Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE) adopté le 17 octobre 2023 à Kinshasa, lors de la conférence des Ministres de Justice des Etats parties au Traité instituant l'OHADA. Cet atelier a regroupé soixante-dix (70) participants sur cent (100) personnes invitées parmi lesquels figurent les Magistrats, les Avocats, les Huissiers de Justice, les greffiers, les juristes de Banques, des enseignants en Droit, des doctorants, le Patronat Centrafricain et la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID).

Jour 1, mardi 17 décembre 2024

A 10h00, la séance était ouverte par un mot de bienvenu du Président du Centrafrique Söngö Club OHADA, en abrégé CESCO, Maître Blaise Fleurry HOTTO. Dans son allocution, il a le représentant de Monsieur le Ministre d'Etat chargé de la Justice, de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance, Garde des Sceaux, pour la disponibilité du Gouvernement Centrafricain à accompagner le CESCO dans ses activités, ainsi que toutes les personnalités présentes à cette activité, et a brièvement présenté l'historique de la création de cette jeune association avec ses priorités, dont la principale porte sur « La promotion et la vulgarisation du Droit OHADA en République Centrafricaine ». Il a ensuite rappelé l'objet de cette assise et son importance pour les praticiens du droit dans l'exercice de leurs fonctions.

Il a aussi rappelé l'inestimable et indéfectible soutien de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) pour la mise en œuvre et la réalisation de ses activités en général, et son appui particulier pour la participation des étudiants centrafricains au 15e et 16e éditions du CIGHO, ainsi que la réalisation cet atelier. Il a aussi souligné l'appui de l'Ambassade de France, pour son partenariat, et encouragé les participants à l'assiduité pour une meilleure appropriation des outils OHADA lors du partage d'expériences qu'offre cet atelier.

Après l'allocution du Président du Centrafrique Söngö Club OHADA, la parole a été donnée à Monsieur le Représentant de Monsieur le Ministre d'Etat chargé de la Justice, de la promotion des droits humains, Garde des Sceaux, qui a salué l'initiative et a encouragé le club à rester constant dans ses objectifs et de pérenniser les ateliers de formation sur les Actes uniformes de l'OHADA en général, de manière à aider et soutenir les acteurs judiciaires dans la politique d'appropriation des instruments juridiques pour parvenir à une meilleure pratique judiciaire, gage de la paix et de la stabilité politique. En déclarant ouvert les travaux de l'atelier, il a suspendu la séance pour le retrait des officiels. A l'occasion, une photo de famille a été prise.

A la reprise des travaux, la parole a été donnée à Maître Jérémie WAMBO, Co-auteur du code de recouvrement et des voies d'exécution, et ancien juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) pour a présentation. La modération a été confiée à Maître Blaise Fleurry HOTTO, doctorant en droit, et membre du Conseil de l'Ordre des Avocats.

En présentant le code de recouvrement et des voies d'exécution, Maître Jérémie WAMBO a exposé sur les constats et difficultés qui ont conduit à la révision dudit Acte uniforme. Il a rappelé qu'en dépit de la bonne volonté du législateur OHADA d'innover, l'AU révisé semble accentué certains problèmes de droit au lieu de les simplifiés. Il a souhaité que les réflexions se poursuivent afin que les écueils soient reconsidérés pour une meilleure approche. La présentation a été suivie des questions, observations ou commentaires relatifs aux nouvelles dispositions dudit Acte uniforme. Suite aux réponses données, il a mis un accent particulier sur le rôle de l'avocat dans la construction de l'architecture jurisprudentielle et la veille permanente à faire en ce qui concerne l'observation et le respect des procédures devant les juridictions nationales et la CCJA. Suite aux échanges entre formateur et participants, une pause-café a été observée pour permettre aux participants de reprendre dans de bonnes conditions.

A la reprise des travaux, Monsieur Thierry Joachim PESSIRE, Premier Président de la Cour d'Appel de Bangui a entretenu les participants sur le thème portant sur le regard du Magistrat sur les nouvelles dispositions de « L'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées en ses articles 2, 8-1, 16-1, et 17-1), et les voies d'exécution en ses articles 28-1 à 28-4, 30-1 à 30-3 et 32-1 ».

