Présentation de l'ouvrage

Le Traité et les Actes uniformes de l'OHADA confèrent diverses compétences aux juridictions, mais l'expression « juridiction compétente » manque souvent de précisions dans le droit interne des États parties, rendant leur identification complexe. Si certaines matières permettent de désigner facilement la juridiction appropriée, d'autres nécessitent une réorganisation judiciaire pour gérer efficacement ces compétences.

L'ouvrage explore notamment les juridictions créées par l'Acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement, la CCJA, et d'autres juridictions spécifiques. Il met en évidence les lacunes liées à l'identification des juridictions compétentes et propose des solutions à ces insuffisances.

Alliant théorie et pratique, ce livre s'adresse aux juristes, praticiens et étudiants, leur offrant des outils pour comprendre et appliquer les règles du droit des affaires harmonisé dans un cadre judiciaire complexe.

L'auteur y aborde avec rigueur les lacunes du système juridique harmonisé, notamment les incertitudes liées à l'identification des juridictions compétentes, un enjeu qui persiste malgré les avancées apportées par les Actes uniformes de l'OHADA.

En tant que praticien, l'auteur enrichit son analyse par des débats de plaidoiries et des cas concrets.

Référence de l'ouvrage :

• Titre : Juridictions particulières issues de l'OHADA en droit judiciaire de la RD Congo
• Auteur : Johnny NKULU M. LUNDA
• Editeur : Calamu
• ISBN : 978-1-234-56789-7
• Langue : Français
• Date de publication : le 16 décembre 2024
• Prix : 80 USD
• Broché - format : B5 - 310 pages

Lieux de vente

• la librairie des grands lacs à Kinshasa
• la librairie filles de pauline à Lubumbashi
• le secrétariat du premier Président de la Cour d'appel du Haut-Katanga
• le secrétariat du Barreau du Haut-Katanga
• le cabinet Johnny Lunda Avocat à la Cour à Lubumbashi
• le cabinet André Kibambe à Kinshasa

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

Johnny NKULU M. LUNDA
Tél. : +243 990 197 624
Email : johnnylunda@gmail.com
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