Le vendredi 20 décembre 2024, s'est tenue une cérémonie de présentation d'ouvrages OHADA à l'Ecole Nationale de la Magistrature, organisée par le Club OHADA GABON et l'Association des Jeunes Juristes du Gabon.

A l'entame de cette dernière, le Directeur Général de l'Ecole Nationale de la Magistrature, prenant la parole en premier, a remercié les organisateurs d'avoir choisi ladite école pour abriter cette cérémonie avant de souhaiter la plus cordiale des bienvenues à Maître Jérémie WAMBO.

Le Président du Club OHADA GABON et modérateur de la cérémonie, Olivier N'ZAHOU a prononcé un mot de circonstance et selon lui, le contexte dans lequel s'exercent les activités économiques dans un pays invite à réfléchir à une procédure de recouvrement adaptée à la diversité des acteurs économiques et de leurs pratiques. L'importance de cette question s'apprécie davantage au regard de l'impact financier des retards et des défauts de paiement. Le non-paiement des créances est « une peste des temps modernes », personne n'en est épargné. Les conséquences économiques du défaut de paiement des créances ne peuvent laisser indifférent et appellent à trouver des remèdes à la mesure de la gravité de la « pathologie ».

C'est dans cet optique que Club OHADA Gabon et l'Association des Etudiants Juristes du Gabon, ont réuni les théoriciens et praticiens du droit autour d'éminents auteurs comme Maître Jérémie WAMBO, en vue de réflexions diverses et variées qui révèleront, en contemplant le chemin parcouru, comment à travers les textes, les jurisprudences nationales, la jurisprudence de la CCJA et l'appui inestimable de la doctrine, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution se transforment et évoluent pour assurer aux créanciers le paiement de sa créance dans un sens qui préserve les intérêts des débiteurs afin d'offrir dans son espace sécurité juridique, sécurité judiciaire et attractivité des investissements. Au regard des objectifs qui sont ceux des fondateurs de l'OHADA, notamment la sécurité juridique, la sécurité judiciaire et l'attractivité des investissements, cette rencontre a contribué à mettre en avant les avancées de l'OHADA dans sa quête d'un environnement sain et propice aux affaires, mais aussi à identifier les points sur lesquels des efforts sont attendus.

Au terme du mot de circonstance, le modérateur a présenté les différents panélistes suivants :

• Me Jérémie WAMBO, Avocat inscrit au Barreau du Cameroun, Spécialiste du droit des affaires, membre du Réseau des Experts, Consultants Formateurs d'Entreprise (RECFE) à Abidjan, Expert en droit OHADA,
• Me François Firmin NLEME, Docteur en Droit Privé, Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l'Université Omar Bongo, Avocat Stagiaire au Barreau du Gabon
• Me Florent MOUNGUENGUI, Président de la Chambre des Huissiers de Justice, Master II en Droit et pratique du contentieux

Prenant la parole, Maître Florent MOUNGUENGUI faisait ressortir les innovations contenues dans le nouvel Acte uniforme, à savoir la saisie conservatoire du bétail et la saisie vente du bétail. Quant à Maître François Firmin NLEME, un développement sur les voies d'exécution et les transactions électroniques constituait la trame de son intervention.

Maître Jérémie WAMBO, quant à lui, commençait son intervention par la présentation des thématiques suivantes : « Le règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application » ; « La mise en œuvre de la saisie attribution des créances du droit OHADA » ; « La saisine de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière contentieuse » avant de s'appesantir sur « Le Code du recouvrement et voies d'exécution ». Ce code annoté et commenté de 556 pages contient la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales les plus récentes. Au terme de cette présentation, les participants, au regard de l'intérêt et de la pertinence des différentes interventions, ont posé des questions sur quelques problématiques, notamment les titres exécutoires et les créances fiscales (créances résultant d'un excédent d'impôt payé ou d'un crédit d'impôt). Si la créance fiscale est issue d'un excédent d'impôts ou d'un crédit de TVA, cela signifie que l'entreprise qui en bénéficie a payé plus d'impôts qu'elle ne le devait à l'administration fiscale.

Des pistes de solutions ont été apportées par Me Jérémie WAMBO et Me Florent MOUNGUENGUI

Après les fructueux échanges, la cérémonie s'est terminée à 14h avec un cocktail.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

M. Olivier N'ZAHOU
Tél. : +241 77 96 96 60 / +241 62 96 96 60
Email : oliviernzahou@gmail.com