Communiqué de la Société internationale de droit

Fort du succès éclatant de la 6e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA qui avait été baptisé Prix MODI KOKO en hommage au Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, le Comité international d'organisation annonce avec enthousiasme le lancement officiel de la 7e édition de ce prestigieux concours juridique international.

Créé en 2018 avec le soutien de partenaires majeurs, dont l'UNIDA, le concours a pour objectif de promouvoir la réflexion scientifique sur le droit OHADA. Cette initiative offre aux jeunes chercheurs une opportunité unique de contribuer à la systématisation et à l'évolution du droit OHADA, continuellement confronté à des défis croissants. Les participants seront invités à produire une analyse approfondie soit sur une thématique proposée, soit sur une décision de justice sélectionnée.

La 7e édition marque une avancée significative avec la participation de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), notamment son Centre de droit privé qui intègre les organes du concours et intervient comme l'un des partenaires de la compétition, renforçant ainsi son rayonnement académique et internationale.

Conditions de participation

Le Prix du Meilleur Écrit OHADA est ouvert à tous les chercheurs, sans distinction de nationalité, conformément aux dispositions du règlement général et du règlement particulier du concours.

Modalités d'organisation

Comité scientifique et jury

Un comité scientifique et un jury sont constitués pour chaque édition afin de :

• Définir les thématiques et décisions à commenter ;
• Évaluer les écrits soumis par les candidats ;
• Désigner les lauréats et établir un classement par ordre de mérite.

Pour cette septième édition, la composition du comité scientifique est la suivante :

Le comité scientifique que préside le Professeur Joseph Fifamin DJOGBÉNOU est composé de :

• André AKAM AKAM, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala
• Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégée des facultés de droit, Professeur titulaire
• Karounga DIAWARA, Professeur titulaire
• Jacques MESTRE, Agrégé des facultés françaises de droit, Président de l'AFDD (Association Française des Docteurs en Droit)
• Alain FENEON, Avocat Honoraire, Arbitre. Médiateur International, Coéditeur du PENANT
• Mayatta Ndiaye MBAYE, Professeur, Secrétaire permanent de l'OHADA
• Karel Osiris DOGUE, Docteur en droit des affaires, Directeur général de l'ERSUMA
• Akodah AYEWOUADAN, Agrégé des facultés de droit
• René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de droit
• Barthelemy MERCADAL, Professeur de droit des universités françaises
• Georges DECOCQ, Professeur de droit des universités françaises
• Jacques NYEMB, Avocat à la Cour
• Aurélie Chazai, Avocat aux barreaux du Cameroun et de Paris, Associée Gérante
• Tristan GIRARD-GAYMARD, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
• Erik VAN DEN HAUTE, Professeur, Directeur du Centre de droit privé de l'Université libre de Bruxelles

Le jury que préside Madame Arlette BOCCOVI, Secrétaire générale et Rédactrice en chef de la Revue de Droit des Affaires Africain (RDAA) est compose de membres universitaires et de membres professionnels :

Membres universitaires

• Robert ASSONTSA, Professeur Titulaire
• Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit
• Rolande KEUGONG NGUEKEN, Professeur titulaire
• Patrick Juvet LOWE GNINTEDEM, Agrégé des facultés de droit
• Hervé Magloire MONEBOULOU MINKADA, Agrégé des facultés de Droit
• Mouhamadou Sanni YAYA, Professeur à temps partiel à la section de droit civil de l'Université d'Ottawa
• Judicaël DJIGUIMDE, Agrégé des facultés de droit
• Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire
• Séverine MENETREY, Professeure, Titulaire de la chaire de droit judiciaire à l'ULB
• Michèle GREGOIRE, Professeure à la Faculté de Droit et de Criminologie de l'ULB, Avocate à la Cour de cassation
• Charlemagne DAGBEDJI, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
• Falilou DIOP, Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles
• Dramane Aguibou COULIBALY, Docteur en droit privé, enseignant chercheur
• Christian Valdano KOJOUO, Docteur en droit privé de l'Université de Dschang
• Ousseni SAWADOGO, Docteur en droit privé de l'Université Thomas Sankara

Membres professionnels

• Emmanuel DOUGLAS FOTSO, Docteur en droit, Président de LegiAfrica
• Edouard KITIO, Docteur en droit, Magistrat hors hiérarchie
• Jacques Jonathan NYEMB, Avocat au Barreau du Cameroun
• Jean-Jacques ESSOMBE, Avocat en droit bancaire et financier
• André Russel BATOUM, Avocat au Barreau du Cameroun
• Nicolin François Cédric ASSOGBA, Avocat au Barreau du Bénin, Associé de D2A Société Civile Professionnelle d'Avocats
• Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA
• David NYAMSI, Ancien Secrétaire général du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM, Médiateur, Arbitre ICC-CMR I CIAC I CATO
• Cédric DUBUCQ, Avocat associé au cabinet BruzzoDubucq
• Amado YONI, Avocat-associé, SCPA Legalis
• Mohaman Rabiou OUMAROU, Avocat-associé, SCPA KADRI LEGAL
• Blaise AMOLO, Juriste d'affaires, cabinet Maître Epo and Mohamed

Thématiques et décisions

Les candidats inscrits dans la catégorie « Meilleur article » auront le choix de réfléchir sur l'une des thématiques suivantes :

1. Ordre public international et pratique des affaires dans l'espace OHADA
2. L'avenir de l'immunité d'exécution
3. Le commerce électronique en droit OHADA

Quant aux candidats de la catégorie « Meilleur Commentaire de décision de justice », ils devront analyser l'un des arrêts accessibles via les liens suivants :

1. Dation en paiement - CCJA, arrêt N° 168/2021 du 28 octobre 2021, n° 384/2020/PC du 31/12/2020, BOA contre Société CISSE et FRERES, SARL.
2. Mandat apparent - Arrêt N° 057/2023 du 30 mars 2023 Société STAR ENERGIE 2073 SA Contre BAGAYAN Hamidou.
3. Saisie de biens meubles - Arrêt N° 015/2023 du 16 février 2023 Société GLOBAL GROUP INTER & COMPANY SARL Contre Monsieur TAJUDDEEN AUWALU, Société IFFCO (MALAYSIA) SDN BHB.

Chronogramme

Le concours se déroulera selon le calendrier suivant :

• Ouverture des travaux : 10 décembre 2024
• Lancement : 27 janvier 2025
• Inscriptions : 27 janvier 2025 - 13 mars 2025
• Envoi des écrits : 13 mars 2025 - 13 avril 2025
• Contrôle et anonymisation : 13 avril 2025 - 28 avril 2025
• Corrections : 28 avril 2025 - 1er juin 2025
• Délibérations : 1er juin 2025 - 15 juin 2025
• Proclamation des résultats : 30 juin 2025

Le chronogramme peut être modifié en fonction des exigences organisationnelles, mais le Comité mettra tout en œuvre pour minimiser les ajustements éventuels.

Appel à participation

Le Comité international d'organisation invite vivement tous les jeunes chercheurs intéressés par le droit OHADA à participer à cette 7e édition.

Ce concours est une occasion unique de valoriser vos travaux et de contribuer à l'enrichissement de ce domaine juridique.

• Téléchargez le Règlement général
• Téléchargez le Règlement particulier
• Téléchargez la Foire aux questions

Contacts utiles :

Project Manager : Dr. Youbi Bouhari MARE
Secrétaire général du CIO : Dr. Christian Valdano KOJOUO
Email : concoursdumeilleurarticle+7@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com