Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui abroge et remplace celui du 10 avril 1998 qui a comptabilisé au moins vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme révisé, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA, interpelle déjà les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires sur la compréhension et la mise en œuvre de certaines dispositions. C'est dans cette logique qu'il faut situer la parution récente de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution OHADA » écrit par Dr Jaïrus AGOSSADOU (Université Paris Panthéon-Assas) et Dr Karel O. DOGUE (LL.D. ; Directeur Général de l'ERSUMA) avec la contribution du Dr Alain ZERBO, Magistrat, Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou et Enseignant à l'université Thomas SANKARA.

Au regard de l'importance de la matière du recouvrement pour les acteurs du monde des affaires, il sera organisé le jeudi 05 décembre 2024 au CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou à partir de 15 heures une cérémonie de présentation de l'ouvrage consacré au nouvel Acte uniforme révisé.

Cette cérémonie connaîtra la participation des organisations professionnelles des professions du droit et du chiffre au Bénin, des représentants de l'administration générale et judiciaire et des auteurs de l'ouvrage.

Date : Jeudi 05 décembre 2024 à partir 15h00
Lieu : CDIJ au tribunal de première instance de Cotonou

Programme provisoire

14h30 - Arrivée et installation des participants

15h00 - Début de la cérémonie, Mot de bienvenue aux participants : Présentation des intervenants par le modérateur. Par Dr Martial KPATENON

15h05 - Début des interventions

• Mots circonstanciels du Ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux du Bénin, Me Yvon DETCHENOU et du Prof Léon JOSSE, Doyen de la FADESP de l'université d'Abomey-Calavi
• Propos introductifs sur l'importance de l'ouvrage « Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution » pour les praticiens et note de lecture de l'ouvrage (15mn). Par Dr Valentin KPAKO, Magistrat au Tribunal de Commerce de Cotonou
• Etat créancier-Etat débiteur, ce que dit la réforme de 2023 à la lecture de l'ouvrage, (15mn). Par M. Romuald GBENOU, Magistrat, chef bureau du contentieux de l'Etat à l'Agence Judiciaire de l'Etat du Bénin
• Regard de l'autorité chargée de l'exécution sur l'ouvrage (15 mn). Par Me Charles COOVI, Président de la Chambre des Huissiers ou son représentant
• Regard de l'avocat sur l'ouvrage (15 mn). Par Me Raoul HOUNGEDJI, Avocat au Barreau du Bénin
• Regard du Notaire sur l'ouvrage (15 mn). Par Me GLADYS E. CAMPBELL, Présidente de la Chambre des notaires du Bénin ou son représentant
• Regard du Magistrat sur l'ouvrage (15 mn). Par M. Michel ADJAKA, Magistrat, Conseiller à la Cour Constitutionnelle du Bénin, auteur de plusieurs œuvres sur les procédures simplifiées de recouvrement de créance et des voies d'exécution
• Présentation de l'ouvrage (20 mn). Prof Roch Gnahoui DAVID, Président de la chambre du contrôle et du jugement des comptes de l'Etat à la Cour des Comptes du Bénin
• Propos conclusifs par les auteurs (10 mn)

17h00 - Dédicaces et cocktail de fin

Entrée libre et gratuite mais inscription préalable obligatoire nombre de places très limitées

N.B. : L'ouvrage sera disponible à la vente au prix promotionnel de 39.500 FCFA

Pour vous inscrire et pour plus d'informations, vous pouvez contacter Mlle Yolande DJOSSOU, Tél. : +229 61 58 67 30, Email : fondation.droitafricain@gmail.com