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Soutenance de thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le 06 janvier 2025 à Bambey

Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).

Le jury était composé de :

  • M. Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques UCAD, Président
  • M. Patrice Samuel Aristide BADJI, Maître de conférences agrégé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques UCAD, Rapporteur
  • M. Papa Talla FALL, Maître de conférences agrégé, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques UCAD, Rapporteur
  • M. Mballo THIAM, Maître de conférences agrégé, Département Ingénierie Juridique UAD, Rapporteur
  • M. Jean Louis CORREA, Maître de conférences agrégé, Pôle Sciences économiques, Pôle Sciences économiques, Juridiques et de l'Administration UNCHK, Examinateur
  • M. Alassane KANTE, Maître de conférences, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques UCAD, Directeur de thèse

Résumé

Afin de répondre aux attentes des acteurs du monde des affaires, le législateur OHADA a procédé le 15 décembre 2010 à Lomé à la réforme de son droit des sûretés. Cette réforme a introduit de nouvelles sûretés dans la sphère OHADA et a aussi redonné un nouveau visage à celles préexistantes. Cette réforme se doit de répondre aux attentes d'attractivité et d'efficacité des sûretés. Une sûreté est attractive quand lors de sa constitution, elle offre une simplicité doublée de sécurité. En effet, lourdeur procédurale ne rime pas avec la célérité voulue dans le monde des affaires. Ainsi, entre une sûreté dont la constitution est fastidieuse et celle qui offre une certaine facilité de constitution doublée de sécurité, le choix est probablement porté sur cette dernière. Quant à une sûreté efficace, elle est celle qui assure à son bénéficiaire un recouvrement de sa créance en cas de défaillance de son débiteur. Néanmoins, l'efficacité d'une sûreté ne peut être jaugée que si cette dernière est entre autres confrontée aux procédures collectives. Ces dernières ont elles aussi fait l'objet d'une réforme le 24 décembre 2015. Cette réforme du droit des procédures collectives apporte une protection considérable au débiteur en difficulté. Cette protection paralyse dans certaines situations le droit des créanciers quant au recouvrement de leurs créances. Ainsi, la sûreté efficace sera celle qui offrira à son bénéficiaire la possibilité de contourner les procédures collectives ouvertes pour le compte de son débiteur et pouvoir recouvrer sa créance. Les sûretés démontrent une attractivité et une efficacité considérable, néanmoins, elles se trouvent être relatives.

Mots clés : sûretés, procédures collectives, attractivité, efficacité, défaillance.

Abstract

In order to meet the expectations of those in the business world, the OHADA legislator proceeded on December 15, 2010 in Lomé to reform its security law. This reform introduced new securities into the OHADA sphere and also gave a new face to pre-existing ones. This reform must meet the expectations of attractiveness and effectiveness of security. A security interest is attractive when, when it is created, it offers simplicity coupled with security. Indeed, procedural cumbersomeness does not rhyme with the speed desired in the business world. Thus, between a security interest whose constitution is tedious and one which offers a certain ease of constitution coupled with security, the choice is probably made on the latter. As for an effective security, it is one which ensures to its beneficiary recovery of its debt in the event of default by its debtor. However, the effectiveness of a security interest can only be gauged if it is among others confronted with collective procedures. The latter were also the subject of a reform on December 24, 2015. This reform of the law on collective procedures provides considerable protection to debtors in difficulty. In certain situations, this protection paralyzes the right of creditors to recover their debts. Thus, the effective security will be that which will offer its beneficiary the possibility of circumventing the collective procedures opened on behalf of its debtor and being able to recover its debt. Securities demonstrate considerable attractiveness and effectiveness; however, they happen to be relative.

Keywords: securities, collective procedures, attractiveness, effectiveness, failure

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Madame Ndeye Fatou BA
Email : ndeyefatou1.ba@unchk.edu.sn

Commentaires

  • 18/01/2025 14h37 ALPHONSE

    Félicitations madame Ndeye Fatou ba, une tête pensante, une personne humble,joviale,humble et très displinée.ton ami Alphonse

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