En s'y référant, il a fait état des constats au niveau des juridictions de jugement relevant du ressort de la Cour d'appel de Bangui, en passant par les effets nocifs de l'absence de formation en la matière de la majorité des acteurs judiciaires en général et des magistrats en particulier, du manque de disponibilité des codes, et ce, avec leurs conséquences sur le rendu des décisions qui emportent en général des contestations dont la Cour d'appel est saisie. En marge de cette présentation, certaines questions d'ordre général relatives à la compétence de la juridiction présidentielle de la Cour d'appel, en matière d'ordonnance sur requête, a été abordée. C'est à 13h30 qu'a pris fin la première journée de l'atelier.

Jour 2, mercredi 18 décembre 2024

Les travaux de l'atelier ont repris à 9h00 par l'exposé de Maître Jean Louis OPALEGNA, Bâtonnier de l'ordre des Avocats en Centrafrique, sur la thématique portant sur « Le regard de l'Avocat sur les nouvelles dispositions générales applicables à tout l'Acte uniforme (Art. 1er à 1-16 et 335 à 335-9).

La modération a été assurée par Maître Emile BIZON, Docteur en Droit, ancien Bâtonnier de l'ordre des Avocats en Centrafrique, qui a introduit le thème du jour par la présentation du chronogramme de la journée.

L'exposé a été suivi d'échanges et de partages d'expériences, animés potentiellement par les magistrats, avocat, huissiers, juristes de banques et les cadres de la DGID, en raison de la pratique qui se fait habituellement.

La deuxième thématique du jour, présentée par Maître Albert PANDA GBIANIMBI, Avocat au barreau de Centrafrique, Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats, Ancien Ministre, a porté sur les nouvelles dispositions particulières des voies d'exécution portant sur « La saisie de bétail, la saisie des biens se trouvant dans les coffres forts, et la saisie vente du fonds de commerce ».

Après l'exposé du paneliste, l'attention des participants a été retenue les difficultés présumées de la saisie de bétail et sa complexité, eu égard à l'attitude que peuvent afficher les débiteurs saisis ou les créanciers saisissants. Un accent particulier a été mis sur le fait que de manière générale, l'élevage de bétail est fait par la communauté peuhle de la République Centrafricaine. Cette communauté étant une communauté de nomades, qui peut se retrouver d'une année à une autre dans un autre Etat que la République Centrafricaine, peut s'organiser pour échapper à la saisie, en raison du lieu de résidence qui peut être extrêmement difficile à identifier. Il en ressort que les risques encourus, en termes de difficultés de recouvrement, ne sont des moindres.

De manière générale, il a été reconnu que la saisie de bétail est une importante innovation, même si les difficultés apparentes semblent vouloir éluder son génie. Il reste fort probable que la pratique de la saisie de bétail ouvrira sur les déficits pratiques qui pourront faire l'objet de correction dans l'avenir.

C'est à 13h00 qu'a pris fin la 2e édition du café OHADA sur les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution.

Les participants ont apprécié les thématiques retenus qui venaient à point nommé, eu égard aux questions d'actualités auxquelles elles se rapportent, et ont souhaité que l'initiative prise par le CESCO se poursuive et se consolide, pour une meilleure accessibilité au droit OHADA.

C'est sur un mot de remerciement de Maître Blaise Fleurry HOTTO, Avocat au Barreau de Centrafrique, membre du conseil de l'ordre des Avocats et président du Centrafrique Söngö Club OHADA en abrégé CESCO, à l'endroit des participants et panélistes, et particulièrement à l'endroit des partenaires notamment, l'UNIDA et le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France, que les travaux de l'atelier ont pris fins.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Blaise Fleurry HOTTO, Président du CESCO
Tél. : +236 72 14 04 18
Email : blaisefleurryhotto@yahoo.fr

Becossor FEÏDANGAÏ, Secrétaire Général
Tél. : +236 75 20 76 15 / 72 41 74 60
Email : feidangaib@gmail.com