Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA, interpelle au plus haut point les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires entre autres sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

Le Club OHADA Gabon organise le 20 décembre 2024 à l'Ecole Nationale de la Magistrature une journée d'échanges sur le Droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté les ouvrages de Droit écrit par des auteurs Gabonais.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Gabon, notamment Monsieur César Appolinaire ONDO MVE, Magistrat Hors Hiérarchie, Ancien Président de la CCJA, Inspecteur Général des Services au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux mais également celle d'un des auteurs du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024, Maître Jérémie WAMBO TOTCHOUM praticien rompu. Ledit code commente et annote toutes les dispositions du nouvel Acte uniforme en produisant un ouvrage pratique à jour de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, au 31 décembre 2023.

Me Jérémie WAMBO TOTCHOUM, est Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

Lieu : Ecole Nationale de la Magistrature de Libreville à 10h00.

N.B. :

• La participation à cette cérémonie est gratuite et ouverte à tous ceux qui le désirent
• Des codes et autres livres seront disponibles à la vente

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Olivier N'ZAHOU
Email : oliviernzahou@gmail.com
Tél. : +241 77 96 96 60 / +241 62 96 96 60