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Séminaire sur l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif, du 21 au 25 janvier 2025 à Dakar

  • 16/12/2024
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Annonce du Cabinet BCT Sénégal

Le Cabinet BCT Sénégal organise une formation sur la maîtrise des travaux de basculement des comptes des projets de développement au SYCEBNL, du 21 au 25 janvier 2025 à Dakar.

Contexte du séminaire

Les 21 et 22 décembre 2022, s'est tenue à Niamey (Niger) la réunion de la 53e session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui a adopté à l'unanimité des Etats présents et votants, l'Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif.

Ce texte, qui vient en complément de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière (AUDCIF), permettra d'améliorer significativement la qualité de l'information produite au sein de l'espace OHADA.

En effet, entrent dans le champ d'application de l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière en son article 2, toutes les entités produisant des biens et des services marchands ou non marchands, dans la mesure où elles exercent, dans un but lucratif ou non, des activités économiques à titre principal ou accessoires qui se fondent sur des actes répétitifs, à l'exception de celles soumises aux règles de la comptabilité publique.

Il convient de noter que l'article 5 du même Acte uniforme exclut du champ d'application du système comptable OHADA (SYSCOHADA) : les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les acteurs du marché financier, les sociétés d'assurance et de réassurance, les organismes de sécurité et de prévoyance sociale et les entités à but non lucratif.

Cela signifie que les entités à but non lucratif tout comme les autres entités (banques, assurances, mutuelles sociales, etc.) doivent disposer d'un système comptable qui leur est propre. Ce vide vient donc d'être comblé par le Conseil des Ministres de l'OHADA au cours de sa 53e session.

L'harmonisation des pratiques comptables des entités à but non lucratif nécessite la mise en place d'un dispositif comptable qui permet de traduire leurs activités selon des règles comptables appropriées.

Le SYCEBNL est un système d'organisation de l'information financière ayant pour but de présenter les états financiers reflétant l'image fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la situation de trésorerie des entités à but non lucratif afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations.

Ce référentiel comptable s'applique aux entités suivantes :

  • Les associations, ONG
  • Les ordres professionnels et entités assimilées,
  • Les fondations et assimilées
  • Les projets de développement et assimilés
  • Les congrégations religieuses et clubs sportifs
  • Autres entités à but non lucratif

Objectifs de la formation

Au terme de ce séminaire, les participants seront instruits sur le nouveau référentiel comptable propre aux entités à but non lucratif (SYCEBNL), les aidant ainsi à :

  • Acquérir des connaissances sur les dispositions juridiques du SYCEBNL
  • Comprendre la structure du plan des comptes spécifiques aux entités à but non lucratif (EBNL)
  • Acquérir les techniques professionnelles pour comprendre le fonctionnement des comptes et l'architecture comptable des entités à but non lucratif et des projets
  • Comprendre les règles de comptabilisation des différentes opérations courantes et spécifiques qu'effectuent les entités à but non lucratif (Cotisation des membres ; versement des fondateurs, droits d'adhésion ; dons ; subventions, les fonds d'investissement et d'administration ; etc.) conformément au SYCEBNL.
  • Apercevoir et de comprendre les écritures à passer à la clôture de chaque exercice comptable, liées aux opérations spécifiques
  • Comprendre les principes généraux et apercevoir les différents formats de présentation des états financiers conformément au SYCEBNL
  • Assurer le basculement des comptes

Format de la formation : En présentiel

Date et lieu : du 21 au 25 janvier 2025 de 09h00 à 16h00 à l'Hôtel Ngor Diarama de Dakar (Sénégal)

Personnes concernées

  • Les comptables des entités à but non lucratif (ONG, Associations, etc.)
  • Les comptables et coordonnateurs de projets de développement
  • Les responsables des entités à but non lucratif
  • Les Directeurs de cabinets
  • Les auditeurs ; les étudiants passionnés et ambitieux
  • Les comptables des congrégations
  • Les ordres professionnels
  • Toutes personnes intéressées

Programme

  • Module 1 : Dispositions juridiques et cadre conceptuel
  • Module 2 : Structure, contenus et fonctionnement des comptes
  • Module 3 : Problème comptables spécifiques et plan comptable de l'entité
  • Module 4 : Présentation des états financiers et bilan d'ouverture
  • Module 5 : Les techniques pour le basculement des comptes (bilan d'ouverture) conformément au SYCEBNL et méthodologies de contrôle des comptes des EBNL

Documentations

  • Attestation de participation
  • Support de formation en Pdf
  • Le plan des comptes du SYCEBNOL (en version Excel et Pdf)
  • Modèle des états financiers pour les Associations et Ordre Professionnel (Version Excel)
  • Modèle des états financiers pour les Projets de développement et assimilés (Version Excel)
  • Modèle des états financiers du Système Minimal de Trésorerie (Excel)
  • Le guide d'application du SYCEBNL et L'acte uniforme relatif au SYCEBNL
  • Accompagnement personnalisé pour le basculement des comptes (Bilan d'ouverture) conformément au SYCEBNL

Frais de participation : 350.000 FCFA

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter

Monsieur Djibril CAMARA
Tél. : +221 77 066 41 82 / +221 76 516 12 34 / +221 77 551 63 31
Email : bctsenegal@gmail.com

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