Nous avons le plaisir de vous informer de la Journée de formation et de sensibilisation en droit OHADA organisée par l'Ecole des Cadres à NIAMEY, le 06 février 2010. Ce colloque, animé par des spécialistes de la sous région, est destiné prioritairement aux : - Jeunes étudiants des Universités et des Grandes Ecoles ; - Hommes d'affaires, Créateurs d'entreprises, et Dirigeants d'entreprises ; - Cadres techniques d'entreprises, Responsables du corps de contrôle des entreprises ; et les métiers libéraux qui interviennent dans la gestion des entreprises (Juristes, Experts Comptables, Spécialistes en Ressources Humaines) ; - Cadres d'administration publique ayant en charge les relations de l'Etat et les opérateurs économiques (Financiers, Fiscalistes, Contrôleurs, Administrateurs). I. OBJECTIFS DU COLLOQUE Nos entreprises disposent donc aujourd'hui grâce à l'OHADA d'un cadre juridique moderne, fiable et rassurant pour les opérateurs économiques et les partenaires au développement. Le présent colloque a pour objectif de sensibiliser toutes les entités publiques et privées de la vie économique nationale sur trois (3) aspects fondamentaux du droit et de la vie de l'entreprise : - la Fiscalité des Entreprises ; - la Gestion Comptable et Financière; - l'Organisation et la Mise en œuvre du Système de Contrôle Interne. II. PROGRAMME DU COLLOQUE 09H00 - 10H00 : Cérémonie d'ouverture 10H00 - 11H30 : Conférence d'ouverture en plénière Thème : « Les actes uniformes de l'OHADA : Bilan, interrogations et perspectives » Conférencier : Maître FABI Flavien, Avocat à la Cour Modérateur : M. BOSSA Gilbert, Expert Comptable 11H30 - 12H00 : Pause Café 12H00 - 14H00 : Travaux en Atelier ATELIER 1 : L'ÉVOLUTION DU DROIT FISCAL AU NIGER AU REGARD DES EXIGENCES DE L'OHADA ET DES POLITIQUES FISCALES SOUS RÉGIONALES Animateur : M. BOUAH Galbert, Expert Fiscaliste agrée près des cours et tribunaux ATELIER 2 : LES EXIGENCES COMPTABLES DE L'ACTE UNIFORME OHADA Animateur : M. BOULAMA Gonimi, Expert Comptable ATELIER 3 : LES IMPLICATIONS DU DROIT PAR RAPPORT AU CONTRÔLE INTERNE ET LES FONCTIONS D'APPUI AU CONTRÔLE INTERNE DES ENTREPRISES Animateur : M. BOSSA Gilbert, Expert Comptable 14H00 - 14H30 : Prière + Pause Déjeuner 14H30 - 15H30 : - Présentation des systèmes de formation par rapport à l'OHADA - Travaux de synthèse - Clôture du colloque III. ATELIERS DU COLLOQUE Les discussions seront organisées autour de trois ateliers dont les contenus sont indiqués ci après, à titre indicatif. ATELIER 1 : L'EVOLUTION DU DROIT FISCAL AU NIGER AU REGARD DES EXIGENCES DE L'OHADA ET DES POLITIQUES FISCALES SOUS REGIONALES (UEMOA ET CEDEAO) - Quelles sont les mises à jour effectuées dans les domaines de la fiscalité nationale liée aux entreprises (impôts directs et impôts indirects) ? - Quelles sont les obligations des entreprises qui découlent de ces aménagements fiscaux ? ATELIER 2 : LES EXIGENCES COMPTABLES DE L'ACTE UNIFORME OHADA - Quels sont les objectifs, les principes et les règles de mise en application de l'Acte Uniforme Comptable de l'OHADA ? - Comment dégager les avantages et les contraintes que cela présente pour les entreprises ? ATELIER 3 : LES IMPLICATIONS DU DROIT PAR RAPPORT AU CONTROLE INTERNE ET LES FONCTIONS D'APPUI AU CONTROLE INTERNE DES ENTREPRISES L'atelier a pour objectif de disculper au niveau des entreprises le flou qui existe entre la notion de contrôle interne et les fonctions d'appui au contrôle interne à partir des questions suivantes : - Quels sont la définition, les objectifs, les principes et les moyens du contrôle interne ? - Quel est le lien entre le contrôle interne et les fonctions de contrôle interne tels que l'audit interne, le contrôle de gestion ? IV. PRESENTATION DES INTERVENANTS DU COLLOQUE M. BOSSA Akpovi Gilbert est Expert Comptable Agrée et diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration des Entreprises de Reims et d'un DEA en Gestion de l'Université Paris Dauphine. Il a exercé de hautes fonctions au sein de plusieurs entreprises au Bénin et au Sénégal. Il a été Directeur Administratif et Financier, Directeur Général Adjoint et Directeur Général dans plusieurs sociétés d'Etat du Bénin. Il a été Directeur Administratif et Financier, Chef du Département Audit International et Contrôle, et Sous - Directeur de l'Institut Banque Finance de CESAG où il intervient toujours comme Professeur de Gestion. Depuis 2004, il est le Gérant du Cabinet AGB Conseils et intervient comme consultant auprès de plusieurs entreprises de l'espace UEMOA. M. BOUAH Galbert est Expert Fiscaliste Agrée près des Cours et Tribunaux et diplômé de niveau supérieur de l'Ecole Nationale d'Administration de Niamey et de l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont - Ferrand. Il a cumulé plus de dix sept (17) années d'expérience professionnelle dans le domaine de la fiscalité dont onze (11) à la Direction Générale des Impôts du Niger où il a occupé plusieurs postes de responsabilités dans les services centraux. Il a participé à plusieurs colloques internationaux, aux travaux de groupe, aux travaux de commission de l'UEMOA et de SYSCOA en qualité d'Expert National. Depuis 1999, il est le Gérant du cabinet Juris Consult Editions et intervient auprès de plusieurs entreprises nigériennes. V. PARTICIPATION La participation au colloque est gratuite et ouverte à tout public. Les inscriptions sont ouvertes auprès du Secrétariat de l'Ecole des Cadres tous les jours ouvrables sauf le samedi de 08H30 à 12H30 et de 15H30 à 17H30. La date limite des inscriptions est fixée au Jeudi 04 février 2010 à 17H30. Les inscriptions peuvent être également reçues par courriel : gnakom@yahoo.fr Les frais d'inscription sont fixés à 1 000 F CFA pour avoir les badges d'accès à la salle de conférence et les attestations de participation. Télécharger la présentation du colloque Contact pour plus d'information : Maurice GNAMATSI Directeur Ecole des Cadres de Niamey Email : gnakom@yahoo.fr Tél. : +227 20 72 48 53 / +227 94 85 04 23