Annonce du Cabinet Reliance Training Academy

L'Acte uniforme relatif au SYCEBNL est le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif. C'est un cadre juridique et comptable spécifiquement conçu pour les organisations qui ne visent pas le profit, comme les ONG, les associations, les fondations, et autres entités similaires.

Ce présent séminaire de formation a pour objectif d'instruire les participants sur les dispositions juridiques de l'Acte uniforme relatif au SYCEBNL suivants ce nouveau référentiel, les aidant ainsi à maîtriser les dispositions juridiques du SYCEBNL et les obligations vis-à-vis de l'administration fiscale et de la sécurité sociale.

Contexte et justification

L'entité à but non lucratif s'entend de toute organisation, poursuivant un but désintéressé, et dont les ressources éventuellement générées par l'activité servent au fonctionnement et à la réalisation de son objet social.

Les entités à but non lucratif ont opéré dans l'espace OHADA sans système comptable spécifique. La majorité de ces entités adaptait le SYSCOHADA Révisé pour la tenue de leur comptabilité, d'autres utilisaient carrément un système comptable imposé par leurs bailleurs de fonds avec des numéros de comptes personnels, ce qui fait que les traitements comptables n'étaient pas du tout harmonisés dans toutes ces entités à but non lucratif (EBNL).

L'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif dans les pays membres de l'espace OHADA nécessite alors la mise en place d'un dispositif comptable permettant de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées.

C'est ainsi que pour compléter l'Acte uniforme relatif au Droit Comptable et à l'information financière, le conseil des Ministres de l'OHADA, en sa 53ème session, tenues les 21 et 22 décembre 2022, à Niamey au Niger a enfin adopté l'Acte uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif.

En effet, à partir du 1er janvier 2024 dernier, toutes les entités à but non lucratif (ONG, Associations de toute nature, de droit ou de fait, confessions religieuses, mutuelles, clubs sportifs, partis politiques, établissements d'enseignement privé, cabinets médicaux, Ordres professionnels (Avocats, Médecins, Notaires, Experts comptables, Huissiers, Eglises, Mosquées, Fondations, Projets de développement, etc.) auront l'obligation de se conformer aux dispositions de ce nouveau référentiel comptable.

C'est dans ce contexte que notre cabinet RELIANCE envisage d'organiser le 12 décembre 2024, un séminaire de sensibilisation sur les dispositions de l'Acte uniforme sur le SYCEBNL.

Objectifs de la sensibilisation

Ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les différents acteurs, y compris les responsables des administrations publiques habilitées, sur les avantages et les modalités de mise en œuvre du SYCEBNL et ses règles fiscales applicables aux EBNL en procédant à une étude comparative par rapport aux autres Etats Parties.

Public cible

• Les Avocats, Notaires, magistrats et autres Juristes,
• Les comptables et coordonnateurs de projets de développement
• Les responsables et Directeurs Exécutifs des entités à but non lucratif
• Les auditeurs et étudiants
• Les responsables des congrégations religieuses (Eglises, Mosquées, ...)
• Les ordres professionnels (ordre des architectes, de médecins, pharmaciens, ordre des avocats, ordre des notaires, ordre des huissiers de justices etc.)
• Les inspecteurs des impôts
• Les inspecteurs du travail
• Les inspecteurs de la CNSS
• Les inspecteurs de l'ACPE

Les modules

Module 1 : Dispositions juridiques et cadre conceptuel

1. Dispositions générales
2. Etats financiers annuels
3. Moyens de contrôle
4. Dispositions pénales
5. Dispositions finales

Module 2 : Quid des règles fiscales et sociales applicables aux entités à but non lucratif

• Règles fiscales applicables aux EBNL
  • Afrique de l'Ouest
  • Afrique Centrale
• Congo : règles fiscales et sociales applicables aux EBNL
  • Obligations fiscales et sociales
  • Exonérations fiscales

Télécharger le programme et le bulletin d'inscription

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Mme Christie MAYOULOU
Tél. : +242 06 709 98 34 / +242 05 628 03 01
Email : reliancetraining2024@gmail.com