Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.

Le jury était composé de :

• M. Didier BAISSET, Professeur des universités, Université de Perpignan Examinateur
• M. Gerard ANOU NGOUMTSA, Professeur agrégé, Université de Grenoble Alpes, Rapporteur
• M. Souleymane TOE, professeur agrégé, Université de Ouagadougou, Rapporteur
• Mme Katia LUCAS, Maitre de Conférence, Université de Perpignan Examinatrice
• M. Frédéric LECLERC, Professeur des universités, Université de Perpignan, Directeur de thèse

Au terme de l'analyse des travaux effectués, le jury a unanimement élevé l'impétrant au rang de docteur en droit, lui permettant de publier, sous réserve d'apporter certaines corrections formelles. Conforment à la tradition des universités françaises, la soutenance de thèse s'est achevée par la prestation de serment du Docteur Kitombo.

Monsieur Edd Malko Kitombo adresse ses remerciements les plus sincères au jury ainsi qu'à son directeur de thèse, dont le soutien indéfectible et les conseils éclairés lui ont été d'une aide inestimable tout au long de son parcours de recherche.

Résumé de la thèse :

L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire

La création d'un ordre juridique communautaire confronte les acteurs à deux défis déterminants. Il s'agit, dans un premier temps, de garantir le respect des fondements constitutionnels, qui sont indispensables à l'édification de cet ordre et qui permettent une compréhension limpide de l'identité du droit qui s'y structure. Par la suite, il convient de souligner la singularité de la norme communautaire qui se trouve élaborée, dont la nature est profondément ancrée dans l'ambition d'intégration des États membres et les liens qu'ils tissent avec l'organisation communautaire. Est-il envisageable, dès lors, de reconnaître que l'OHADA a réussi à édifier un ordre juridique communautaire reposant sur des fondements parfaitement définis ? Qu'est-ce qui définit véritablement l'identité du droit OHADA ? Par ailleurs, quelles en sont les spécificités des règles matérielles ? Ces interrogations, qui tissent le fil de notre recherche, mettent en lumière l'existence d'un ordre juridique communautaire OHADA, dont l'édification s'avère toutefois en suspens. En effet, des mécanismes de complémentarité, tels que les principes généraux du droit et les procédés d'interprétation, qui font partie intégrante des vertus du droit communautaire, n'ont pas encore trouvé leur place dans le cadre du droit uniforme, alors même qu'ils constituent également une source essentielle pour la consolidation de l'auto-suffisance du droit communautaire. La proposition d'élaborer un acte uniforme relatif aux principes et terminologies du droit OHADA des contrats, bien qu'elle ne puisse résoudre l'ensemble des enjeux, se présente néanmoins comme une voie prometteuse, car ce texte normatif pourrait, en matière contractuelle notamment, renforcer la sécurité juridique, qui demeure l'objectif primordial de cette organisation. Il s'agit d'une initiative qui viserait à parfaire le système normatif tout en atténuant les conflits engendrés par l'intrication des droits nationaux.

Mots clés : ordre juridique, ordre juridique communautaire, règles matérielles, convention portant loi uniforme, convention unifiante, l'autonomie de la volonté, conflit de lois, principes généraux du droit, interprétation autonome, théorie générale des contrats.

Abstract :

OHADA and the Community Legal Order

The creation of a Community legal order confronts the actors with two decisive challenges. First, it is a question of ensuring respect for the constitutional foundations, which are essential to the construction of this order and which allow a clear understanding of the identity of the law that is structured there. Subsequently, it is appropriate to emphasize the singularity of the Community standard that is developed, the nature of which is deeply rooted in the ambition of integration of the Member States and the links that they weave with the Community organization. Is it possible, therefore, to recognize that OHADA has succeeded in building a Community legal order based on perfectly defined foundations? What truly defines the identity of OHADA law? Furthermore, what are the specificities of its substantive rules? These questions, which weave the thread of our research, highlight the existence of an OHADA Community legal order, the construction of which, however, appears to be pending. Indeed, mechanisms of complementarity, such as general principles of law and interpretative procedures, which are an integral part of the virtues of Community law, have not yet found their place in the framework of uniform law, even though they also constitute an essential source for the consolidation of the self-sufficiency of Community law. The proposal to develop a uniform act on the principles and terminology of OHADA contract law, although it cannot resolve all the issues, nevertheless appears to be a promising avenue, because this normative text could, in contractual matters in particular, strengthen legal certainty, which remains the primary objective of this organization. This is an initiative that would aim to perfect the normative system while mitigating the conflicts generated by the interweaving of national laws.

Keywords: legal order, community legal order, substantive rules, convention establishing uniform law, unifying convention, autonomy of the will, conflict of laws, general principles of law, autonomous interpretation, general theory of contracts.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Monsieur Edd Malko Kitombo
Email : e.malkokit@gmail.com