Dans le cadre d'une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l'association ACP Legal Océan Indien, l'association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l'élaboration d'une collection de six ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l'OHADA.

Pour ce faire, l'association ACP Légal Océan Indien, présidée par Monsieur Yves Jego, a bénéficié des appuis infiniment précieux notamment de TotalEnergies et du Conseil départemental de Mayotte.

Ces ouvrages sont rédigés en langue portugaise par des juristes mozambicains reconnus, dont l'objectif est de proposer, matière par matière, une analyse inédite de droit comparé entre les textes de droit des affaires du Mozambique et ceux de l'OHADA.

Publiés par l'éditeur international Lamy Liaisons en partenariat avec les Éditions de l'ERSUMA, sous la direction scientifique de Me Olivier Bustin, avocat et docteur en droit, ils visent à apporter aux opérateurs économiques et aux institutions gouvernementales du Mozambique, des informations juridiques de référence pour la conduite de toute activité professionnelle à la fois au Mozambique et dans l'espace OHADA.

Les six ouvrages et leurs auteurs sont les suivants :

• Droit comparé de l'arbitrage, par M. Nelson Osman Jeque
• Droit comparé des sûretés dans le secteur bancaire, par Mme Paula Duarte Rocha
• Droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, par M. Cecil Nash Cândido Gobo
• Droit comptable comparé, par M. Betinho Adelino Muhinanha
• Droit comparé des sociétés commerciales, du groupement d'intérêt économique et des sociétés coopératives, par Mme Madina Bachir
• Droit comparé des contrats commerciaux, par M. Luis Arouca

Aujourd'hui, votre site www.ohada.com a le plaisir de vous informer de la parution du troisième ouvrage de la collection, rédigé par M. Cecil Nash Cândido Gobo et préfacé par Me Olivier Bustin, et qui est consacré au droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

Titre : Direito comparado dos processos de recuperação simplificados e les de execução
Auteur : Cecil Nash Cândido Gobo

Résumé de l'ouvrage :

En raison de l'internationalisation des échanges commerciaux, et de l'atténuation des frontières géographiques qui en résulte, l'intégration juridique et économique est devenue une priorité pour les Etats africains. En effet, celle-ci est une condition indispensable à l'établissement d'un climat des affaires plus sûr, car plus prévisible et donc plus fiable. L'initiative, unique au monde, que porte l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.), afin de promouvoir l'adoption de règles uniformes applicables aux commerçants et aux entreprises de différents Etats du continent, s'avère plus que jamais d'actualité pour soutenir la croissance des économies africaines.

C'est dans ce contexte, que se pose la question des moyens légaux, mis à disposition du créancier soucieux de pouvoir contraindre son débiteur récalcitrant à exécuter ses obligations. La réponse à cette question va contribuer à déterminer le degré de confiance, que les entreprises et les entrepreneurs peuvent raisonnablement placer dans leurs conventions et, indirectement, dans l'état de droit de leur pays.

Ainsi, en comparant les réponses qu'apportent respectivement le droit du Mozambique et celui de l'O.H.A.D.A. en la matière, cet ouvrage tente de mettre en évidence l'importance cruciale de l'intégration juridique dans la promotion de l'exécution spontanée et de bonne foi des contrats d'affaires, laquelle est un vecteur de stabilité économique.

Présentation de l'auteur :

Me Cecil Nash Cândido Gobo est avocat inscrit au barreau du Mozambique et est titulaire d'un Master 2 en droit de la procédure civile de l'Université de Coimbra. Il est l'auteur d'un certain nombre d'articles, notamment : « Gestion procédurale et adéquation formelle - une invitation à réfléchir sur la procédure civile mozambicaine » (publié dans la revue Julgar, Portugal) ; « Le Principe moderne de coopération - une invitation à réformer la procédure civile mozambicaine » (publié dans la revue Julgar, Portugal) ; « Pouvoirs de gestion du juge mozambicain » (publié dans Revista dos Tribunais, Brésil) ; Co-auteur du livre « Innovation, Développement et Conformité dans un secteur financier en mutation » (publié par Escolar Editora, Mozambique).