Communiqué de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 21 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains ou du Droit comparé.

Depuis l'adoption de sa charte éditoriale (https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/06/Charte-editoriale-Revue-ERSUMA.pdf), elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé dans chacune de ces langues.

Dans ce numéro, le lecteur trouvera plus d'une dizaine de contributions scientifiques regroupées en quatre (04) rubriques ainsi qu'il suit :

Études doctrinales :

• Les garanties du procès équitable à l'épreuve de l'arbitrage ;
• L'immutabilité de l'objet du paiement dans les procédures collectives ;
• La récompense en Droit uniforme de l'OHADA ;
• La saisie de biens indivis en droit OHADA ;
• Droit OHADA et droits nationaux : trente ans d'expérience tumultueuse ;
• L'espoir des créanciers impayés dans la liquidation des biens de droit OHADA clôturée pour insuffisance d'actif ;
• La validité de la clause compromissoire en droit OHADA ;
• La médiation en droit des affaires OHADA : une garantie de la stabilité des relations commerciales.

Jurisprudence :

• Le sort du recours devant la CCJA dirigé contre une personne n'existant plus.

Législations :

• La codification des infractions aux Actes uniformes OHADA ;
• La sécurité juridique dans les contrats électroniques : analyse à la lumière des législations des espaces CEMAC, UEMOA et CEDEAO ;
• La communautarisation du droit pénal : réflexion au regard de trois décennies de désétatisation du droit pénal par le législateur CEMAC.

Pratique professionnelle :

• L'Afrique à l'épreuve de l'arbitrage d'investissement : état des lieux et perspectives de promotion à l'aune des travaux de la CNUDCI sur l'éventuelle réforme de l'arbitrage investisseurs-États.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en formats numérique et papier. Elle peut être acquise à l'unité (10.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (17.000 F CFA, soit deux numéros l'année).

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : lovissoukpo.ersuma@ohada.org.

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

L'ERSUMA, 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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