée LOSENGO MBENGO qui a fait le tour d'horizon des grandes thématiques abordées par le formateur mais aussi des préoccupations exprimées par les participants lors des échanges qui se sont révélés fort riches en enseignements.

Ensuite, le Représentant des participants, a pris le relais pour féliciter le CENACOM pour l'organisation de la formation et a dit toute sa satisfaction à l'issue de celle-ci, regrettant même « profondément » le fait de ne pas l'avoir suivie plus tôt.

Pour lui en effet, cette formation avait toute sa raison d'être car suivant ses dires, l'arbitrage était une « mesure qui permet d'assainir le climat des affaires » face à ce qu'il a qualifié de désastre dans le système judiciaire dans notre pays.

Il a, pour ce faire, invité les entreprises installées en RDC à insérer dorénavant la clause d'arbitrage dans leurs différents contrats et en faisant ainsi, elles serviraient non seulement l'arbitrage, mais aussi et surtout l'essor économique de la RDC.

Pour sa part, le vice-président du CENACOM a remercié la FEC pour son accompagnement, les participants pour leur confiance au CENACOM et les différents sponsors, RAWBANK et la GECAMINES pour leur soutien financier et matériel à l'organisation de la formation.

Le clou de la cérémonie a été la remise des certificats à près de 35 participants ayant suivi la formation avec assiduité.

C'est sur ces entrefaites que le Représentant du président national de la FEC a prononcé le mot de clôture de la formation avant une photo de famille et un cocktail qui a été offert à tous les participants.

Fait à Kinshasa, le 15 octobre 2024

Pour toute information complémentaire : Maître Thaddée LOSENGO MBENGO, Secrétaire Permanent du CENACOM - cenacomrdc@yahoo.fr